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À propos de CARCC
Au Canada, le Droit d’auteur s’applique automatiquement dès la création d’une œuvre. Il dure habituellement tout au long de la vie de son créateur et jusqu’à 50 ans après son décès. Par ses services de gestion de licences, CARCC peut aider un artiste à protéger ses droits d’auteurs et à bénéficier de leur exploitation.
Les redevances de droits d’auteur sont une importante source de revenu pour les artistes en arts visuels. L’artiste conserve ses droits d’auteur même lorsque l’œuvre originale est vendue (à moins qu’ils aient été spécifiquement assignés à l’acquéreur ou cédés séparément). Cette œuvre peut générer des revenus découlant des utilisations qui en sont faites lors d’une exposition, quand elle est reproduite dans des livres, revues, etc, quand elle est numérisée sur un CD ROM, publiée sur l’Internet, utilisée dans un film ou une vidéo, etc. Les possibilités d’utilisation sont nombreuses.
L’acronyme CARCC signifie : Canadian Artists Representation Copyright Collective Inc. (Société des droits d’auteurs du Front des artistes canadiens Inc.). CARCC a été fondée en 1990 par CARFAC, Canadian Artists’ Representation / Le Front des artistes canadiens, une association professionnelle qui œuvre dans l’intérêt des artistes en arts visuels. CARCC a été fondée afin de mettre en pratique les principes professionnels défendus par CARFAC en ce qui touche les droits d’auteur des artistes – la signature d’ententes écrites (licences) et le paiement de justes redevances pour l’utilisation des œuvres.
CARCC est une entité corporative différente de CARFAC qui en est le seul actionnaire. CARCC est donc sous le contrôle de CARFAC. Les membres du Comité exécutif de CARFAC forment le Conseil d’administration de CARCC.
Les membres de CARCC sont appelés « affiliés » parce que, contrairement à d’autres types d’organismes, le fait d’adhérer à CARCC signifie que l’artiste fait partie d’un collectif. L’affiliation implique que l’artiste a assigné ses droits d’auteur à CARCC dans le but de lui en confier l’administration. La gestion collective des droits d’auteur constitue une force en raison du nombre d’artistes qui sont représentés. L’affiliation à CARCC est différente de l’adhésion à CARFAC – un artiste peut être un affilié de CARCC sans être membre de CARFAC.
Il est important de noter que le fait de communiquer avec CARFAC ne signifie pas nécessairement que CARCC recevra l’information ; ainsi, en cas de changement d’adresse, assurez-vous d’en informer les deux organismes.
En devenant un affilié de CARCC, l’artiste assigne ses droits d’auteur à CARCC pour fins d’administration de ceux-ci, c’est-à-dire, pour autoriser l’utilisation de ses œuvres et établir des licences à cet effet. À chaque fois qu’une œuvre d’un affilié est utilisée, CARCC doit émettre une licence à la personne (physique ou morale) qui utilise l’œuvre (l’utilisateur). Cette licence est une « permission d’utilisation » écrite que doit avoir l’utilisateur pour présenter l’exposition, produire la reproduction, etc. La licence détaille les types d’utilisation – où et quand l’exposition est présentée, par exemple, ou encore la quantité autorisée de copies de la reproduction. Elle spécifie le montant dû pour ces utilisations.
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La Grille tarifaire CARFAC-RAAVest un barème détaillé des redevances de droit d’auteur. Elle décrit les divers types d’utilisation que l’on peut faire d’une œuvre d’art et recommande les tarifs minimum correspondants. CARCC négocie les tarifs en se servant de ce barème comme référence – un artiste peut demander des tarifs plus élevés dans le cas où sa cote sur le marché dépasse les tarifs minimum recommandés. Un utilisateur peut offrir plus ou négocier un montant moins élevé. Une licence est émise lorsqu’il y a entente sur les termes d’utilisation et le montant à verser.
CARCC effectue la mise à jour et la maintenance de la grille tarifaire pour CARFAC et le RAAV – les changements majeurs à ce barème sont votés annuellement par les membres de CARFAC. Des efforts sont faits pour s’assurer que la grille tarifaire constitue un standard reconnu aussi bien par les artistes que par les utilisateurs.
Parmi les droits d’auteur administrés par CARCC mentionnons : le droit d’exposition, le droit de reproduction, le droit de reprographie et le droit de télécommunication. Les licences émises par CARCC font aussi mention des droits moraux, toutefois ceux-ci demeurent la propriété intellectuelle de l’artiste car ils ne peuvent être assignés.
Le droit d’exposition, tel que décrit dans la Loi sur le droit d’auteur, est le droit « de présenter au public lors d’une exposition,
à des fins autres que la vente ou la location,
une oeuvre artistique — autre qu’une
carte géographique ou marine, un plan ou un graphique » -- ou une reproduction cinématographique protégée en tant que photographie.
Le droit de reproduction est le droit « de reproduire la totalité, ou une partie importante de l’oeuvre, sous une forme matérielle quelconque ».
Le droit de reprographie est celui de produire des reproductions à partir d’œuvres déjà publiées, incluant la photocopie, la duplication par stencil, microfilm, transcription ou dessin pour une projection ou un diaporama.
Le droit de télécommunication est celui d’utiliser une œuvre pour fins de transmission, ou retransmission, à la radio ou à la télévision, que ce soit par câble, satellite ou fils téléphoniques.
Les droits moraux incluent le droit de paternité, c’est-à-dire le droit d’être identifié (ou non) comme étant le créateur de l’œuvre ; le droit à l’intégrité qui protège l’œuvre de toute distorsion, modification ou mutilation ; le droit d’association qui protège l’artiste et son œuvre d’une association non autorisée avec une cause quelconque. Un artiste ne peut assigner ses droits moraux à une autre personne (physique ou morale), il peut toutefois renoncer à les exercer.
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