A.1 Grille tarifaire pour droits d’exposition 2012

Table des matières

• A.1.0 •Principes directeurs

• A.1.1 •Expositions individuelles (solo)

• A.1.2 •Expositions itinérantes

• A.1.3 •Expositions collectives

• A.1.4 •Expositions d’œuvres d’une collection permanente

• A.1.5 •Performances

• A.1.6 •Expositions dans divers lieux publics

• A.1.7 •Exposition d’une reproduction

• A.1.8 •Création d’une œuvre en public

• A.1.9 •Festivals de films et de vidéos

 

• A.1.0 • Principes directeurs

• Reconnaître l’importance d’un musée ou d’un lieu d’exposition

La grille tarifaire reflète le fait qu’il existe des institutions de différentes importances pourvues de budgets différents. Le Budget d’opération est un document de nature publique et il fournit des indications claires pouvant permettre d’établir l’importance d’un diffuseur. Le calcul du budget d’opération d’un diffuseur devrait inclure desdonnées relatives aux salaires, aux dépenses reliées à l’exposition : transport, assurances, emballage et encadrements; aux programmes éducatifs reliés à l’exposition; au loyer; aux services publics; aux dépenses de recherche; aux programmes de publications; aux programmes générateurs de revenus, tels les boutiques, restaurants et stationnement. Si un musée ou un centre d’exposition est intégré dans une autre institution plus vaste, comme une université, une administration municipale ou un centre culturel, seules les dépenses d’opération du musée ou du lieu d’exposition doivent être prises encompte pour déterminer la catégorie dans laquelle se situe le diffuseur. Les fonds d’acquisition ou les levées de fonds pour la construction d’un nouvel édifice ne sont pas non plus pris en compte. Dans cette nouvelle grille tarifaire, le format des catégories a été intentionnellement élargi et les tarifs minimum qui apparaissent sont ceux qui ont été négociés avec l’ODMAC et l’AMC.

• Diffuseurs standard
• Categorie 1 –
  Pour les diffuseurs dont le budget de fonctionnement est inférieur à 500 000 $.
• Categorie 2 –
  Pour les diffuseurs dont le budget de fonctionnement est supérieur à 500 000 $.
• Expositions internationales

Cette catégorie concerne les expositions internationales financées par plusieurs organismes subventionnaires majeurs ou des commanditaires, incluant ou non des musées. Cette catégorie se divise en deux:

§         International I - Cette catégorie concerne les expositions tenues dans les centres culturels, les ambassades, ou tout autre lieu sous les auspices d’une agence fédérale.

§         International II – Cette catégorie concerne les grandes expositions collectives internationales présentant un constat de la production actuelle, ou les autres expositions comme les biennales, où l’artiste est sélectionné pour représenter le Canada, et où l’événement est financé par plusieurs partenaires et/ou donateurs majeurs. (Ex. : expositions organisées durant les Jeux olympiques)

 

• Reconnaître les types d’expositions

Cette liste de tarifs est basée sur les barèmes pour une exposition individuelle. Divers types d’expositions varient de cette norme. Les rétrospectives, les expositions collectives, les petits projets ou les installations par exemple, comportent des paramètres et des coûts différents. Pour ces divers types d’expositions nous avons adopté un système de calcul basé sur des pourcentages.

• Une exposition individuelle (ou solo) présente un ensemble d’œuvres créées depuis moins de dix ans par un(e) seul(e) artiste.
• Dans le cas des expositions rétrospectives, celles qui présentent la production d’un artiste créée depuis plus de 10 ans, le tarif en vigueur est toujours la totalité du montant de base pour une exposition individuelle, plus 15 %.
• Dans le cas des projets, des petites expositions et des installations – toutes ces expositions présentant un seul aspect de la production, un petit nombre d’œuvres, et occupant une pièce ou un seul espace d’exposition –  le tarif qui s’applique correspond au montant du tarif de base pour une exposition individuelle moins 15%, et ce pour toutes les catégories.
• Le terme « œuvre unique » s’applique dans les cas où l’on présente des œuvres uniques, comme par exemple dans des lieux de très petites dimensions gérés par un centre d’artistes autogéré, ou d’autres lieux comme les vitrines ou les foyers de salles de spectacle. Cette catégorie sert également d’étalon pour le calcul des tarifs pour l’exposition d’une œuvre provenant d’une collection permanente, ainsi que pour la présentation d’une performance. Le tarif pour ces expositions est de 20 % du tarif approprié pour une exposition individuelle selon la catégorie de l’institution.
• Dans le cas des expositions collectives, le tarif pour une exposition incluant de 2 à 5 artistes ne peut être moindre que le tarif pour exposition individuelle. Ce tarif est divisé par le nombre d’artistes participant à l’exposition. Pour les expositions réunissant les œuvres de 6 à 10 artistes, chaque artiste reçoit 19% du tarif pour exposition individuelle. Pour les expositions réunissant les œuvres de 11 artistes et plus, chaque artiste reçoit 17% du tarif pour exposition individuelle.
• Dans le cas des expositions itinérantes, le tarif applicable pour le diffuseur d’origine, de même que pour tous les lieux d’exposition subséquents, correspond à 100% du tarif s’appliquant au type d’exposition concerné ( individuelle, collective, etc.).
• Durée

Tous les tarifs des redevances pour les droits d’exposition sont établis pour les expositions d’une durée maximale de trois mois. Pour les expositions de plus de trois mois, les tarifs sont calculés au prorata de la durée, et ce pour chaque mois supplémentaire d’exposition.

• Frais d’administration de CARCC pour la négociation de licences

Pour les licences de droits d’exposition, un montant de 25 $ est facturé aux diffuseurs de la catégorie 1, et pour les licences d’exposition de moins de 500 $.  Dans tous les autres cas les frais d’administration sont de 100 $ par licence. Les frais d’administration pour les licences d’exposition sont ajoutés aux tarifs établis. Les droits d’exposition sont taxables. 

 

 

•A.1.1 • Expositions individuelles (solo)

Catégories de diffuseurs	Budget d’opération	Solo	Rétrospective (+15% du tarif Solo)	Projet (-15% du tarif Solo)	Oeuvre unique (20% du tarif Solo)
International II	Sources de financement multiples	12411	14272	10550	2481
International I	Embassades, etc..	8279	9521	7039	1655
Catégorie II	Plus de  $500 000	2251	2589	1914	450
Catégorie I	Moins de  $500 000	1688	1941	1441	337

 

 

• A.1.2 • Expositions itinérantes

Dans le cas des expositions itinérantes, le tarif applicable pour le diffuseur d’origine, de même que pour tous les lieux d’exposition subséquents, correspond à 100% du tarif s’appliquant au type d’exposition concerné ( individuelle, collective, etc.).

 

• A.1.3 • Expositions collectives

Dans le cas des expositions collectives, le tarif pour une exposition incluant de 2 à 5 artistes ne peut être moindre que le tarif pour exposition individuelle. Ce tarif est divisé par le nombre d’artistes participant à l’exposition. Pour les expositions réunissant les œuvres de 6 à 10 artistes, chaque artiste reçoit 19% du tarif pour exposition individuelle. Pour les expositions réunissant les œuvres de 11 artistes et plus, chaque artiste reçoit 17% du tarif pour exposition individuelle.

Tarifs minimums pour expositions collectives:

Catégories de diffuseurs	Solo	2 artistes (par artiste)	3 artistes (par artiste)	4 artistes (par artiste)	5 artistes (par artiste)	6-10 artistes (par artiste	11 artistes et + (par artiste
International II	12411	6205	4138	3103	2481	2358	2110
International I	8279	4140	2760	2070	1655	1573	1396
Catégorie II	2251	1126	751	562	450	428	383
Catégorie I	1688	844	562	422	337	321	288

 

 

• A.1.4 • Expositions d’œuvres d’une collection permanente

Note: Au cours des discussions tenues avec l’ODMAC et l’AMC, les tarifs concernant les droits d’exposition pour les oeuvres d’une collection permanente n’ont pas fait l’objet d’une entente. Ils sont au programme des prochaines discussions du comité de travail. D’ici à l’établissement d’une entente à ce sujet, nous recommandons que les tarifs CARFAC-RAAV soient appliqués.

Les tarifs pour l’exposition d’une œuvre d’une collection permanente d’une valeur moindre que 10 000$ sont calculés à partir des tarifspour une « œuvre seule ». Pour les œuvres dont la valeur est supérieure à 10000$, le tarif est calculé à partir d’un pourcentage du prix de l’œuvre lors de son acquisition.

Les tarifs s’appliquent à des œuvres achetées ou données qui ont été créées après le 7 juin 1988.

Les redevances sont perçues une fois, pour une licence d’une durée de dix ans.

Les tarifs s’appliquent uniquement dans le cas d’une exposition tenue dans un lieu appartenant au propriétaire des œuvres. Les tarifs pour une exposition « temporaire » s’appliquent dans le cas d’une exposition itinérante, ou dans le cas d’un prêt d’œuvre d’art pour une exposition.

Dans le cas de l’acquisition en une seule fois d’un nombre important d’œuvres d’un seul artiste, il est possible de déterminer un pourcentage de réduction du montant total des redevances dues à l’artiste.

Dans le cas de l’acquisition d’une série d’œuvres imprimées une licence est accordée lorsqu’une seule œuvre imprimée est exposée dans les lieux appartenant à son propriétaire. Lorsque plus d’une œuvre sont exposées, on applique pour chacune de ces œuvre le tarif pour Exposition temporaire selon la catégorie du diffuseur.

Dans le cas où une Licence pour collection permanente n’est pas désirée, les tarifs pour expositions temporaires s’appliquent pour toute exposition d’une oeuvre dans les lieux appartenant à son propriétaire.

Pour les licences de droits d’exposition, CARCC facture un montant de 25 $ aux diffuseurs de la catégorie 1, et pour les licences d’exposition de moins de 500 $.  Dans tous les autres cas les frais d’administration sont de 100 $ par licence. Les droits d’exposition sont taxables. 

 

Tarifs minimum pour exposition d’oeuvres d’une collection permanente:

Catégories de diffuseurs	Budget d’opération	Œuvres de 5 000 $ et moins (50% du tarif par œuvre)	Œuvres de 10 000 $ et moins (par œuvre)	Œuvres de 10 000 $ et plus (% de la valeur de l’œuvre)
Embassades, agences gouvernementales et corporations	n/a	829	1655	7%
Catégorie II	Plus de $500 000	225	450	5%
Catégorie  I	Moins de  $500 000	170	337	3%

 

• A.1.5 • Performances

Note: Au cours des discussions tenues avec l’ODMAC et l’AMC, ces tarifs n’ont pas fait l’objet d’une entente. Ils sont au programme des prochaines discussions du comité de travail. D’ici à l’établissement d’une entente à ce sujet, nous recommandons que les tarifs CARFAC-RAAV soient appliqués.

Pour une performance solo majeure et / ou pour l’inclusion d’oeuvres de performance dans une exposition, utiliser la grille de tarifs pour droits d’exposition.
Festival: Une performance unique dans le cadre d’un événement ou d’une action promotionnelle. Le tarif pour une performance unique est équivalent à l’exposition d’une seule œuvre selon la catégorie de diffuseur. Pour chacune des performances supplémentaires, on doit ajouter 30% du tarif.

Cabaret: Les œuvres de moins de 15 minutes présentées dans le cadre d’une série de performances au cours d’une même soirée pourlaquelle on a demandé un prix d’entrée unique. Le tarif est équivalent à 50% du tarif pour l’exposition d’une seule œuvre selon la catégorie du diffuseur.

Les tarifs n’incluent pas les équipements techniques (éclairage, projecteurs, audiovisuel) qui devraient être fournis par le diffuseur.

Les équipements spéciaux faisant partie de l’œuvre relèvent de la responsabilité de l’artiste. Les tarifs n’incluent pas les coûts de transport de l’artiste.

Les tarifs s’appliquent pour chacune des performances de la même œuvre au même endroit.

Pour les licences de droits pour performances, CARCC facture un montant de 25 $ aux diffuseurs de la catégorie 1, et pour les licences de moins de 500 $.  Dans tous les autres cas les frais d’administration sont de 100$ par licence. Les droits d’exposition sont taxables. 

Tarifs pour performances :

Catégories de diffuseurs	Budget d’opération	Festival: 1e  performance (tarif  par œuvre)	Festival: performance (s) additionnelle (s) (30% du tarif par œuvre)	Cabaret (50% du tarif par œuvre)
International II	Sources de financement multiples	2481	745	1241
International I	Embassades, etc.	1655	497	829
Catégorie II	Plus de  $500 000	450	136	225
Catégorie I	Moins de  $500 000	337	101	170

 

 

• A.1.6 • Expositions dans divers lieux publics

Ces tarifs s’appliquent seulement pour des expositions dans des lieux dont le mandat ou l’activité principale ne comprend pas l’exposition d’œuvres d’arts visuels (entreprises privées, hôtels, restaurants, bars…)

Pour les Reproductions reliées à ce type d’exposition : voir la catégorie appropriée dans la grille des tarifs de reproduction.

Ces tarifs s’appliquent pour des expositions d’une durée maximale de trois mois. Pour chaque mois additionnel, on doit ajouter 10% du tarif de base. Pour des expositions de moins de 10 jours, les tarifs sont de 25% du tarif de base.

Pour les licences dedroits pour expositions dans divers lieux, CARCC facture au diffuseur unmontant de 25 $ pour les licences de moins de 500 $.  Dans tous les autres cas les frais d’administration sont de 100 $ par licence. Les droits d’exposition sont taxables.

	Par artiste, par exposition	Exposition de 10 jours et moins
Solo	390	100
2 artistes	195	45
3 artistes	129	34
4 artistes et plus	123	32

 

 

• A.1.7 • Exposition d’une reproduction

Cette catégorie s’applique à l’exposition d’une reproduction d’une œuvre originale, et non de l’œuvre elle-même.

Pour les licences dedroits pour expositions de reproduction, CARCC facture au diffuseur un montantde 25 $ pour les licences de moins de 500 $.  Dans tous les autres cas lesfrais d’administration sont de 100 $ par licence. Les droits d’exposition sont taxables.

	Par oeuvre
Exposition temporaire d’une durée de moins de 3 mois	147
Exposition permanente d’une durée de moins de 5 ans	277

 

• A.1.8 • Création d’une œuvre en public

Lorsqu’une œuvre est créée en public, le diffuseur oul’organisateur de l’événement doit inclure dans le montant remis à l’artiste :

• le tarif d’exposition applicable,
• des honoraires professionnels prenant en considération la durée de l’événement, les matériaux, le transport, etc.  Voir la section : Honoraires professionnels. Section 4.

 

• A.1.9 • Festivals de films et de vidéos

Les festivals de films devraient déveloper une politique pour le paiement des droits d’auteur lors des présentations publiques de films et de vidéos. Ils devraient décider de payer ou bien des droits d’exposition (solo ou de groupe selon le cas) ou encore les tarifs recommandés dans la Section 2 - A.2.2.2 Projection de video, de film ou d’oeuvre d’art électronique. Le paiement de droits d’exposition permet de payer le même montant à chaque participant, alors que les tarifs de la Section 2  sont calculés selon le nombre de représentations et sur la durée de l’oeuvre.