Grille tarifaire

Grilles tarifaires de droits d’auteur en arts visuels et médiatiques 2012

Depuis 1968 CARCC et CARFAC publient des grilles tarifaires pour les redevances de droits d’auteur pour les divers types d’utilisation des oeuvres en arts visuels et médiatiques. Ces grilles furent initialement développées par Jack Chambers et Tony Urquhart en 1968. Elles ont par la suite été mises à jour par CARCC en se fondant sur des discussions avec des artistes et des utilisateurs, par voie de négociations et en tenant compte de facteurs liés au coût de la vie.  En 1997, le RAAV fondait la SODART, société de gestion qui élabora des grilles tarifaires spécifiques pour le Québec. En 2004 les grilles furent uniformisées en une seule pour devenir la Grille tarifaire CARFAC-RAAV.

Tous ces tarifs sont des minimums recommandés pour l’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur et pour les services professionnels des artistes en arts visuels et en arts médiatiques. Certains tarifs comprennent un pourcentage de frais administratifs et d’autres non – s’il y a lieu cette inclusion sera mentionnée. Les droits d’auteur et les honoraires professionnels sont taxables. Les tarifs publiés dans cette grille ne comprennent pas les taxes.