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Grilles tarifaires de droits d’auteur en arts visuels et médiatiques

Depuis 1968 CARFAC (Canadian Artists Representation/le Front des artistes canadiens) publie des grilles tarifaires pour les redevances de droits d’auteur pour les divers types d’utilisation des oeuvres en arts visuels et médiatiques. Ces grilles furent initialement développées par Jack Chambers et Tony Urquhart en 1968. Elles ont par la suite été mises à jour par CARCC (Société des droits d’auteur du Front des artistes canadiens) en se fondant sur des discussions avec des artistes et des utilisateurs, par voie de négociations et en tenant compte de facteurs liés au coût de la vie.  En 2004 les grilles furent uniformisées par entente avec le RAAV (Regroupement des artistes en arts visuels du Québec) en une seule pour devenir la Grille tarifaire CARFAC-RAAV.


Tous ces tarifs sont des minimums recommandés pour l’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur et pour les services professionnels des artistes en arts visuels et en arts médiatiques. Certains tarifs comprennent un pourcentage de frais administratifs et d’autres non – s’il y a lieu cette inclusion sera mentionnée. Les droits d’auteur et les honoraires professionnels sont taxables. Les tarifs publiés dans cette grille ne comprennent pas les taxes. Tous les tarifs sont en dollars canadiens – notez bien que nous ne mettons pas de signes dollar ($) à côté des chiffres.

Grille des tarifs minimum CARFAC-RAAV - En vigueur le 1er janvier 2016.

A.0 Principes directeurs 2016

A.1 Les droits d’exposition 2016

A.2 - A.4 Les droits de reproduction 2016

B.1 - B.4 Publicité / tarifs commerciaux 2016

C.1 - C.3 Honoraires pour services professionnels 2016

 

Grille des tarifs minimum CARFAC-RAAV - En vigueur le 1er janvier 2017.

A.0 Principes directeurs 2017

A.1 Les droits d’exposition 2017

A.2 - A.4 Les droits de reproduction 2017

B.1 - B.4 Publicité / tarifs commerciaux 2017

C.1 - C.3 Honoraires pour services professionnels 2017