Grille des redevances minimum pour Droits de reproduction non-commerciaux 2017

A.2 - A.4 Droits de reproduction non-commerciaux 2017

Table des matières

• A.2 • Reproduction audiovisuelle

• A.2.1 • Reproduction dans le cadre d’une œuvre cinématographique

• A.2.1.1 • Reproduction d’une image fixe dans une œuvre cinématographique

• A.2.1.2 • Œuvre utilisée dans une série télévisée

• A.2.1.3 • Reproduction d’une image en mouvement dans une œuvre cinématographique

• A.2.2 • Projection publique (diapositives, film et vidéo)

• A.2.2.1 • Projection d’une image fixe

A.2.2.2 • Projection d’œuvre d’art électronique, vidéo ou cinématographique

A.2.3 • Reproductions sous forme de diapositive ou de photographie

• A.2.3.1 • Reproductions offertes en vente pour usage privé

• A.3 •   Reproductions numériques ou électroniques

• A.3.0 • Promotion d'expositions par outils numériques

• A.3.1 • Internet

• A.3.1.1 • Images en mouvement sur Internet

• A.3.1.2 • Images fixes sur Internet

• A.3.2 • CD-ROM, DVD et autres supports numériques

• A.3.2.1 • CD-ROM, DVD, et autres supports numériques distribués publiquement pour usage privé

• A.3.2.2 • CD-ROM, DVD, et autres supports numériques (incluant les bases de données) pour usage public

• A.3.3 •  Utilisations numériques dans les musées et autres institutions 

• A.3.3.1 •  Banques d’images

• A.3.3.2  • Applications mobiles et autres dérivés

• A.3.3.3  • Bornes, installations interactives, média-guides

• A.3.3.4  • Site internet d’un musée

• A.3.3.5  • Expositions virtuelles

• A.3.3.6  • Médias sociaux

• A.3.3.7 • Infolettre, Intranet, journal interne, blog, etc. 

 • A.3.3.8 • Publications numériques

 • A.3.3.8.1  • Publications numériques distribuées gratuitement

 • A.3.3.8.2 • Publications numériques mises en vente

A.4 • Reproductions imprimées

• A.4.1 • Livres et catalogues

• A.4.1.1 • Livres mis en vente (manuels, livres illustrés)

• A.4.1.2 • Catalogues d’exposition mis en vente

• A.4.1.3 • Livres et catalogues publiés par des OBNL et mis en vente

• A.4.1.4 • Catalogues distribués gratuitement

• A.4.2 • Magazines, revues, périodiques et journaux

• A.4.2.1 • Œuvre apparaissant à l’avant plan dans un magazine (et autres imprimés)

• A.4.2.2 • Œuvre apparaissant en décor ou en arrière plan

• A.4.3 • Cartes, cartes postales, cartons d’invitation, cartes de souhait, etc.

• A.4.3.1 • Cartes qui ne sont pas mises en vente

• A.4.3.2 • Cartes mises en vente

• A.4.4 • Brochures, catalogues, bulletins, dépliants, livrets, rapports internes, etc.

• A.4.4.1 • Brochures et autres – destinés à des organismes à vocation éducative ou culturelle

• A.4.4.2 • Brochures non publicitaires et autres – destinés à des entreprises

• A.4.5 • Affiches, panneaux-réclames, bandeaux, enseignes, plaques non publicitaires

A.4.5.1 • Affiches et autres reproductions non mises en vente

• A.4.5.2 • Affiches et autres reproductions mises en vente

• A.4.6 • Calendriers et agendas

• A.4.6.1 • Calendriers et agendas non mis en vente 

A.4.6.2 • Calendriers et agendas mis en vente

• A.4.7 • Objets comportant une reproduction

A.4.8 • Emballage d’un produit faisant la promotion d’une œuvre ou d’un artiste

• A.4.9 • Pochettes de presse


A.2 - A.4  Droits de reproduction - non commerciaux, non publicitaires

Les droits présentés dans cette section s’appliquent généralement aux reproductions non commerciales et non publicitaires, qui sont présentées comme des oeuvres d’art sans lien avec un produit ou une institution. Voir la Section 3 pour obtenir des renseignements sur les droits commerciaux et publicitaires.

Une licence permet à l’utilisateur de reproduire ou d’utiliser une œuvre de façon spécifique. La propriété d’une œuvre n’implique pas de transfert du droit d’auteur; l’artiste conserve celui-ci à moins d’une disposition contraire établie dans une entente.

Les droits moraux empêchent l’utilisation non approuvée par l’artiste d’une œuvre en association avec un produit ou une cause; ils empêchent toute modification ou déformation de l’œuvre (notamment la surimpression et le recadrage); ils exigent que le nom de l’auteur soit mentionné chaque fois que son œuvre est reproduite.

Les tarifs mentionnés ci-dessous ne s’appliquent qu’aux droits d’auteur et ne comprennent pas les frais de reproduction, de location, d’expédition ou d’assurances, entre autres.

Les taxes ne sont pas comprises.

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées.


• A.2 •  Reproduction audiovisuelle
A.2.1 Reproduction dans le cadre d’une œuvre cinématographique

Un document cinématographique peut être une œuvre  de fiction, une œuvre d’art ou un documentaire réalisé sur support filmique, vidéographique, numérique ou autre. Les œuvres créées à l’origine sur support filmique demeurent classées comme telles, même si l’image est transférée sur support vidéographique ou numérique. Cette catégorie englobe toutes les productions destinées à la diffusion.

A.2.1.1 Reproduction d’une image fixe dans une œuvre cinématographique

Ces licences sont valables pour une diffusion locale ou régionale. Pour une diffusion nationale ou internationale, le tarif est doublé. Elles comprennent toutes les langues et tous les types de distribution (projection, diffusion, vente de vidéos, etc.). Dans le cas d’une production à grand déploiement, le tarif peut être multiplié par trois.

Le tarif de base est calculé pour une durée de 5 ans. Pour une durée de 10 ans, multipliez-le par 1,5; pour une exploitation de 25 ans, multipliez-le par 2,5.
Si les œuvres sont utilisées dans le cadre d’un documentaire sur un artiste, les tarifs suivants s’appliquent, mais la durée de la licence est prolongée à perpétuité.

Le « nombre d’œuvres » désigne généralement le nombre d’images faisant l’objet d’une licence. Dans le cas d’une licence portant sur des œuvres de plusieurs artistes, « le nombre d’œuvres » désigne le nombre d’images provenant de chacun des artistes, aux fins du calcul des tarifs.

Dans le cas de projets spéciaux où plusieurs œuvres d’un même artiste sont utilisées, un montant forfaitaire de 300 $ pourra être offert à l’artiste.

Dans le cas d’un projet culturel ou éducatif réalisé par un organisme à but non lucratif, on peut accorder un rabais de 50 %, ou les conditions sont négociables.

Ces tarifs ne couvrent pas l’utilisation de l’œuvre dans le cadre de la promotion du projet. Pour ces utilisations, se référer aux tarifs commerciaux.

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées.

Nombre d’œuvres L’œuvre est utilisée comme décor à l’arrière-plan ou comme accessoire (par œuvre) L’œuvre est présentée ou utilisée comme un personnage (par œuvre) L’œuvre joue un rôle essentiel (par œuvre)
1 - 4 225 561 787
5 - 14 165 450 627
15 - 29 141 383 535
30 - 49 114 308 432
50 + 99 270 377

 

A.2.1.2 Œuvre utilisée dans une série télévisée

Nombre d’épisodes

Tarif par œuvre

2-4

Tarif de base et plus

5-9

2 x tarif de base et plus

10-50

3 x tarif de base et plus

Plus de 50

5 x tarif de base et plus

 

A.2.1.3 Reproduction d’une image en mouvement dans une œuvre cinématographique

Les tarifs suivants sont calculés pour une période de 10 ans. Les licences comprennent tous les territoires, toutes les langues et tous les types de distribution.

Les droits sont déterminés par œuvre. Dans le cas d’une licence comprenant plusieurs extraits d’une même œuvre dans le même projet, on calcule le tarif en fonction de la durée totale.

Les droits ne couvrent pas l’utilisation à des fins promotionnelles. Dans le cas des articles promotionnels (affiches, tee-shirts, publicité, etc.), les tarifs de reproduction à des fins commerciales s’appliquent.

Durée

Budget de réalisation du film ou du document

Jusqu’à 20 000 $

Jusqu’à 50 000 $

Jusqu’à 100 000 $

Jusqu’à 500 000 $

Jusqu’à 5 M$

Plus de 5 M$

Extrait de 5 secondes ou moins

112

128

195

256

384

692

Chaque seconde supplémentaire

8

15

18

18

18

18

 

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées que celles établies par ces ententes.

A.2.2 Projection publique (diapositives, film et vidéo)

L’obtention de licences est obligatoire pour la projection publique de reproduction d’œuvres originales sous forme de diapositives, de transparents et de supports numériques ou semblables. Ces tarifs ne s’appliquent pas aux œuvres originales conçues sous forme de projection (voir Droits d’exposition).

Le « nombre d’œuvres » désigne généralement le nombre d’images faisant l’objet d’une licence. Dans le cas d’une licence portant sur des œuvres de plusieurs artistes, « le nombre d’œuvres » désigne le nombre d’images provenant de chacun des artistes, aux fins du calcul des tarifs.

Les taxes ne sont pas comprises.

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées.

 

A.2.2.1 Projection d’une image fixe

Le tarif par image qui figure ci-dessous ne s’applique qu’à l’attribution de licences de droit d’auteur; il ne comprend pas le coût du matériel ou des achats de diapositives ou autres supports de reproduction.

Le« nombre d’œuvres » désigne généralement le nombre d’images faisant l’objet d’une licence. Dans le cas d’une licence portant sur des œuvres de plusieurs artistes, « le nombre d’œuvres » désigne le nombre d’images provenant de chacun des artistes, aux fins du calcul des tarifs.

Tarifs

Nombre d’images sous licence (diapositives, etc.)

1-4

5-12

13-24

25-49

50-99

100 ou plus

Projection unique (par image)

15.67

14.36

9.79

8.49

5.22

3.90

Projection répétée,
sur 3 mois ou moins (par image)

24.79

20.87

15.67

13.06

8.49

7.19

Projection répétée,
sur un an (par image)

35.23

27.40

20.87

18.25

11.09

8.49

Projection répétée,
par mois supplémentaire (par image)

1.25

0.99

0.75

0.64

0.38

0.33

A.2.2.2  Projection d’œuvre d’art électronique, vidéo ou cinématographique

Ces tarifs s’appliquent à la présentation en public de vidéos, de films ou d’œuvres d’art électroniques, en dehors du contexte d’une exposition (notamment dans le cadre d’une conférence). En ce qui concerne l’inclusion d’œuvres dans une vidéo, un film ou une œuvre électronique d’art dans le cadre d’une exposition publique, voir la section 1 du barème des tarifs concernant les droits d’exposition.
 
Veuillez noter que si l’œuvre est obtenue par l’intermédiaire d’une maison de distribution, l’entente de distribution pourra prévoir le versement de redevances par la maison de distribution.
 
Les festivals de films doivent élaborer des politiques relatives au paiement de ces droits. Dans le cadre de leurs activités, ils devront choisir de payer pour la projection soit les droits d’exposition, conformément à la section 1, soient les tarifs recommandés ci-dessous. L’option des droits d’exposition permet de verser les mêmes droits à tous les participants. Les tarifs suivants sont établis en fonction de la fréquence des présentations (uniques ou répétées) et de la durée de l’œuvre.
 
Lorsque la projection répétée s’étend sur plus de 3 mois, on ajoute 5 % du tarif de base par mois supplémentaire (toute portion de mois équivaut à un mois complet).

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées.

Grille de tarifs :

Œuvres  d’une durée de 15 minutes ou moins

Œuvres  d’une durée de 30 minutes ou moins

Œuvres  d’une durée de 90 minutes ou moins

Projection unique

125

185

252

Projection répétée (3 mois ou moins)

499

615

742

 

A.2.3 Reproductions sous forme de diapositive ou de photographie

Est comprise dans cette catégorie la reproduction d’une œuvre, sous forme de diapositive ou de photo, qui est exclusivement destinée à la vente pour usage privé (ce qui comprend notamment la consultation dans une bibliothèque ou des archives).

Dans le cas de l’achat de ces reproductions à des fins de présentation publique, appliquez les tarifs indiqués en A.2.2.1.

Dans le cas de l’achat de ces reproductions à des fins de présentation sur support télévisuel, vidéo ou filmique, appliquez les tarifs indiqués en A.2.1.1, A.2.1.2 ou A.2.1.3.

Les taxes ne sont pas comprises.

 

A.2.3.1 Reproductions offertes en vente pour usage privé

Nombre de copies de la même oeuvre  

1-5

6-20

21-50

51-100

101-250

Plus de 250

Tarif  par œuvre

24

33

64

132

245

571

 

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées que celles établies par ces ententes.

A.3  Reproductions numériques ou électroniques  

Promotion d’une exposition ou d’une activité consacrée à la présentation d’une œuvre d’art visuel
Dans le cas d’une exposition pour laquelle la redevance minimum recommandée dans la grille RAAV-CARFAC a été versée à l’artiste un tarif spécial général peut être accordé pour les reproductions qui servent à la promotion de l’exposition.

De plus, pourvu que la redevance minimum de droit d’exposition affichée dans la Grille RAAV-CARFAC ait été versée à l’artiste, des tarifs et conditions spécifiques ont été négociés par CARFAC et le RAAV pour le Musée des beaux-arts du Canada (MBAC) et pour les quatre musées nationaux du Québec : le Musée National des beaux-arts du Québec (MNBAQ), le Musée des beaux-arts de Montréal (MBAM), le Musée d’art contemporain de Montréal (MACM) et le Musée de la civilisation du Québec (MCQ).

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées.

Tarif spécial général :

Le tarif de 25 $ par œuvre et par support, avec chaque troisième utilisation accordée gratuitement est suggéré, peu importe le volume de l’édition ou le format de la reproduction, pour les utilisations suivantes : invitation, invitation numérique, site internet, brochures ou dépliants gratuits, utilisations dans les médias sociaux, affiches, publicités dans les journaux et périodiques. Lorsque trois outils promotionnels comportant la reproduction d’une œuvre sont produites pour la même exposition, la troisième utilisation est accordée gratuitement. Cette réduction ne s’applique pas dans le cas d’un catalogue mis en vente ou pour les bannières extérieures ; les tarifs réguliers s’appliquent pour ces types d’utilisation.

Tarifs spécifiques et conditions s’y rattachant :

A- Musée des beaux-arts du Canada - MBAC

  • La redevance minimale de 25$ s’applique à chaque utilisation promotionnelle de l’exposition. La durée de la licence pour les utilisations Internet inclue les deux mois précédant et le mois suivant l’exposition.
  • Les utilisations permises incluent : billets, dépliants, invitations, encarts publicitaires, pochettes de presse, publicités, site internet et magazine en ligne du MBAC, les réseaux sociaux, les panneaux d’indication, les bannières, affiches et présentations publiques.
  • Les utilisations non-permises incluent : les catalogues, la base de donnée internet, les utilisations commerciales et tout autre utilisation non reliée à la promotion de l’exposition.

L’accord-cadre est d’une durée de 3 ans à compter du 1 avril 2015.

Un accroissement annuel de 1,5% des redevances et honoraires s’applique à compter de 2016.

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées que celles établies par cette entente.

B- Musées  nationaux du Québec : BNBAQ, MACM, MBAM, MCQ

Lorsque ces musées paient les redevances minimales recommandées par RAAV et CARFAC pour l’années en cours, ils peuvent bénéficier de l’un ou l’autre des quatre forfaits d’utilisations préétablis. Les utilisations, régulières ou numériques, inclues dans l’entente doivent être liées à la promotion de l’exposition sauf dans le cas des catalogues.

  • Forfait 1 – Minimum :  1 type d’utilisation régulière ou numérique, image fixe ou en mouvement :  $ 20.75 / par image.
  • Forfait 2 – De base :  3 types d’utilisation régulières ou numériques, images fixe ou en mouvement:  $67 / par image.
  • Forfait 3 – Intermédiaire :  5 types d’utilisation régulières ou numériques, images fixe ou en mouvement:  $103 / par image.
  • Forfait 4 – Tout inclus :  Tous types d’utilisation régulières ou numériques, images fixe ou en mouvement:  :  $206 / par image.

Conditions liées aux forfaits:

  • Utilisations autant de fois que nécessaire durant l’exposition.
  • Pour la promotion sur l’internet : 1 an avant en plus de la durée de l’exposition.
  • Incluent la base de données en ligne et l’archivage pour une durée de 10 ans.  
  • Dans le cas des bannières: 2 bannières sont incluses dans les forfaits. Les autres doivent être rémunérées selon les tarifs recommandés dans la grille RAAV-CARFAC. 
  • Dans le cas des cartes d’invitation imprimées : un tirage maximal de 2000 cartes est inclus dans les forfaits. Les autres doivent être rémunérées selon les tarifs recommandés dans la grille RAAV-CARFAC. 
  • La durée de l’entente avec les 4 musées : 5 ans (à compter de juin 2016).
  • Un accroissement annuel de 3% s’applique à compter de 2017.

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées que celles établies par cette entente.


A.3.1 Internet

Ces tarifs sont valables pour la reproduction numérique d’une œuvre se trouvant dans Internet, considérée comme étant une publication électronique. En ce qui concerne les expositions d’œuvres d’art conçues pour Internet, veuillez consulter le barème des tarifs se rapportant aux expositions.

Étant donné le caractère planétaire de l’Internet, l’étendue géographique des droits accordés par les licences est le monde entier.

Sont précisés dans les licences les paramètres de numérisation et de publication électronique (c.-à-d. le maximum de points par pouce (ppp) et les protections contre un téléchargement non autorisé). À l’expiration de la licence, l’image doit être retirée de la base de données.

Les tarifs ci-dessous sont valables pour des utilisations non commerciales et non publicitaires, c’est-à-dire que le but principal du diffuseur consiste en la  promotion de l’oeuvre ou de l’artiste (société de gestion collective, musées, centres d’artistes). Pour tout autre type d’utilisation sur Internet, voir les tarifs commerciaux dans la section B.3.1.

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées que celles établies par ces ententes.

A.3.1.1 Images en mouvement sur Internet

Sont compris dans cette catégorie les vidéos, les films, les documents interactifs et les oeuvres sonores.

On double le tarif si l’extrait apparaît sur une page d’accueil.

Les licences sont délivrées pour une durée maximale d’un an. Il est possible de négocier des licences d’un durée plus longue.

Il faudra prévoir des droits d’exposition si l’œuvre fait partie d’une exposition en ligne. Voir les droits d’exposition en section 1.

Le tarif est de 250 $ par œuvre dans le cas de l’inclusion d’œuvres sonores, de vidéos ou de films non interactifs à des archives ou des projets à long terme; la licence est valide pour une période de cinq ans.

Le tarif est de 250 $ par œuvre et par an dans le cas de l’inclusion d’œuvres interactives à des archives ou des projets à long terme.

Organisme à but non lucratif à vocation culturelle

Organisme à but lucratif

1 mois

3 mois

Chaque mois suppl.

1 mois

3 mois

Chaque mois suppl.

Extrait de 10 secondes ou moins

33

95

6

64

187

12

Chaque seconde supplémentaire

15

15

3

19

19

3

 

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées que celles établies par ces ententes.

A.3.1.2  Images fixes sur internet

Ces tarifs sont valables pour un usage non commercial et non publicitaire effectué par des OSBL ayant un mandat culturel. Tous les autres organismes doivent payer les droits indiqués à la section 3 du barème, en B.3.1.2.

Le tarif pour la promotion d’une exposition est de 25 $ par image et par support pour toute la durée de cette exposition, si les tarifs minimum CARFAC-RAAV pour les droits d’exposition ont été versés; toute troisième utilisation est gratuite.

Le « nombre d’œuvres » désigne généralement le nombre d’images faisant l’objet d’une licence. Dans le cas d’une licence portant sur des œuvres de plusieurs artistes, « le nombre d’œuvres » désigne le nombre d’images provenant de chacun des artistes, aux fins du calcul des tarifs.

Les tarifs de base sont réduits de 50 % pour les œuvres publiées dans un réseau intranet ou un site Internet à accès limité (par exemple, réservé aux abonnés avec mot de passe).

La licence sera prolongée à une durée de cinq ans, au tarif prévu pour un an (voir la section A.3.1.2. ci-dessous), dans le cas des œuvres figurant dans un catalogue d’une collection, des archives en ligne, des bases de données (pourvu que ces utilisations se limitent à la simple identification de l’œuvre, sans s’attarder sur son interprétation) et des publications de type PDF.

Si une œuvre est utilisée plusieurs fois dans un même site, on ajoute 20 % du tarif en vigueur pour chaque utilisation supplémentaire.

On applique le double du tarif de base aux œuvres publiées sur la page d’accueil du site.

Si la licence est prolongée au-delà d’un an, les droits pourront être établis au prorata pour les mois ou les années subséquents.

On peut délivrer une licence dont la durée dépasse un an, si tous les droits sont payés d’avance ou si un calendrier des paiements annuel est négocié.

En matière de sécurité des images publiées sur Internet, les licences devraient imposer une résolution d’image de 72 ppp, l’ajout de filigranes numériques sur les images, si possible, et l’affichage à proximité de l’image d’un avis concernant le droit d’auteur.

Les tarifs suivants sont valables pour les expositions en ligne d’images fixes, d’illustrations de textes non publicitaires ou autres projets qui offrent une interprétation de l’oeuvre.

Nombre d’oeuvres

Durée de la licence

1 mois

1 an

1-9

27.33

109.26

10-49

23.36

93.43

50-99

21.01

83.95

100-499

17.01

68.12

500-999

12.67

50.69

1000-2000

10.72

42.73

2001-3000

8.72

34.87

3001-4000

7.74

30.85

4001-5000

7.11

28.51

5001-6000

6.79

27,67

6001-7000

6.70

26.91

7001-8000

6.59

26.13

8001-9000

6.44

25.73

9001 or more

6.32

25.30

 

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées.

A.3.2 Cédérom, DVD ou autre support numérique

Les tarifs inscrits s’appliquent aux licences valides pour le Canada seulement. Il faut payer 50 % de plus pour des droits nord-américains et double tarif pour des droits mondiaux.

Les tarifs sont réduits de 50 % dans le cas d’utilisations à des fins pédagogiques.

Dans certains cas, des redevances peuvent être versées à l’artiste sous forme de paiement anticipé payable à la signature du contrat, et peuvent comporter un pourcentage sur les profits de vente.

Le « nombre d’œuvres  » désigne généralement le nombre d’images faisant l’objet d’une licence. Dans le cas d’une licence portant sur des œuvres  de plusieurs artistes, « le nombre d’œuvres  » désigne le nombre d’images provenant de chacun des artistes, aux fins du calcul des tarifs.

Les taxes s’appliquent en sus des redevances.

Nombre d’œuvres
(par œuvre )

Nombre de cédéroms, DVD, etc. produits

Jusqu’à 500

501 - 1,000

1,001 - 3,000

3,001 - 10,000

10,001 - 20,000

20,001 - 50,000

50,001 - 100,000

Plus de 100 000

1-9

88

125

177

245

343

481

672

942

10-49

73

99

141

199

274

385

538

754

50-99

56

83

114

160

222

312

437

613

100 et plus

43

64

88

122

170

241

337

469

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées.

 

A.3.2.2 Cédérom, DVD ou autre support numérique (y compris les bases de données) pour usage public

Un centre d’interprétation dans un musée ou autre organisme culturel est un bon exemple d’usage public. Les tarifs inscrits s’appliquent aux licences valides pour le Canada seulement. Il faut payer 50 % de plus pour des droits nord-américains et double tarif pour des droits mondiaux. Les licences délivrées sont valides pour un an et doivent être renouvelées annuellement.

Le « nombre d’œuvres » désigne généralement le nombre d’images faisant l’objet d’une licence. Dans le cas d’une licence portant sur des œuvres de plusieurs artistes, « le nombre d’œuvres » désigne le nombre d’images provenant de chacun des artistes, aux fins du calcul des tarifs.

Les taxes s’appliquent en sus des redevances.

Tarifs

Nombre de cédéroms, DVD,  etc. produits

1-50

51 ou plus

1-9 œuvres    

128

161

10-49 œuvres  

100

128

50-99 œuvres  

83

101

100 et plus

68

84

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées.


A.3.3 •  Utilisations numériques dans les musées et institutions du même type

• A.3.3.1 •  Banques d’images

Cette section se rapporte aux banques d'images qui sont accessibles sur les sites Internet ou microsites des institutions culturelles ou éducatives sans but lucratif pour fins de diffusion des œuvres artistiques des collections nationales ou régionales.

Les conditions d'utilisation peuvent avoir été convenues entre le musée et l'artiste au moment de l'achat.

En l'absence d'un tel accord, les taux recommandés sont les suivants: 10,00 $ par œuvre par année. Si plus de 5 œuvres du même artiste sont mises en ligne le taux de  5,00 $ par œuvre par an est recommandé.

S’il y a lieu, la numérisation des œuvres est incluse.

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées.

• A.3.3.2  • Applications mobiles et autres dérivés

Applications mobiles et autres dérivés impliquant une numérisation pour fin de communication publique, soit dans le musée ou encore pour téléchargement à usage privé.

La redevance est de 45 $ par œuvre par an. Si l’œuvre est au premier plan: 90 $ par œuvre par an.

Si plus de 50 œuvres de différents artistes: 40 $ par travail par an

La numérisation d'oeuvres est incluse.

Sans limite pour le nombre de médias.

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées.

• A.3.3.3  • Bornes, installations interactives, média-guides

Bornes télématiques, installations interactives, média-quides et d'autres dérivés impliquant une numérisation pour fin de communication publique au sein d’un musée ou d’une institution.

La redevance est de 30 $ par œuvre par an. Si l’œuvre est au premier plan: 60 $ par œuvre par an.

Si plus de 20 œuvres de différents artistes: 25 $ par œuvre par an.

La numérisation des œuvres est incluse.

Sans limite pour le nombre de médias.

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées.

• A.3.3.4  • Site internet d’un musée

Affichage d'image sur le site Internet d'un musée ou d’une institution de diffusion - plusieurs sections possibles simultanément.

La redevance est de 45 $ par oeuvre par an. Si l'oeuvre est au premier plan: 90 $ par œuvre par an

Si plus de 50 œuvres de différents artistes: 40 $ par œuvre par an.

La numérisation et l'archivage des œuvres sont inclus.

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées.

• A.3.3.5  • Expositions virtuelles

Cette section traite des expositions virtuelles avec commissaire, solo ou de groupes.

La redevance est de 45 $ par oeuvre par an. Si l'oeuvre est au premier plan: 90 $ par œuvre par an

Si plus de 50 œuvres de différents artistes: 40 $ par œuvre par an.

La numérisation et l'archivage des œuvres sont inclus.

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées.

• A.3.3.6  • Médias sociaux

Affichage d'image dans les médias sociaux tels que Facebook, Twitter, YouTube, Google+, Instagram, Pinterest, Linkedin, Snapchat, etc.

La redevance est de 12 $ par oeuvre, par mois, par média.

La numérisation et l'archivage des œuvres sont inclus.

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées.

• A.3.3.7 • Infolettre, Intranet, journal interne, blog, etc. 

Lettre d'information, intranet, bulletin interne, blog, commentaires ou nouvelles, communiqué de presse qui peut être utilisé sur place et archivée après un court délai.

La redevance est de 12 $ par œuvre, par affichage ou par diffusion.

Sans limite pour le nombre de destinataires.

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées.

 • A.3.3.8 • Publications numériques

Cette section traite des catalogues, magazines, livres publiés et vendus en ligne ou distribués en ligne gratuitement.

 • A.3.3.8.1  • Publications numériques distribuées gratuitement

          Si les téléchargements sont comptabilisés:

La redevance pour une reproduction à l'intérieur est de 35 $ par œuvre.

La redevance pour une reproduction en couverture est de 120 $ par œuvre.

          Une nouvelle licence est requise au-delà de 1 000 téléchargements.
 

          Si les téléchargements ne sont pas comptés:


La redevance pour une reproduction à l'intérieur est de 40 $ par œuvre.

La redevance pour une reproduction en couverture est de 160 $ par œuvre.

          Une nouvelle licence est requise au-delà de 1 000 téléchargements.

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées.

 • A.3.3.8.2 • Publications numériques mises en vente

La redevance pour une reproduction à l'intérieur est de 70 $ par œuvre.

La redevance pour une reproduction de couverture est de 280 $ par œuvre.

Une nouvelle licence est requise au-delà de 1 000 téléchargements.

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus.


A.4   Reproductions imprimées

Cette section concerne les utilisations non publicitaires. Pour les utilisations commerciales et publicitaires voir la Section B.4. Les utilisations non publicitaires comprennent les objets à effigie de l’œuvre faisant la promotion de l’œuvre proprement dite, de l’artiste ou de l’exposition qui présente l’œuvre. Pour les autres objets promotionnels (comme les brochures promotionnelles d’un musée), le barème des tarifs publicitaires s’applique.

Pour les annonces publiques d’une exposition pour laquelle les tarifs minimum CARFAC-RAAV pour les droits d’exposition ont été versés, le tarif est de 25 $ par image et par support; toute troisième utilisation est gratuite.

De plus, pourvu que la redevance minimum de droit d’exposition affichée dans la Grille RAAV-CARFAC ait été versée à l’artiste, des tarifs et conditions spécifiques ont été négociés par CARFAC et le RAAV pour le Musée des beaux-arts du Canada (MBAC) et pour les quatre musées nationaux du Québec : le Musée National des beaux-arts du Québec (MNBAQ), le Musée des beaux-arts de Montréal (MBAM), le Musée d’art contemporain de Montréal (MACM) et le Musée de la civilisation du Québec (MCQ).

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées.

Les taxes s’ajoutent aux redevances.

A.4.1 Livres et catalogues

Les tarifs inscrits s’appliquent aux licences valides pour le Canada seulement. Il faut payer 50 % de plus pour des droits nord-américains et double tarif pour des droits mondiaux.

Lorsqu’une seule reproduction figure sur une page qui ne compte aucun texte (la légende n’étant pas considérée comme un texte), elle est facturée comme une pleine page, quel que soit son format.

Si l’on réutilise dans un même ouvrage une œuvre déjà publiée sur une autre page ou en couverture, la seconde insertion est à 50 % du tarif en vigueur; la troisième insertion et les insertions subséquentes sont à 33 % du tarif en vigueur.

Si l’œuvre apparaît à l’arrière plan d’une image, 60 % du tarif de base s’applique, et l’artiste doit donner son autorisation pour ce type d’utilisation.

Si le livre mis en vente a un caractère monographique (ne porte que sur un seul artiste), une modalité spéciale de tarification s’applique. Ce tarif est de 10 % du prix de vente prévu multiplié par le nombre exact d’exemplaires imprimés, payable à l’avance. Une nouvelle licence doit être obtenue pour chaque nouveau tirage du livre. En outre, les redevances doivent être versées par paiement anticipé, de même qu’un pourcentage sur les profits de vente.

Lorsque plusieurs images sont utilisées en couverture, le tarif pleine page s’applique pour chaque image.

Les taxes ne sont pas incluses dans les taux affichés.

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées.

 

A.4.1.1 Livre mis en vente (manuels scolaires, livres illustrés, etc.)

Volume du tirage :

Taille de l’image :

Jusqu’à 1000

1001 -3 000

3001 -10 000

10 001-25 000

25 001 -50000

50 001 -100 000

Plus de 100 000

1/8 page et moins, vignette

90

122

164

177

203

243

363

¼ page et moins

136

182

244

263

304

363

540

½ page et moins

181

244

324

350

408

484

722

Pleine page et moins

266

359

480

520

599

713

1065

Dos

293

396

529

572

662

786

1172

Couverture

505

683

913

992

1135

1353

2022

 

A.4.1.2 Catalogues d’exposition mis en vente

Taille de l’image :

Volume du tirage :

Jusqu’à 1000

1001 -3 000

3001 -10 000

10 001-25 000

25 001 -50000

50 001 -100 000

Plus de 100 000

1/8 page et moins, vignette

67

85

117

126

145

176

260

¼ page et moins

98

132

177

192

221

261

389

½ page et moins

130

177

235

255

293

348

519

Pleine page et moins

190

259

346

375

430

512

767

Dos

209

284

382

412

475

567

846

Couverture

364

491

655

708

819

961

1454

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées.

A.4.1.3 Livres et catalogues publiés par des OBNL et mis en vente

Taille de l’image :

Volume du tirage :

Jusqu’à 1000

1001 -3 000

3001 -10 000

10 001-25 000

25 001 -50000

50 001 -100 000

Plus de 100 000

1/8 page et moins, vignette

44

61

79

88

100

121

181

¼ page et moins

69

92

122

132

153

182

271

½ page et moins

90

122

164

177

204

243

362

Pleine page et moins

133

181

239

260

299

355

533

Dos

145

200

263

285

330

391

589

Couverture

254

341

456

473

568

679

1010

 

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées.

A.4.1.4  Catalogues distribués gratuitement

Lorsque les catalogues d’exposition sont distribués gratuitement, veuillez utiliser les tarifs qui figurent à la section A.4.4  (Brochures, catalogues, bulletins, dépliants, livrets, rapports internes, etc.)

A.4.2  Magazines, revues, périodiques et journaux

Les tarifs inscrits s’appliquent aux licences valides pour le Canada seulement. Il faut payer 50 % de plus pour des droits nord-américains et double tarif pour des droits mondiaux.

Pour l’édition à but non lucratif de magazines, de revues, de périodiques et de journaux, les droits sont réduits de moitié.

La section  A.4.4 présente les tarifs valables pour les bulletins et les journaux qui sont distribués gratuitement (brochures, catalogues, bulletins, dépliants, livrets, rapports internes, etc.)

 

Les taxes ne sont pas incluses dans les taux affichés.

A.4.2.1 Œuvre apparaissant à l’avant plan dans un magazine (et autres imprimés)

L’œuvre apparaît au premier plan de la reproduction et joue un rôle important.

Pour une image figurant sur la couverture ou au dos et dont la taille est de 1/3 de page ou moins, le tarif pleine page s’applique.

Lorsqu’il s’agit de la page couverture du cahier intérieur d’un journal, c’est le tarif dos qui s’applique.

Lorsqu’une seule reproduction figure sur une page qui ne compte aucun texte (la légende n’étant pas considérée comme un texte), elle est facturée comme une pleine page, indépendamment de son format.

Les tarifs présentés en A.4.4 s’appliquent aux réimpressions subséquentes d’une partie d’une publication.

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées.

Taille de l’image :

Volume du tirage :

Jusqu’à 1000

1001 -3 000

3001 -10 000

10 001-25 000

25 001 -50000

50 001 -100 000

Plus de 100 000

1/8 page et moins, vignette

41

48

79

122

161

242

324

¼ page et moins

45

57

94

141

185

280

373

½ page et moins

69

85

136

204

272

409

543

Pleine page et moins

90

115

183

272

366

547

727

Dos

101

133

203

302

404

607

812

Couverture

205

258

410

614

792

1228

1639

 

A.4.2.2 Œuvre apparaissant en décor ou en arrière plan

Taille de l’image :

Volume du tirage :

Jusqu’à 1000

1001 -3 000

3001 -10 000

10 001- 25 000

25 001 -50000

50 001 -100 000

Plus de 100 000

Jusqu’à 1/16 page, vignette

23

25

37

54

79

118

179

1/8 page et moins

33

37

55

81

121

181

271

¼ page et moins

38

43

68

95

143

216

325

½ page et moins

45

54

83

121

181

271

406

Pleine page et moins

59

68

101

148

221

332

501

Dos

70

78

122

178

263

394

593

Couverture

99

114

176

254

379

568

851

 

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées.

A.4.3  Cartes, cartes postales, cartons d’invitation, cartes de souhait, etc.

Les droits doivent être payés pour l’ensemble du tirage, même si tous les exemplaires ne sont pas vendus; ils sont payables à l’avance. Les tarifs inscrits s’appliquent aux licences valides pour le Canada seulement. Il faut payer 50 % de plus pour des droits nord-américains et le double pour des droits mondiaux.

Les taxes ne sont pas incluses dans les taux affichés.

 

A.4.3.1 Cartes qui ne sont pas mises en vente

Les droits s’élèvent à 25 $ pour la promotion d’une exposition pour laquelle les tarifs minimum CARFAC-RAAV pour les droits d’exposition ont été versés; toute troisième utilisation est gratuite. Sinon, les droits sont de 0,17 $ par carte.

 

A.4.3.2 Cartes mises en vente

Dans certains cas, les redevances peuvent être versées à l’artiste sous forme d’un paiement anticipé, auquel s’ajoutera un pourcentage sur les profits de vente. Les droits s’élèvent normalement à 10 % du prix de détail pour l’ensemble du tirage, payables à l’avance.

A.4.4 Brochures, catalogues, bulletins, dépliants, livrets, rapports internes, etc.

Les tarifs suivants sont uniquement valables pour les documents distribués gratuitement, qui n’ont pas de prix d’abonnement ou de prix par numéro et ne sont pas utilisés à des fins publicitaires. Voir les tarifs publicitaires à la section B.4.4. Sont compris dans ce type de publications les brochures éducatives qui accompagnent une exposition et sont distribuées gratuitement, ainsi que les rapports internes d’entreprise.

Les tarifs inscrits s’appliquent aux licences valides pour le Canada seulement. Il faut payer 50 % de plus pour des droits nord-américains et double tarif pour des droits mondiaux.

Lorsque plusieurs œuvres sont utilisées en couverture, c’est le tarif pleine page qui s’applique pour chaque œuvre.

 

Les taxes ne sont pas incluses dans les taux affichés.

A.4.4.1 Brochures et autres – destinés à des organismes à vocation éducative ou culturelle

Volume du tirage

Taille de l’image

Jusqu’à 1000

1,001 à  3,000

3,001 à 10,000

10,001 à 20,000

20,001 à 50,000

50,001 à 100,000

100,001 à 200,000

200,001 à 500,000

500,001 à 1,000,000

Plus de 1 M

Jusqu’à 1/8 de page, vignette

33

44

73

98

112

133

178

352

397

591

Jusqu’à 1/4 page

45

70

108

148

167

202

267

537

604

894

Jusqu’à 1/2 page

59

88

134

184

208

252

337

670

755

1117

Jusqu’à pleine page

70

107

163

222

250

302

400

808

905

1342

Dos

84

128

196

267

302

362

481

965

1088

1610

Couverture

117

177

270

373

419

503

667

1344

1512

2235

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées.

A.4.4.2 Brochures non publicitaires et autres – destinés à des entreprises

Volume du tirage

Taille de l’image

Jusqu’à 1000

1,001 à  3,000

3,001 à 10,000

10,001 à 20,000

20,001 à 50,000

50,001 à 100,000

100,001 à 200,000

200,001 à 500,000

500,001 à 1,000,000

Plus de 1 M

Jusqu’à 1/8 de page, vignette

62

91

142

198

221

263

351

709

799

1180

Jusqu’à 1/4 page

93

141

216

298

336

402

535

1074

1207

1787

Jusqu’à 1/2 page

118

177

269

372

419

503

667

1344

1512

2235

Jusqu’à pleine page

141

209

325

447

503

604

802

1610

1813

2682

Dos

168

255

387

535

603

724

963

1934

2174

3218

Couverture

234

350

539

744

835

1005

1338

2683

3017

4471

A.4.5 Affiches, panneaux-réclames, bandeaux, enseignes, plaques non publicitaires

Sont comprises dans cette catégorie les reproductions mécaniques, qualifiées à tort d’« impressions à tirage limité ».

La taille est déterminée à partir de la surface totale du support sur lequel figure la reproduction.

Dans le cas des bandeaux et des panneaux installés de façon permanente, le tarif correspondant sera doublé.

Les tarifs inscrits s’appliquent aux licences valides pour le Canada seulement. Il faut payer 50 % de plus pour des droits nord-américains et double tarif pour des droits mondiaux.

Les taxes ne sont pas incluses dans les taux affichés.

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées.

A.4.5.1 Affiches et autres reproductions non mises en vente 

Taille de la reproduction

Volume du tirage

Jusqu’à 250

251 à 500

501 à 1000

1001 à 5000

5001 à 10 000

10 000 à 25 000

Plus de 25 000

600 cm2 et moins

142

263

299

343

450

583

764

De 600 à 2400 cm2

181

337

382

436

571

743

969

De 2400 à 4 000 cm2

227

423

480

548

720

937

1221

De 4 000 à 8 000 cm2

314

580

660

754

988

1287

1678

De 8 000 à 24 000 cm2

428

790

898

1028

1347

1754

2287

De 24 000 à 60 000 cm2

553

1023

1163

1328

1742

2268

2960

Plus de 60 000 cm2

721

1334

1513

1730

2268

2952

3852

 

A.4.5.2 Affiches et autres reproductions mises en vente

Lorsque des affiches à édition limitée sont produites (lithographies numérotées ou signées, par exemple), les redevances de droits d’auteur peuvent être calculées ainsi : le montant indiqué dans le tableau ci-dessous, payable d’avance, plus 10 % du prix de détail, payable périodiquement conformément à la licence.

Pour d’autres types d’édition, les redevances peuvent être versées à l’artiste sous forme d’un paiement anticipé, auquel s’ajoutera un pourcentage sur les profits de vente. On pourra, au choix, négocier des droits s’élevant à 10 % du prix de détail pour l’ensemble du tirage, payables à l’avance, ou appliquer le barème suivant :  

Taille de la reproduction

Volume du tirage

Jusqu’à 250

251 à 500

501 à 1000

1001 à 5000

5001 à 10 000

10 000 à 25 000

Plus de 25 000

600 cm2 et moins

272

505

576

659

855

1110

1458

De 600 à 2400 cm2

346

639

768

924

1146

1554

1938

De 2400 à 4 000 cm2

437

799

956

1160

1451

1877

2701

De 4 000 à 8 000 cm2

639

1093

1313

1573

1967

2558

3307

De 8 000 à 24 000 cm2

821

1505

1804

2041

2712

3530

4603

De 24 000 à 60 000 cm2

1057

1956

2477

2978

3728

4856

6264

Plus de
60 000 cm2

1422

2550

3404

4095

5127

6673

8529

 

A.4.6 Calendriers et agendas

Si une reproduction apparaît à la fois en couverture et à l’intérieur, les droits de la reproduction apparaissant dans les pages intérieures s’élèveront à 50 % du tarif en vigueur. Les tarifs inscrits s’appliquent aux licences valides pour le Canada seulement. Il faut payer 50 % de plus pour des droits nord-américains et double tarif pour des droits mondiaux.

Les taxes ne sont pas incluses dans les taux affichés.

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées.

A.4.6.1 Calendriers et agendas non mis en vente

Volume du tirage

Jusqu’à 1 000

1 000 à 3 000

3 000 à 10 000

10 000 à 20 000

20 000 à 50 000

50 000 à 100 000

100 000 à 200 000

200 000 à 500 000

500 000
et plus

Image intérieure

87

129

193

287

430

647

969

1072

1676

Couverture

117

174

260

389

581

874

1586

1902

2399

 

A.4.6.2 Calendriers et agendas mis en vente

Lorsque toutes les œuvres reproduites dans le calendrier ou l’agenda sont du même artiste, le tarif est de 10 % du prix de vente au détail du calendrier ou de l’agenda pour la totalité du tirage, payable à l’avance. Lorsque les œuvres reproduites dans le calendrier ou l’agenda proviennent de plus d’un artiste, les tarifs suivants s’appliquent :

Volume du tirage

Jusqu’à 1 000

1 000 à 3 000

3 000 à 10 000

10 000 à 20 000

20 000 à 50 000

50 000 à 100 000

100 000 à 200 000

200 000 à 500 000

500 000
et plus

Image intérieure

176

256

385

577

863

1294

1943

2141

3350

Couverture

237

346

519

779

1164

1745

3168

3803

4756

 

A.4.7 Objets comportant une reproduction

Les objets comportant une reproduction dont il est question ici (p. ex. les puzzles, la poterie, les tee-shirts ou les objets souvenirs) sont uniquement ceux qui n’ont pas de fonction publicitaire, c’est-à-dire qu’ils ne font mention que du nom de l’artiste qui est l’auteur de l’œuvre ou du titre de l’œuvre. Les objets promotionnels, qui mettent en évidence autre chose que l’œuvre ou l’artiste, sont soumis au barème B.4.7 des tarifs publicitaires.

Dans certains cas, les redevances peuvent être versées à l’artiste sous forme d’un paiement anticipé, auquel s’ajoutera un pourcentage sur les profits de vente.

Les tarifs inscrits s’appliquent aux licences valides pour le Canada seulement. Il faut payer 50 % de plus pour des droits nord-américains et double tarif pour des droits mondiaux.

Le tarif correspond à 10 % du prix de vente de l’objet au détail, multiplié par le nombre exact d’exemplaires, payable à l’avance. Dans certains projets d’édition commerciale, les redevances peuvent être versées à l’artiste sous forme d’une somme forfaitaire payable à la signature du contrat, à laquelle s’ajoutera le paiement planifié d’un pourcentage sur les profits de vente.

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées.

 

A.4.8 Emballage d’un produit faisant la promotion d’une œuvre ou d’un artiste

Sont compris dans cette catégorie des articles (disques compacts, puzzles, diapositives, DVD, cassettes vidéo, etc.) qui font la promotion de l’oeuvre de l’artiste elle-même. Pour tout autre type d’emballage, voir le tarif B.4.8.

Si une reproduction apparaît à la fois à l’extérieur et à l’intérieur de l’emballage, les droits de la reproduction apparaissant dans la page intérieure s’élèveront à 50 % du tarif en vigueur, et les droits applicables aux reproductions subséquentes correspondront à 33 % du tarif en vigueur.

Les tarifs inscrits s’appliquent aux licences valides pour le Canada seulement. Il faut payer 50 % de plus pour des droits nord-américains et double tarif pour des droits mondiaux.

Les taxes ne sont pas incluses dans les taux affichés.

Volume du tirage

Jusqu’à 300

300 à 1 000

1 000 à 5 000

5 000 à 10 000

10 000 à 25 000

25 000 à 100 000

100 000 et plus

Intérieur

108

324

500

746

1124

1508

négociable

Extérieur

217

648

996

1495

2286

3011

négociable

A.4.9 Pochettes de presse

Les tarifs ci-dessous concernent les reproductions d’œuvres qui figurent dans des pochettes de presse, que celles-ci soient destinées à des médias imprimés, électroniques ou autres. La licence délivrée et les tarifs ne s’appliquent qu’aux institutions qui diffusent les pochettes de presse et à aucun autre média ni aucune autre tierce partie.

Ces tarifs s’appliquent aux reproductions sur papier ou aux diapositives; ils peuvent s’appliquer aux images numérisées, au même tarif, mais seulement dans le cadre d’une entente spécifique.

Le diffuseur peut remettre à des représentants des médias qui en font la demande jusqu’à deux reproductions supplémentaires qui n’étaient pas comprises dans la pochette de presse; le diffuseur doit cependant obtenir une mise à jour de la licence à hauteur de 7,50 $ par image pour les images ajoutées « sur demande » (si celles-ci n’étaient pas prévues au départ).

Les taxes ne sont pas incluses dans les taux affichés.

Nombre de pochettes de presse

Jusqu’à 25

26 à 100

Plus de 100

Par œuvre  

78

394

632