B.1 - B.4   Grille 2017 des redevances minimum pour publicité et commercialisation

Table des matières

B.1 Droits d’exposition -- publicité et commercialisation

B.1.1 Expositions dans des foires commerciales, salons, congrès •

B.2 Reproduction audiovisuelle

• B.2.1 Bandes annonce (cinéma, télévision) •

• B.2.1.1 Reproductions pour lesquelles l’oeuvre joue un rôle central dans une annonce ou une publicité •

• B.2.1.2 Reproductions pour lesquelles l’oeuvre constitue un élément isolé dans une annonce ou une publicité •

• B.2.2 Projections et murs d’images •

• B.2.2.1 Images fixes •

B.3 Reproductions numériques et électroniques - publicité et commercialisation

• B.3.1 Internet •

• B.3.1.1 Internet – Images en mouvement •

• B.3.1.2 Internet – Images fixes •

B.4 Reproductions pour imprimés - publicité et commercialisation

• B.4.1 Livres et catalogues •

• B.4.2 Magazines, revues, périodiques, journaux •

• B.4.2.1 Publicité d’exposition •

• B.4.2.2 Tout autre publicité •

B.4.3 Cartes, cartes postales, invitations, cartes de souhaits, etc - publicité et commercialisation

• B.4.3.1 Cartes, etc. – pour distribution gratuite •

• B.4.3.2 Cartes, etc. –  mises en vente •

B.4.4 Brochures, feuillets, dépliants, publipostages, circulaires, prospectus - publicité et commercialisation •

• B.4.4.1. Brochures, etc. – pour organismes sans but lucratif à vocation culturelle ou  éducative •

• B.4.4.2 Brochures, etc. – pour entreprises privées à but lucratif •

B.4.5 Affiches, panneaux, présentoirs - publicité et commercialisation •

• B.4.5.1 Affiches, etc. – distribués gratuitement •

• B.4.5.1.1 Affiches, etc. – présentation ailleurs que dans des espaces publicitaires loués •

• B.4.5.1.2 Affiches, etc. – présentation dans un espace publicitaire loué •

• B.4.5.1.3 Autres affichages publics •

• B.4.5.2 Affiches, etc. – mis en vente ou en location •

B.4.6 Calendriers et agendas •

• B.4.6.1 Calendriers et agendas pour distribution gratuite •

• B.4.6.2 Calendriers et agendas mis en vente •

B.4.7 Objets promotionnels comportant une reproduction

• B.4.7.1 Objets promotionnels distribués gratuitement  •

• B.4.7.2  Objets promotionnels mis en vente •

B.4.8   Emballages

• B.4.8.1 Emballages de produits audiovisuels ou numériques •

 

B.1 Droits d’exposition -- publicité et commercialisation

B.1 Droits d’exposition -- publicité et commercialisation

Cette catégorie s’applique aux expositions qui ont lieu dans le cadre d’une foire commerciale, d’un salon ou d’un congrès n’étant pas principalement voué à la vente des oeuvres en tant que telles. Les taux s’appliquent autant aux oeuvres originales qu’aux reproductions.

Taille – Pour toute portion de mètre carré supplémentaire, il faut ajouter le tarif du mètre carré.

Ces tarifs comprennent  les droits d’exposition et de reproduction dans le cadre d’une exposition pouvant durer jusqu’à six mois.
Les taxes ne sont pas comprises et seront imputées au moment de la facturation de la licence.

Original ou reproduction jusqu’à 1 m2

522

Par mètre carré supplémentaire

209

B.2 Reproductions audiovisuelles - publicité et commercialisation
B.2.1 Bandes annonce (cinéma, télévision)

Les taux correspondent à une licence d’une durée d’un an.  Si on utilise les bandes annonce pendant un mois ou moins, le tarif correspond à 25 % du montant inscrit.

Les tarifs sont établis en fonction de la durée de la représentation de l’image à l’écran. Les tarifs demeurent les mêmes que l’image soit fixe ou en mouvement.

Les organismes culturels sans but lucratif bénéficient d’un rabais de 50 %.


La licence couvre les utilisations dans toutes les langues, pour tous les auditoires, y compris à des fins personnelles et dans les cas de transmission à distance.
Les taxes ne sont pas comprises et seront imputées au moment de la facturation de la licence.

B.2.1.1 Reproductions pour lesquelles l’œuvre joue un rôle central dans une annonce ou une publicité

 

Durée de la représentation à l’écran

15 seconds

30 seconds

60 seconds

Local

2968

5939

8907

National

5939

11876

17815

Amérique du Nord

17815

35628

53443

Monde entier

23751

47505

71257

B.2.1.2 Reproductions pour lesquelles l’œuvre constitue un élément isolé dans une annonce ou une publicité

 

Premier plan/Occupe une part importante de l’image

Arrière-plan/Utilisée comme décor

Canada, par seconde

1455

581

Amérique du Nord, par seconde

2186

874

Monde entier, par seconde

2912

1167


B.2.2 Projections et murs d’images

Ces tarifs s’appliquent aux projections ou aux murs d’images présentés dans un cadre promotionnel ou de relations publiques.


Le « nombre d’oeuvres » désigne généralement le nombre d’images faisant l’objet d’une licence de CARCC. Dans le cas d’une licence portant sur des oeuvres de plusieurs artistes, « le nombre d’oeuvres » désigne le nombre d’images provenant de chacun des artistes, aux fins du calcul des tarifs.

Les taxes ne sont pas comprises et seront imputées au moment de la facturation de la licence..

B.2.2.1 Images fixes

Les tarifs portant sur des périodes plus longues s’appliquent à un même programme se répétant au cours de la période visée.


Nombre d’oeuvres

Projection unique

3 mois

Un an

1 à 4 diapositives, par oeuvre

49

76

112

5 à 12 diapositives, par oeuvre

42

67

94

13 à 24 diapositives, par oeuvre

34

47

73

25 à 49 diapositives, par oeuvre

26

38

55

50 diapositives ou plus, par oeuvre

19

26

37


B.3 Reproductions numériques et électroniques -publicité et commercialisation
B.3.1 Internet

Toute utilisation d’une oeuvre d’art sur Internet est considérée comme une publicité si cette utilisation ne vise pas principalement la promotion de l’oeuvre en tant que telle, de l’artiste, ou d’une collection ou d’une exposition dont l’oeuvre fait partie.
Les taxes ne sont pas comprises et seront imputées au moment de la facturation de la licence.

B.3.1.1 Internet –Images en mouvement

Si un extrait est utilisé sur la page d’ouverture, le tarif ci-dessous est doublé.
Lorsqu’on utilise l’oeuvre pour une période supérieure à trois mois, chaque portion de mois compte pour un mois entier.
Les licences sont émises pour couvrir une période maximale d’un an. Après un an, il faut émettre une nouvelle licence

 

Organisme sans but lucratif

Organisme à but lucratif

1 mois

3 mois

Chaque mois suppl.

1 mois

3 mois

Chaque mois suppl.

Extrait, 10 secondes et moins

64

187

12

128

382

26

Chaque seconde additionnelle

23

23

4

26

26

4


B.3.1.2 Internet –Images fixes

Si l’image utilisée apparaît sur une page d’ouverture, le tarif ci-dessous est doublé.


Le « nombre d’oeuvres » désigne généralement le nombre d’images faisant l’objet d’une licence. Dans le cas d’une licence portant sur des oeuvres de plusieurs artistes, « le nombre d’oeuvres » désigne le nombre d’images provenant de chacun des artistes, aux fins du calcul des tarifs.


Si on utilise la même image plus d’une fois sur un même site, le tarif pour chaque utilisation supplémentaire correspond à 20 % du tarif applicable.

Nombre d’oeuvres
(par oeuvre)

Organisme sans but lucratif

Organisme à but lucratif

1 mois

Année

1 mois

Année

Jusqu’à 10

55

218

110

437

11 à 50

44

184

93

372

51 à 100

42

167

85

338

101 à 500

34

136

69

271

501 à 1000

26

99

50

202

Plus de 1000

23

86

42

170


B.4 Reproductions pour imprimés - publicité et commercialisation
  
B.4.1 - Livres et catalogues

Se référer à la Section 2, A.4.1  

 
B.4.2  Magazines, revues, périodiques, journaux

B.4.2.1 Publicité d’exposition

Dans le cas d’une exposition pour laquelle le tarif CARFAC-RAAV a été, un tarif spécial est accordé pour les reproductions servant à la promotion de l’exposition. Le tarif de 25 $ par œuvre et par support, avec chaque troisième utilisation accordée gratuitement s’applique, peu importe le volume de l’édition ou le format de la reproduction, pour les utilisations suivantes : invitation, invitation numérique, site internet, brochures ou dépliants gratuits, utilisations dans les médias sociaux, affiches, publicités dans les journaux et périodiques. Lorsque trois outils promotionnels comportant la reproduction d’une œuvre sont produits pour la même exposition, la troisième utilisation est accordée gratuitement. Lorsqu’il y a utilisation de reproductions dans un catalogue mis en vente ou pour les campaigns de publicité extérieure, les tarifs réguliers s’appliquent.

 

B.4.2.2 Tout autre publicité

Si une image apparaît sur la couverture d'un des cahiers d’un journal, le tarif du plat verso (dos) s’applique. Si l’image en couverture correspond à moins du tiers de la page, le tarif plein page s’applique.
La taille de l’image est déterminée en fonction de la taillede l’annonce par rapport à la pleine page. Si on utilise l’image sur plusieurs supports différents, on calcule la taille de l’image en fonction de la taille moyenne des supports.
On peut combiner les tirages de différentes publications afin de déterminer la catégorie tarifaire pour une seule annonce.
Les insertions multiples bénéficient des réductions suivantes

Réduction

2e insertion

58%

3e insertion

70%

4e et 5e insertion

81%

6e insertion et toute insertion supplémentaire

87%

Les organismes sans but lucratif bénéficient d’une réduction de 50 % sur les tarifs ci-dessous.

Grille de tarifs :

Taille de
l’image

Volume du tirage

Jusqu’à 1 000

Plus de
1000
à 3 000

Plus de 3 000
à 10 000

Plus de 10 000, jusqu’à
20 000

Plus de 20 000, jusqu’à 50 000

Plus de 50 000, jusqu’à 100 000

Plus de 100 000, jusqu’à 200 000

Plus de 200 000, jusqu’à 500 000

Plus de 500 000, jusqu’à 1 M

Jusqu’à 1/16 page et vignette

79

117

176

261

395

599

894

1346

2023

Jusqu’à 1/8 page

100

143

219

327

494

746

1120

1684

2528

Jusqu’à ¼ page

123

178

271

406

614

609

1388

2087

3135

Jusqu’à ½ page

156

223

341

510

773

1167

1744

2625

3943

Jusqu’à pleine page

195

281

428

641

970

1466

2191

3297

4954

Plat verso (dos)

261

380

576

863

1307

1973

2952

4441

6675

Couverture

330

477

724

1085

1643

2481

3713

5586

8395

B.4.3 Cartes, cartes postales, invitations, cartes de souhaits, etc - publicité et commercialisation

Ces tarifs s’appliquent aux articles utilisés dans la publicité et aux articles qui présentent le nom d’un établissement, d’une institution ou d’une organisation, à l’exclusion des annonces d’une exposition pour laquelle les tarifs minimum CARFAC-RAAV pour les droits d’exposition ont été versés.


Les licences sont émises à des fins d’utilisation au Canada aux tarifs indiqués ci-dessous. En ce qui a trait aux droits internationaux, les tarifs doublent. Quant aux tarifs en Amérique du Nord, une majoration de 50 % s’applique.

Les taxes ne sont pas comprises et seront imputées au moment de la facturation de la licence.

 
B.4.3.1 Cartes, etc. – pour distribution gratuite

Les taux ci-dessous correspondent au taux par carte, payable à l’avance sur la totalité du tirage.

Volume du tirage

Jusqu’à 5000 cartes

5001 à 9000 cartes

Plus de 9000 cartes

Organisme sans but lucratif

0.25

0.22

0.18

Tous les autres

0.40

0.40

0.40

B.4.3.2  Cartes, etc. mises en vente

Le tarif correspond à 15 % du prix de détail sur la totalité du tirage, payable à l’avance. Les droits minimaux sont de 600 $.

B.4.4 Brochures, feuillets, dépliants, publipostages, circulaires, prospectus -publicité et commercialisation

Si la représentation de l’oeuvre apparaît dans l’entête, le tarif est doublé. Il est possible de négocier un tarif annuel pour une utilisation de ce type.


Si on utilise plus d’une reproduction sur la couverture, le tarif pleine page s’applique à chaque image.


Les licences sont émises à des fins d’utilisation au Canadaaux tarifs indiqués ci-dessous. En ce qui a trait aux droits internationaux, les tarifs doublent. Quant aux tarifs en Amérique du Nord, une majoration de 50% s’applique.


Les taxes ne sont pas comprises et seront imputées au moment de la facturation de la licence.

 
B.4.4.1.  Brochures, etc. – pour organismes sans but lucratif à vocation culturelle ou éducative

 

Volume du tirage

à 1000

 1 000  à 3 000

3 000 à  10 000

10 000  à 20 000

20 000  à 50 000

50 000   à 100 000

100 000  à 200 000

200 000  à 500 000

Plus de 500 000

Jusqu’à 1/8 page

46

72

104

132

151

179

238

447

Négociable

Jusqu’à ¼ page

62

91

138

176

199

238

317

691

Négociable

Jusqu’à 1/2 page

76

115

176

217

245

296

391

863

Négociable

Jusqu’à
pleine page

94

141

217

298

338

404

537

1079

Négociable

Couverture

166

238

369

551

813

1184

1575

1840

Négociable

Plat verso (dos)

116

167

260

386

447

537

716

1284

Négociable

 

B.4.4.2  Brochures, etc. – pour entreprises privées à but lucratif

 

Volume du tirage

  à 1000

1 000  à 3 000

3 000  à 10 000

10 000  à 20 000

20 000  à 50 000

50 000  à 100 000

100 000  à 200 000

 200 000  à 500 000

 Plus de 500 000

Jusqu’à 1/8 page

93

141

208

263

301

358

475

894

Négociable

Jusqu’à ¼ page

123

181

276

348

395

475

632

1386

Négociable

Jusqu’à 1/2 page

154

225

348

433

489

590

786

1729

Négociable

Jusqu’à
pleine page

190

281

433

594

674

807

1074

2159

Négociable

Couverture

332

475

738

1098

1630

2368

3153

3676

Négociable

Plat verso (dos)

227

336

519

771

894

1074

1434

2565

Négociable

 

B.4.5 Affiches, panneaux, présentoirs - publicité et commercialisation

La taille est calculée en fonction des dimensions de la support sur laquelle la reproduction apparaît.

Une licence porte sur une seule campagne d’une durée pouvant aller jusqu’à un an. En ce qui a trait aux panneaux installés de façon permanente, les taux applicables sont doublés.

Les taxes ne sont pas comprises et seront imputées au moment de la facturation de la licence.

 

B.4.5.1 Affiches, etc. – distribués gratuitement

 

B.4.5.1.1 Affiches, etc. – présentation ailleurs que dans des espaces publicitaires loués

Taille de la reproduction

Volume du tirage

Jusqu’à 250

251 to 500

501 to 1000

1001 to 5000

5001 to 10 000

Plus de 10 000 jusqu’à 25 000

Plus de 25 000

Jusqu’à 600 cm2

284

527

599

685

898

1169

1522

Plus de 600 cm2 , jusqu’à 2400 cm2

363

668

761

870

1138

1482

1937

Plus de 2400 cm2, jusqu’à 4 000 cm2

458

844

960

1093

1435

1869

2440

Plus de 4 000 cm2, jusqu’à 8 000 cm2

626

1160

1316

1505

1975

2572

3356

Plus de 8 000 cm2, jusqu’à 24 000 cm2

854

1582

1795

2053

2694

3507

4571

Plus de 24 000 cm2,jusqu’à 60 000 cm2

1105

2045

2288

2654

3485

4532

5916

 Plus de 60 000 cm2

1439

2664

3023

3454

4532

5902

7699

B.4.5.1.2 Affiches, etc. – présentation dans un espace publicitaire loué

Les espaces publicitaires loués comprennent les panneaux publicitaires dans le métro, les panneaux réclames, les espaces publicitaires dans les toilettes publiques, les bandeaux et bannières publicitaires, etc.

Les tarifs indiqués se rapportent aux campagnes de publicité d’une durée pouvant aller jusqu’à 12 semaines.

Type de présentation, taille approximative

Nombre d’exemplaires

100

200

400

1000

5000

Rural, sans limite

Métropolitain, sans limite

Extérieurs de véhicules, environ 120 x 160 cm

4749

23749

Abribus, environ 120 x 176 cm

2057

19001

Stations de métro, environ 400 x 300 cm

12509

17416

26917

Panneaux réclames, environ 400 x 300 cm

7915

17416

B.4.5.1.3 Autres affichages publics

Les tarifs indiqués se rapportent aux campagnes de publicité d’une durée pouvant aller jusqu’à 12 semaines.

 

Nombre d’exemplaires

Jusqu’à 10 exemplaires

11 à 250 exemplaires

251 à 500 exemplaires

501 à 1000 exemplaires

1001 à 5000 exemplaires

Jusqu’à 4800 cm2

1946

2922

4146

4867

6504

Jusqu’à 9600 cm2

3038

4559

6470

7597

10146

Jusqu’à 21600 cm2

4187

6281

8920

10467

13987

Jusqu’à 46800 cm2

5689

8530

12111

14217

18995

Jusqu’à 72000 cm2

7751

11625

16510

19381

25889

Jusqu’à 120000 cm2

10517

15776

22399

26292

35125

Plus de 120000 cm2

14315

21474

30489

35784

47807

B.4.5.2 Affiches, etc. – mis en vente ou en location

La taille de l’œuvre est calculée en fonction des dimensions de la surface sur laquelle la reproduction apparaît.


Les licences sont émises à des fins d’utilisation au Canada aux taux indiqués ci-dessous.  En ce qui a trait aux droits internationaux, les tarifs sont doublés. Quant aux tarifs en Amérique du Nord, une majoration de 50 % s’applique.


Les taxes ne sont pas comprises et seront imputées au moment de la facturation de la licence.


Le tarif correspond à 15 % du prix de détail sur la totalité du tirage, payable à l’avance, ou est calculé suivant le barème ci-dessous :

Taille de la reproduction

Volume du tirage

Jusqu’à 250

251 to 500

501 à 1000

Plus de 1 000, jusqu’à 5 000

Plus de 5 000, jusqu’à 10 000

Plus de 10 000, jusqu’à 25 000

Plus de 25 000

Taille de la reproduction

428

790

898

1028

1347

1752

2287

Jusqu’à 600 cm2

544

1005

1138

1305

1708

2228

2906

Plus de 600, jusqu’à 2400 cm2

685

1267

1435

1641

2156

2804

3660

Plus de 2400, jusqu’à 4 000 cm2

941

1739

1975

2257

2963

3856

5031

Plus de 4 000, jusqu’à 8 000 cm2

1281

2373

2694

3079

4042

5259

6864

Plus de 8 000, jusqu’à 24 000 cm2

1659

3069

3485

3980

5227

6800

8874

 

B.4.6 Calendriers et agendas

Si une reproduction apparaît à la fois sur la couverture et sur une page à l'intérieur de la publication, le tarif de la reproduction à l'intérieur est réduit de 50 %.


Les tarifs indiqués s’appliquent aux licences d’utilisation au Canada.  En ce qui a trait aux droits internationaux, le tarif est doublé; Quant aux tarifs en Amérique du Nord, une majoration de 50 % s’applique. Les organismes à but non lucratif bénéficient d’une réduction de 50%.


Les taxes ne sont pas comprises et seront imputées au moment de la facturation de la licence.

 
B.4.6.1 Calendriers et agendas pour distribution gratuite
 

Volume du tirage

Jusqu’à 1 000

Plus de 1 000, jusqu’à 3 000

Plus de 3 000, jusqu’à 10 000

Plus de 10 000, jusqu’à 20 000

Plus de 20 000, jusqu’à 50 000

Plus de 50 000, jusqu’à 100 000

Plus de 100 000, jusqu’à 250 000

Plus de 250 000, jusqu’à 500 000

Intérieur

234

347

524

796

1177

1774

2623

5852

Couverture

323

478

724

1097

1626

2447

3618

8076

 

B.4.6.2  Calendriers et agendas mis en vente

Quand le calendrier ou l’agenda contient la reproduction d’oeuvres d’un seul artiste, le tarif correspond à 15 % du prix de détail sur la totalité du tirage, payable à l’avance

.
Quand le calendrier ou l’agenda contient la reproduction d’oeuvres de plus d’un artiste, on détermine le tarif en divisant le montant correspondant à 15 % du prix de détail du tirage par le nombre d’images (afin d’obtenir un tarif par image), et en multipliant celui-ci par le nombre d’oeuvres des artistes. Le montant total payé à tous les artistes participants ne doit pas être inférieur à 15 % du prix de détail du tirage.

B.4.7  Objets promotionnels comportant une reproduction

Cette catégorie regroupe des articles tels que les puzzles, la poterie, les T-shirts ou les objets souvenirs, utilisés à des fins de publicité ou de promotion. Les objets publicitaires sont ceux qui soulignent, en même temps qu’une image d’une oeuvre, le nom d’une personne, d’une entreprise ou d’une organisation, et non celui de l’artiste.

Dans certains cas, les droits liés à des projets d’édition commerciale peuvent prendre la forme d’une avance à laquelle s’ajoute un pourcentage des recettes de la vente.

Les taxes ne sont pas comprises et seront imputées au moment de la facturation de la licence.

Les tarifs indiqués s’appliquent à des licences émises à des fins d’utilisation au Canada.  En ce qui a trait aux droits internationaux, le tarif est doublé; quant aux tarifs en Amérique du Nord, une majoration de 50 % s’applique.

 
B.4.7.1  Objets promotionnels distribués gratuitement

Le barème des tarifs indiqué en B.4.5 s’applique.

 
B.4.7.2  Objets promotionnels mis en vente

Le tarif correspond à la fraction de 15 % du prix de détail de la totalité du tirage de la production, payable à l’avance.

B.4.8  Emballages

Les organismes sans but lucratif bénéficient d’une réduction de 50 %.
Les tarifs indiqués s’appliquent à des licences émises à des fins d’utilisation au Canada. En ce qui a trait aux droits internationaux, le tarif est doublé; quant aux tarifs en Amérique du Nord, une majoration de 50 % s’applique.

Les taxes ne sont pas comprises et seront imputées au moment de la facturation de la licence.


 
B.4.8.1 Emballages de produits audiovisuels, numériques ou autres produits


 

Volume du tirage

Jusqu’à 1 000

Plus de 1 000, jusqu’à 5 000

Plus de 5000, jusqu’à
10 000

Plus de
10 000, jusqu’à
50 000

Plus de
50 000, jusqu’à
250 000

Plus de
250 000

Plat verso (dos)

388

551

1011

1269

3664

Négociable

Couverture

829

1098

2199

2749

7332

Négociable

Double couverture

1028

1318

2749

3409

9236

Négociable