A.2 - A.4 Droits de reproduction non-commerciaux 2018

Table des matières

• A.2 • Reproduction audiovisuelle

• A.2.1 • Reproduction dans le cadre d’une œuvre cinématographique

• A.2.1.1 • Reproduction d’une image fixe dans une œuvre cinématographique

• A.2.1.2 • Œuvre utilisée dans une série télévisée

• A.2.1.3 • Reproduction d’une image en mouvement dans une œuvre cinématographique

• A.2.2 • Projection publique (diapositives, film et vidéo)

• A.2.2.1 • Projection d’une image fixe

A.2.2.2 • Projection d’œuvre d’art électronique, vidéo ou cinématographique

A.2.3 • Reproductions sous forme de diapositive ou de photographie

• A.2.3.1 • Reproductions offertes en vente pour usage privé

• A.3 •   Reproductions numériques ou électroniques

• A.3.0 • Promotion d'expositions par outils numériques

• A.3.1 • Internet

• A.3.1.1 • Images en mouvement sur Internet

• A.3.1.2 • Images fixes sur Internet

• A.3.2 • CD-ROM, DVD et autres supports numériques

• A.3.2.1 • CD-ROM, DVD, et autres supports numériques distribués publiquement pour usage privé

• A.3.2.2 • CD-ROM, DVD, et autres supports numériques (incluant les bases de données) pour usage public

• A.3.3 •  Utilisations numériques dans les musées et autres institutions 

• A.3.3.1 •  Banques d’images

• A.3.3.2  • Applications mobiles et autres dérivés

• A.3.3.3  • Bornes, installations interactives, média-guides

• A.3.3.4  • Site internet d’un musée

• A.3.3.5  • Expositions virtuelles

• A.3.3.6  • Médias sociaux

• A.3.3.7 • Infolettre, Intranet, journal interne, blog, etc. 

 • A.3.3.8 • Publications numériques

 • A.3.3.8.1  • Publications numériques distribuées gratuitement

 • A.3.3.8.2 • Publications numériques mises en vente

A.4 • Reproductions imprimées

• A.4.1 • Livres et catalogues

• A.4.1.1 • Livres mis en vente (manuels, livres illustrés)

• A.4.1.2 • Catalogues d’exposition mis en vente

• A.4.1.3 • Livres et catalogues publiés par des OBNL et mis en vente

• A.4.1.4 • Catalogues distribués gratuitement

• A.4.2 • Magazines, revues, périodiques et journaux

• A.4.2.1 • Œuvre apparaissant à l’avant plan dans un magazine (et autres imprimés)

• A.4.2.2 • Œuvre apparaissant en décor ou en arrière plan

• A.4.3 • Cartes, cartes postales, cartons d’invitation, cartes de souhait, etc.

• A.4.3.1 • Cartes qui ne sont pas mises en vente

• A.4.3.2 • Cartes mises en vente

• A.4.4 • Brochures, catalogues, bulletins, dépliants, livrets, rapports internes, etc.

• A.4.4.1 • Brochures et autres – destinés à des organismes à vocation éducative ou culturelle

• A.4.4.2 • Brochures non publicitaires et autres – destinés à des entreprises

• A.4.5 • Affiches, panneaux-réclames, bandeaux, enseignes, plaques non publicitaires

A.4.5.1 • Affiches et autres reproductions non mises en vente

• A.4.5.2 • Affiches et autres reproductions mises en vente

• A.4.6 • Calendriers et agendas

• A.4.6.1 • Calendriers et agendas non mis en vente 

A.4.6.2 • Calendriers et agendas mis en vente

• A.4.7 • Objets comportant une reproduction

A.4.8 • Emballage d’un produit faisant la promotion d’une œuvre ou d’un artiste

• A.4.9 • Pochettes de presse


A.2 - A.4  Droits de reproduction - non commerciaux, non publicitaires

Les droits présentés dans cette section s’appliquent généralement aux reproductions non commerciales et non publicitaires, qui sont présentées comme des oeuvres d’art sans lien avec un produit ou une institution. Voir la Section 3 pour obtenir des renseignements sur les droits commerciaux et publicitaires.

Une licence permet à l’utilisateur de reproduire ou d’utiliser une œuvre de façon spécifique. La propriété d’une œuvre n’implique pas de transfert du droit d’auteur; l’artiste conserve celui-ci à moins d’une disposition contraire établie dans une entente.

Les droits moraux empêchent l’utilisation non approuvée par l’artiste d’une œuvre en association avec un produit ou une cause; ils empêchent toute modification ou déformation de l’œuvre (notamment la surimpression et le recadrage); ils exigent que le nom de l’auteur soit mentionné chaque fois que son œuvre est reproduite.

Les tarifs mentionnés ci-dessous ne s’appliquent qu’aux droits d’auteur et ne comprennent pas les frais de reproduction, de location, d’expédition ou d’assurances, entre autres.

Les taxes ne sont pas comprises.

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées.


• A.2 •  Reproduction audiovisuelle
A.2.1 Reproduction dans le cadre d’une œuvre cinématographique

Un document cinématographique peut être une œuvre  de fiction, une œuvre d’art ou un documentaire réalisé sur support filmique, vidéographique, numérique ou autre. Les œuvres créées à l’origine sur support filmique demeurent classées comme telles, même si l’image est transférée sur support vidéographique ou numérique. Cette catégorie englobe toutes les productions destinées à la diffusion.

A.2.1.1 Reproduction d’une image fixe dans une œuvre cinématographique

Ces licences sont valables pour une diffusion locale ou régionale. Pour une diffusion nationale ou internationale, le tarif est doublé. Elles comprennent toutes les langues et tous les types de distribution (projection, diffusion, vente de vidéos, etc.). Dans le cas d’une production à grand déploiement, le tarif peut être multiplié par trois.

Le tarif de base est calculé pour une durée de 5 ans. Pour une durée de 10 ans, multipliez-le par 1,5; pour une exploitation de 25 ans, multipliez-le par 2,5.
Si les œuvres sont utilisées dans le cadre d’un documentaire sur un artiste, les tarifs suivants s’appliquent, mais la durée de la licence est prolongée à perpétuité.

Le « nombre d’œuvres » désigne généralement le nombre d’images faisant l’objet d’une licence. Dans le cas d’une licence portant sur des œuvres de plusieurs artistes, « le nombre d’œuvres » désigne le nombre d’images provenant de chacun des artistes, aux fins du calcul des tarifs.

Dans le cas de projets spéciaux où plusieurs œuvres d’un même artiste sont utilisées, un montant forfaitaire de 300 $ pourra être offert à l’artiste.

Dans le cas d’un projet culturel ou éducatif réalisé par un organisme à but non lucratif, on peut accorder un rabais de 50 %, ou les conditions sont négociables.

Ces tarifs ne couvrent pas l’utilisation de l’œuvre dans le cadre de la promotion du projet. Pour ces utilisations, se référer aux tarifs commerciaux.

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées.

A.2.1.1 Reproduction d’une image fixe dans une œuvre cinématographique

Nombre d’œuvres

L’œuvre est utilisée comme décor à l’arrière-plan ou comme accessoire (par œuvre)

L’œuvre est présentée ou utilisée comme un personnage (par œuvre)

L’œuvre joue un rôle essentiel (par œuvre)

1 à 4

230

572

803

5 à 14

168

459

640

15-29

144

391

546

30-49

116

314

441

50+

101

275

385

A.2.1.2 Œuvre utilisée dans une série télévisée

Nombre d’épisodes

Tarif par œuvre

2-4

Tarif de base et plus

5-9

2 x tarif de base et plus

10-50

3 x tarif de base et plus

Plus de 50

5 x tarif de base et plus

 

A.2.1.3 Reproduction d’une image en mouvement dans une œuvre cinématographique

Les tarifs suivants sont calculés pour une période de 10 ans. Les licences comprennent tous les territoires, toutes les langues et tous les types de distribution.

Les droits sont déterminés par œuvre. Dans le cas d’une licence comprenant plusieurs extraits d’une même œuvre dans le même projet, on calcule le tarif en fonction de la durée totale.

Les droits ne couvrent pas l’utilisation à des fins promotionnelles. Dans le cas des articles promotionnels (affiches, tee-shirts, publicité, etc.), les tarifs de reproduction à des fins commerciales s’appliquent.

Durée

Budget de réalisation du film ou du document

Jusqu’à 20 000 $

Jusqu’à 50 000 $

Jusqu’à 100 000 $

Jusqu’à 500 000 $

Jusqu’à 5 M$

Plus de 5 M$

Extrait de 5 secondes ou moins

114,24

130,56

198,90

261,12

391,68

705,84

Chaque seconde supplémentaire

8,16

15,30

18,36

18,36

18,36

18,36

 

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées que celles établies par ces ententes.

A.2.2 Projection publique (diapositives, film et vidéo)

L’obtention de licences est obligatoire pour la projection publique de reproduction d’œuvres originales sous forme de diapositives, de transparents et de supports numériques ou semblables. Ces tarifs ne s’appliquent pas aux œuvres originales conçues sous forme de projection (voir Droits d’exposition).

Le « nombre d’œuvres » désigne généralement le nombre d’images faisant l’objet d’une licence. Dans le cas d’une licence portant sur des œuvres de plusieurs artistes, « le nombre d’œuvres » désigne le nombre d’images provenant de chacun des artistes, aux fins du calcul des tarifs.

Les taxes ne sont pas comprises.

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées.

 

A.2.2.1 Projection d’une image fixe

Le tarif par image qui figure ci-dessous ne s’applique qu’à l’attribution de licences de droit d’auteur; il ne comprend pas le coût du matériel ou des achats de diapositives ou autres supports de reproduction.

Le« nombre d’œuvres » désigne généralement le nombre d’images faisant l’objet d’une licence. Dans le cas d’une licence portant sur des œuvres de plusieurs artistes, « le nombre d’œuvres » désigne le nombre d’images provenant de chacun des artistes, aux fins du calcul des tarifs.

Tarifs

Nombre d’images sous licence (diapositives, etc.)

1 à 4

5 à 12

13-24

25-49

50-99

100 ou plus

Projection unique (par image)

15,98

14,65

9,99

8,66

5,32

3,98

Projection répétée,
sur 3 mois ou moins (par image)

25,29

21,29

15,98

13,32

8,66

7,33

Projection répétée,
sur un an (par image)

35,93

27,95

21,29

18,62

11,31

8,66

Projection répétée,
par mois supplémentaire (par image)

1,28

1,01

0,77

0,65

0,39

0,34

A.2.2.2  Projection d’œuvre d’art électronique, vidéo ou cinématographique

Ces tarifs s’appliquent à la présentation en public de vidéos, de films ou d’œuvres d’art électroniques, en dehors du contexte d’une exposition (notamment dans le cadre d’une conférence). En ce qui concerne l’inclusion d’œuvres dans une vidéo, un film ou une œuvre électronique d’art dans le cadre d’une exposition publique, voir la section 1 du barème des tarifs concernant les droits d’exposition.
 
Veuillez noter que si l’œuvre est obtenue par l’intermédiaire d’une maison de distribution, l’entente de distribution pourra prévoir le versement de redevances par la maison de distribution.
 
Les festivals de films doivent élaborer des politiques relatives au paiement de ces droits. Dans le cadre de leurs activités, ils devront choisir de payer pour la projection soit les droits d’exposition, conformément à la section 1, soient les tarifs recommandés ci-dessous. L’option des droits d’exposition permet de verser les mêmes droits à tous les participants. Les tarifs suivants sont établis en fonction de la fréquence des présentations (uniques ou répétées) et de la durée de l’œuvre.
 
Lorsque la projection répétée s’étend sur plus de 3 mois, on ajoute 5 % du tarif de base par mois supplémentaire (toute portion de mois équivaut à un mois complet).

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées.

Grille de tarifs :

Œuvres  d’une durée de 15 minutes ou moins

Œuvres  d’une durée de 30 minutes ou moins

Œuvres  d’une durée de 90 minutes ou moins

Projection unique

128

189

257

Projection répétée (3 mois ou moins)

509

627

757

 

A.2.3 Reproductions sous forme de diapositive ou de photographie

Est comprise dans cette catégorie la reproduction d’une œuvre, sous forme de diapositive ou de photo, qui est exclusivement destinée à la vente pour usage privé (ce qui comprend notamment la consultation dans une bibliothèque ou des archives).

Dans le cas de l’achat de ces reproductions à des fins de présentation publique, appliquez les tarifs indiqués en A.2.2.1.

Dans le cas de l’achat de ces reproductions à des fins de présentation sur support télévisuel, vidéo ou filmique, appliquez les tarifs indiqués en A.2.1.1, A.2.1.2 ou A.2.1.3.

Les taxes ne sont pas comprises.

 

A.2.3.1 Reproductions offertes en vente pour usage privé

Nombre de copies de la même oeuvre  

1-5

6-20

21-50

51-100

101-250

Plus de 250

Tarif  par œuvre

25

34

66

135

250

583

 

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées que celles établies par ces ententes.

A.3  Reproductions numériques ou électroniques  

Promotion d’une exposition ou d’une activité consacrée à la présentation d’une œuvre d’art visuel
Dans le cas d’une exposition pour laquelle la redevance minimum recommandée dans la grille RAAV-CARFAC a été versée à l’artiste un tarif spécial général peut être accordé pour les reproductions qui servent à la promotion de l’exposition.

De plus, pourvu que la redevance minimum de droit d’exposition affichée dans la Grille RAAV-CARFAC ait été versée à l’artiste, des tarifs et conditions spécifiques ont été négociés par CARFAC et le RAAV pour le Musée des beaux-arts du Canada (MBAC) et pour les quatre musées nationaux du Québec : le Musée National des beaux-arts du Québec (MNBAQ), le Musée des beaux-arts de Montréal (MBAM), le Musée d’art contemporain de Montréal (MACM) et le Musée de la civilisation du Québec (MCQ).

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées.

Tarif spécial général :

Le tarif de 25 $ par œuvre et par support, avec chaque troisième utilisation accordée gratuitement est suggéré, peu importe le volume de l’édition ou le format de la reproduction, pour les utilisations suivantes : invitation, invitation numérique, site internet, brochures ou dépliants gratuits, utilisations dans les médias sociaux, affiches, publicités dans les journaux et périodiques. Lorsque trois outils promotionnels comportant la reproduction d’une œuvre sont produites pour la même exposition, la troisième utilisation est accordée gratuitement. Cette réduction ne s’applique pas dans le cas d’un catalogue mis en vente ou pour les bannières extérieures ; les tarifs réguliers s’appliquent pour ces types d’utilisation.

Tarifs spécifiques et conditions s’y rattachant :

A- Musée des beaux-arts du Canada - MBAC

  • La redevance minimale de 25$ s’applique à chaque utilisation promotionnelle de l’exposition. La durée de la licence pour les utilisations Internet inclue les deux mois précédant et le mois suivant l’exposition.
  • Les utilisations permises incluent : billets, dépliants, invitations, encarts publicitaires, pochettes de presse, publicités, site internet et magazine en ligne du MBAC, les réseaux sociaux, les panneaux d’indication, les bannières, affiches et présentations publiques.
  • Les utilisations non-permises incluent : les catalogues, la base de donnée internet, les utilisations commerciales et tout autre utilisation non reliée à la promotion de l’exposition.

L’accord-cadre est d’une durée de 3 ans à compter du 1 avril 2015.

Un accroissement annuel de 1,5% des redevances et honoraires s’applique à compter de 2016.

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées que celles établies par cette entente.

B- Musées  nationaux du Québec : BNBAQ, MACM, MBAM, MCQ

Ces musées sont le Musée national des beaux-arts du Québec, le Musée des beaux-arts de Montréal, le Musée d’art contemporain de Montréal et le Musée de la civilisation du Québec.

Lorsque ces musées paient les redevances minimales pour droits d’exposition recommandées par RAAV et CARFAC pour l’année en cours, ils peuvent bénéficier de l’un ou l’autre des quatre forfaits d’utilisations préétablis. Les utilisations, régulières ou numériques, inclues dans l’entente doivent être liées à la promotion de l’exposition sauf dans le cas des catalogues.

  • NOM DU FORFAIT

    Description

    Prix par image

    Forfait 1 – Minimum

    1 type d’utilisation régulière ou numérique, image fixes ou en mouvement

    21,37

    Forfait 2 – De base

    3 types d’utilisation régulières ou numériques, images fixes ou en mouvement

    69

    Forfait 3 – Intermédiaire

    5 types d’utilisation régulières ou numériques, images fixes ou en mouvement

    106,09

    Forfait 4 – Tout inclus

    Tous types d’utilisation régulières ou numériques, images fixes ou en mouvement

    212,18

Conditions liées aux forfaits:

  • Utilisations autant de fois que nécessaire durant l’exposition.
  • Pour la promotion sur l’internet : 1 an avant en plus de la durée de l’exposition.
  • Incluent la base de données en ligne et l’archivage pour une durée de 10 ans.  
  • Dans le cas des bannières: 2 bannières sont incluses dans les forfaits. Les autres doivent être rémunérées selon les tarifs recommandés dans la grille RAAV-CARFAC. 
  • Dans le cas des cartes d’invitation imprimées : un tirage maximal de 2000 cartes est inclus dans les forfaits. Les autres doivent être rémunérées selon les tarifs recommandés dans la grille RAAV-CARFAC. 
  • La durée de l’entente avec les 4 musées : 5 ans (à compter de juin 2016).
  • Un accroissement annuel de 3% s’applique à compter de 2017.

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées que celles établies par cette entente.


A.3.1 Internet

Ces tarifs sont valables pour la reproduction numérique d’une œuvre se trouvant dans Internet, considérée comme étant une publication électronique. En ce qui concerne les expositions d’œuvres d’art conçues pour Internet, veuillez consulter le barème des tarifs se rapportant aux expositions.

Étant donné le caractère planétaire de l’Internet, l’étendue géographique des droits accordés par les licences est le monde entier.

Sont précisés dans les licences les paramètres de numérisation et de publication électronique (c.-à-d. le maximum de points par pouce (ppp) et les protections contre un téléchargement non autorisé). À l’expiration de la licence, l’image doit être retirée de la base de données.

Les tarifs ci-dessous sont valables pour des utilisations non commerciales et non publicitaires, c’est-à-dire que le but principal du diffuseur consiste en la  promotion de l’oeuvre ou de l’artiste (société de gestion collective, musées, centres d’artistes). Pour tout autre type d’utilisation sur Internet, voir les tarifs commerciaux dans la section B.3.1.

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées que celles établies par ces ententes.

A.3.1.1 Images en mouvement sur Internet

Sont compris dans cette catégorie les vidéos, les films, les documents interactifs et les oeuvres sonores.

On double le tarif si l’extrait apparaît sur une page d’accueil.

Les licences sont délivrées pour une durée maximale d’un an. Il est possible de négocier des licences d’un durée plus longue.

Il faudra prévoir des droits d’exposition si l’œuvre fait partie d’une exposition en ligne. Voir les droits d’exposition en section 1.

Le tarif est de 250 $ par œuvre dans le cas de l’inclusion d’œuvres sonores, de vidéos ou de films non interactifs à des archives ou des projets à long terme; la licence est valide pour une période de cinq ans.

Le tarif est de 250 $ par œuvre et par an dans le cas de l’inclusion d’œuvres interactives à des archives ou des projets à long terme.

Organisme à but non lucratif et à vocation culturelle

Organisme à but lucratif

1 mois

3 mois

Chaque mois suppl.

1 mois

3 mois

Chaque mois suppl.

Extrait de 10 secondes ou moins

33,66

96,90

6,12

65,28

190,74

12,24

Chaque seconde supplémentaire

15,30

15,30

3,06

19,38

19,38

3,06

 

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées que celles établies par ces ententes.

A.3.1.2  Images fixes sur internet

Ces tarifs sont valables pour un usage non commercial et non publicitaire effectué par des OSBL ayant un mandat culturel. Tous les autres organismes doivent payer les droits indiqués à la section 3 du barème, en B.3.1.2.

Le tarif pour la promotion d’une exposition est de 25 $ par image et par support pour toute la durée de cette exposition, si les tarifs minimum CARFAC-RAAV pour les droits d’exposition ont été versés; toute troisième utilisation est gratuite.

Le « nombre d’œuvres » désigne généralement le nombre d’images faisant l’objet d’une licence. Dans le cas d’une licence portant sur des œuvres de plusieurs artistes, « le nombre d’œuvres » désigne le nombre d’images provenant de chacun des artistes, aux fins du calcul des tarifs.

Les tarifs de base sont réduits de 50 % pour les œuvres publiées dans un réseau intranet ou un site Internet à accès limité (par exemple, réservé aux abonnés avec mot de passe).

La licence sera prolongée à une durée de cinq ans, au tarif prévu pour un an (voir la section A.3.1.2. ci-dessous), dans le cas des œuvres figurant dans un catalogue d’une collection, des archives en ligne, des bases de données (pourvu que ces utilisations se limitent à la simple identification de l’œuvre, sans s’attarder sur son interprétation) et des publications de type PDF.

Si une œuvre est utilisée plusieurs fois dans un même site, on ajoute 20 % du tarif en vigueur pour chaque utilisation supplémentaire.

On applique le double du tarif de base aux œuvres publiées sur la page d’accueil du site.

Si la licence est prolongée au-delà d’un an, les droits pourront être établis au prorata pour les mois ou les années subséquents.

On peut délivrer une licence dont la durée dépasse un an, si tous les droits sont payés d’avance ou si un calendrier des paiements annuel est négocié.

En matière de sécurité des images publiées sur Internet, les licences devraient imposer une résolution d’image de 72 ppp, l’ajout de filigranes numériques sur les images, si possible, et l’affichage à proximité de l’image d’un avis concernant le droit d’auteur.

Les tarifs suivants sont valables pour les expositions en ligne d’images fixes, d’illustrations de textes non publicitaires ou autres projets qui offrent une interprétation de l’oeuvre.

Images fixes sur internet

Nombre d’œuvres

Durée de la licence

1 mois

1 an

1-9

27,88

111,45

10-49

23,83

95,30

50-99

21,43

85,63

100-499

17,35

69,48

500-999

12,92

51,70

1000-2000

10,93

43,58

2001-3000

8,89

35,57

3001-4000

7,89

31,47

4001-5000

7,25

29,08

5001-6000

6,93

28,22

6001-7000

6,83

27,45

7001-8000

6,72

26,65

8001-9000

6,57

26,24

9001 ou plus

6,45

25,81

 

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées.

A.3.2 Cédérom, DVD ou autre support numérique

Les tarifs inscrits s’appliquent aux licences valides pour le Canada seulement. Il faut payer 50 % de plus pour des droits nord-américains et double tarif pour des droits mondiaux.

Les tarifs sont réduits de 50 % dans le cas d’utilisations à des fins pédagogiques.

Dans certains cas, des redevances peuvent être versées à l’artiste sous forme de paiement anticipé payable à la signature du contrat, et peuvent comporter un pourcentage sur les profits de vente.

Le « nombre d’œuvres  » désigne généralement le nombre d’images faisant l’objet d’une licence. Dans le cas d’une licence portant sur des œuvres  de plusieurs artistes, « le nombre d’œuvres  » désigne le nombre d’images provenant de chacun des artistes, aux fins du calcul des tarifs.

Les taxes s’appliquent en sus des redevances.

Cédérom, DVD ou autre support numérique distribué au public pour usage privé

Nombre d’œuvres (par œuvre)

Nombre de cédéroms, DVD, etc. produits

Jusqu’à 500

501 – 1K

1,001 – 3K

3,001 – 10K

10,001 – 20K

20,001 – 50K

50,001 – 100K

Plus de 100K

1 à 9

90

128

181

250

350

491

685

961

10-49

74

101

144

203

279

393

549

769

50-99

57

85

116

163

226

318

446

625

100 et plus

44

65

90

124

173

246

344

478

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées.

 

A.3.2.2 Cédérom, DVD ou autre support numérique (y compris les bases de données) pour usage public

Un centre d’interprétation dans un musée ou autre organisme culturel est un bon exemple d’usage public. Les tarifs inscrits s’appliquent aux licences valides pour le Canada seulement. Il faut payer 50 % de plus pour des droits nord-américains et double tarif pour des droits mondiaux. Les licences délivrées sont valides pour un an et doivent être renouvelées annuellement.

Le « nombre d’œuvres » désigne généralement le nombre d’images faisant l’objet d’une licence. Dans le cas d’une licence portant sur des œuvres de plusieurs artistes, « le nombre d’œuvres » désigne le nombre d’images provenant de chacun des artistes, aux fins du calcul des tarifs.

Les taxes s’appliquent en sus des redevances.

Nombre de cédéroms, DVD,  etc. produits

1-50

51 ou plus

1-9 œuvres    

131

164

10-49 œuvres  

102

131

50-99 œuvres  

85

103

100 et plus

69

86

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées.


A.3.3 •  Utilisations numériques dans les musées et institutions du même type

• A.3.3.1 •  Banques d’images

Cette section se rapporte aux banques d'images qui sont accessibles sur les sites Internet ou microsites des institutions culturelles ou éducatives sans but lucratif pour fins de diffusion des œuvres artistiques des collections nationales ou régionales.

Les conditions d'utilisation peuvent avoir été convenues entre le musée et l'artiste au moment de l'achat.

En l'absence d'un tel accord, les taux recommandés sont les suivants: 10,20 $ par œuvre par année. Si plus de 5 œuvres du même artiste sont mises en ligne le taux de  5,10 $ par œuvre par an est recommandé.

S’il y a lieu, la numérisation des œuvres est incluse.

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées.

• A.3.3.2  • Applications mobiles et autres dérivés

Applications mobiles et autres dérivés impliquant une numérisation pour fin de communication publique, soit dans le musée ou encore pour téléchargement à usage privé.

La redevance est de 45,90 $ par œuvre par an. Si l’œuvre est au premier plan: 91,80 $ par œuvre par an.

Si plus de 50 œuvres de différents artistes: 40,80 $ par travail par an

La numérisation d'oeuvres est incluse.

Sans limite pour le nombre de médias.

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées.

• A.3.3.3  • Bornes, installations interactives, média-guides

Bornes télématiques, installations interactives, média-quides et d'autres dérivés impliquant une numérisation pour fin de communication publique au sein d’un musée ou d’une institution.

La redevance est de 30,60 $ par œuvre par an. Si l’œuvre est au premier plan: 61,20 $ par œuvre par an.

Si plus de 20 œuvres de différents artistes: 25,50 $ par œuvre par an.

La numérisation des œuvres est incluse.

Sans limite pour le nombre de médias.

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées.

• A.3.3.4  • Site internet d’un musée

Affichage d'image sur le site Internet d'un musée ou d’une institution de diffusion - plusieurs sections possibles simultanément.

La redevance est de 45,90 $ par oeuvre par an. Si l'oeuvre est au premier plan: 91,80 $ par œuvre par an

Si plus de 50 œuvres de différents artistes: 40,80 $ par œuvre par an.

La numérisation et l'archivage des œuvres sont inclus.

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées.

• A.3.3.5  • Expositions virtuelles

Cette section traite des expositions virtuelles avec commissaire, solo ou de groupes.

La redevance est de 45,90 $ par oeuvre par an. Si l'oeuvre est au premier plan: 91,80 $ par œuvre par an

Si plus de 50 œuvres de différents artistes: 40,80 $ par œuvre par an.

La numérisation et l'archivage des œuvres sont inclus.

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées.

• A.3.3.6  • Médias sociaux

Affichage d'image dans les médias sociaux tels que Facebook, Twitter, YouTube, Google+, Instagram, Pinterest, Linkedin, Snapchat, etc.

La redevance est de 12,24 $ par oeuvre, par mois, par média.

La numérisation et l'archivage des œuvres sont inclus.

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées.

• A.3.3.7 • Infolettre, Intranet, journal interne, blog, etc. 

Lettre d'information, intranet, bulletin interne, blog, commentaires ou nouvelles, communiqué de presse qui peut être utilisé sur place et archivée après un court délai.

La redevance est de 12,24 $ par œuvre, par affichage ou par diffusion.

Sans limite pour le nombre de destinataires.

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées.

 • A.3.3.8 • Publications numériques

Cette section traite des catalogues, magazines, livres publiés et vendus en ligne ou distribués en ligne gratuitement.

 • A.3.3.8.1  • Publications numériques distribuées gratuitement

          Si les téléchargements sont comptabilisés:

La redevance pour une reproduction à l'intérieur est de 35,70 $ par œuvre.

La redevance pour une reproduction en couverture est de 122,40 $ par œuvre.

          Une nouvelle licence est requise au-delà de 1 000 téléchargements.
 

          Si les téléchargements ne sont pas comptés:


La redevance pour une reproduction à l'intérieur est de 40,80 $ par œuvre.

La redevance pour une reproduction en couverture est de 163,20 $ par œuvre.

          Une nouvelle licence est requise au-delà de 1 000 téléchargements.

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées.

 • A.3.3.8.2 • Publications numériques mises en vente

La redevance pour une reproduction à l'intérieur est de 71,40 $ par œuvre.

La redevance pour une reproduction de couverture est de 285,60 $ par œuvre.

Une nouvelle licence est requise au-delà de 1 000 téléchargements.

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus.


A.4   Reproductions imprimées

Cette section concerne les utilisations non publicitaires. Pour les utilisations commerciales et publicitaires voir la Section B.4. Les utilisations non publicitaires comprennent les objets à effigie de l’œuvre faisant la promotion de l’œuvre proprement dite, de l’artiste ou de l’exposition qui présente l’œuvre. Pour les autres objets promotionnels (comme les brochures promotionnelles d’un musée), le barème des tarifs publicitaires s’applique.

Pour les annonces publiques d’une exposition pour laquelle les tarifs minimum CARFAC-RAAV pour les droits d’exposition ont été versés, le tarif est de 25 $ par image et par support; toute troisième utilisation est gratuite.

De plus, pourvu que la redevance minimum de droit d’exposition affichée dans la Grille RAAV-CARFAC ait été versée à l’artiste, des tarifs et conditions spécifiques ont été négociés par CARFAC et le RAAV pour le Musée des beaux-arts du Canada (MBAC) et pour les quatre musées nationaux du Québec : le Musée National des beaux-arts du Québec (MNBAQ), le Musée des beaux-arts de Montréal (MBAM), le Musée d’art contemporain de Montréal (MACM) et le Musée de la civilisation du Québec (MCQ).

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées.

Les taxes s’ajoutent aux redevances.

A.4.1 Livres et catalogues

Les tarifs inscrits s’appliquent aux licences valides pour le Canada seulement. Il faut payer 50 % de plus pour des droits nord-américains et double tarif pour des droits mondiaux.

Lorsqu’une seule reproduction figure sur une page qui ne compte aucun texte (la légende n’étant pas considérée comme un texte), elle est facturée comme une pleine page, quel que soit son format.

Si l’on réutilise dans un même ouvrage une œuvre déjà publiée sur une autre page ou en couverture, la seconde insertion est à 50 % du tarif en vigueur; la troisième insertion et les insertions subséquentes sont à 33 % du tarif en vigueur.

Si l’œuvre apparaît à l’arrière plan d’une image, 60 % du tarif de base s’applique, et l’artiste doit donner son autorisation pour ce type d’utilisation.

Si le livre mis en vente a un caractère monographique (ne porte que sur un seul artiste), une modalité spéciale de tarification s’applique. Ce tarif est de 10 % du prix de vente prévu multiplié par le nombre exact d’exemplaires imprimés, payable à l’avance. Une nouvelle licence doit être obtenue pour chaque nouveau tirage du livre. En outre, les redevances doivent être versées par paiement anticipé, de même qu’un pourcentage sur les profits de vente.

Lorsque plusieurs images sont utilisées en couverture, le tarif pleine page s’applique pour chaque image.

Les taxes ne sont pas incluses dans les taux affichés.

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées.

 

A.4.1.1 Livre mis en vente (manuels scolaires, livres illustrés, etc.)

A.4.1.1 Livre mis en vente (manuels scolaires, livres illustrés, etc.)

Volume du tirage :

Taille de l’image :

Jusqu’à 1000

1001 -3 000

3001 -10 000

10 001-25 000

25 001 -50000

50 001 -100 000

Plus de 100 000

1/8 page et moins, vignette

92

124

167

181

207

248

370

¼ page et moins

139

186

249

268

310

370

551

½ page et moins

185

249

330

357

416

494

736

Pleine page et moins

271

366

490

530

611

727

1086

Dos

299

404

540

583

675

802

1195

Couverture

515

697

931

1012

1158

1380

2062

 

A.4.1.2 Catalogues d’exposition mis en vente

Volume du tirage :

Taille de l’image :

Jusqu’à 1000

1001 -3 000

3001 -10 000

10 001-25 000

25 001 -50000

50 001 -100 000

Plus de 100 000

1/8 page et moins, vignette

68

87

119

129

148

180

265

¼ page et moins

100

135

181

196

225

266

397

½ page et moins

133

181

240

260

299

355

529

Pleine page et moins

194

264

353

383

439

522

782

Dos

213

290

390

420

485

578

863

Couverture

371

501

668

722

835

980

1483

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées.

A.4.1.3 Livres et catalogues publiés par des OBNL et mis en vente

Volume du tirage :

Taille de l’image :

Jusqu’à 1000

1001 -3 000

3001 -10 000

10 001-25 000

25 001 -50000

50 001 -100 000

Plus de 100 000

1/8 page et moins, vignette

45

62

81

90

102

123

185

¼ page et moins

70

94

124

135

156

186

276

½ page et moins

92

124

167

181

208

248

369

Pleine page et moins

136

185

244

265

305

362

544

Dos

148

204

268

291

337

399

601

Couverture

259

348

465

482

579

693

1030

 

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées.

A.4.1.4  Catalogues distribués gratuitement

Lorsque les catalogues d’exposition sont distribués gratuitement, veuillez utiliser les tarifs qui figurent à la section A.4.4  (Brochures, catalogues, bulletins, dépliants, livrets, rapports internes, etc.)

A.4.2  Magazines, revues, périodiques et journaux

Les tarifs inscrits s’appliquent aux licences valides pour le Canada seulement. Il faut payer 50 % de plus pour des droits nord-américains et double tarif pour des droits mondiaux.

Pour l’édition à but non lucratif de magazines, de revues, de périodiques et de journaux, les droits sont réduits de moitié.

La section  A.4.4 présente les tarifs valables pour les bulletins et les journaux qui sont distribués gratuitement (brochures, catalogues, bulletins, dépliants, livrets, rapports internes, etc.)

 

Les taxes ne sont pas incluses dans les taux affichés.

A.4.2.1 Œuvre apparaissant à l’avant plan dans un magazine (et autres imprimés)

L’œuvre apparaît au premier plan de la reproduction et joue un rôle important.

Pour une image figurant sur la couverture ou au dos et dont la taille est de 1/3 de page ou moins, le tarif pleine page s’applique.

Lorsqu’il s’agit de la page couverture du cahier intérieur d’un journal, c’est le tarif dos qui s’applique.

Lorsqu’une seule reproduction figure sur une page qui ne compte aucun texte (la légende n’étant pas considérée comme un texte), elle est facturée comme une pleine page, indépendamment de son format.

Les tarifs présentés en A.4.4 s’appliquent aux réimpressions subséquentes d’une partie d’une publication.

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées.

Volume du tirage :

Taille de l’image :

Jusqu’à 1000

1001 -3 000

3001 -10 000

10 001-25 000

25 001 -50000

50 001 -100 000

Plus de 100 000

1/8 page et moins, vignette

42

49

81

124

164

247

330

¼ page et moins

46

58

96

144

189

286

380

½ page et moins

70

87

139

208

277

417

554

Pleine page et moins

92

117

187

277

373

558

742

Dos

103

136

207

308

412

619

828

Couverture

209

263

418

626

808

1253

1672

 

A.4.2.2 Œuvre apparaissant en décor ou en arrière plan

Taille de l’image :

Volume du tirage :

Jusqu’à 1000

1001 -3 000

3001 -10 000

10 001- 25 000

25 001 -50000

50 001 -100 000

Plus de 100 000

Jusqu’à 1/16 page, vignette

23

26

38

55

81

120

183

1/8 page et moins

34

38

56

83

123

185

276

¼ page et moins

39

44

69

97

146

220

332

½ page et moins

46

55

85

123

185

276

414

Pleine page et moins

60

69

103

151

225

339

511

Dos

71

80

124

182

268

402

605

Couverture

101

116

180

259

387

579

868

 

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées.

A.4.3  Cartes, cartes postales, cartons d’invitation, cartes de souhait, etc.

Les droits doivent être payés pour l’ensemble du tirage, même si tous les exemplaires ne sont pas vendus; ils sont payables à l’avance. Les tarifs inscrits s’appliquent aux licences valides pour le Canada seulement. Il faut payer 50 % de plus pour des droits nord-américains et le double pour des droits mondiaux.

Les taxes ne sont pas incluses dans les taux affichés.

 

A.4.3.1 Cartes qui ne sont pas mises en vente

Les droits s’élèvent à 25 $ pour la promotion d’une exposition pour laquelle les tarifs minimum CARFAC-RAAV pour les droits d’exposition ont été versés; toute troisième utilisation est gratuite. Sinon, les droits sont de 0,17 $ par carte.

 

A.4.3.2 Cartes mises en vente

Dans certains cas, les redevances peuvent être versées à l’artiste sous forme d’un paiement anticipé, auquel s’ajoutera un pourcentage sur les profits de vente. Les droits s’élèvent normalement à 10 % du prix de détail pour l’ensemble du tirage, payables à l’avance.

A.4.4 Brochures, catalogues, bulletins, dépliants, livrets, rapports internes, etc.

Les tarifs suivants sont uniquement valables pour les documents distribués gratuitement, qui n’ont pas de prix d’abonnement ou de prix par numéro et ne sont pas utilisés à des fins publicitaires. Voir les tarifs publicitaires à la section B.4.4. Sont compris dans ce type de publications les brochures éducatives qui accompagnent une exposition et sont distribuées gratuitement, ainsi que les rapports internes d’entreprise.

Les tarifs inscrits s’appliquent aux licences valides pour le Canada seulement. Il faut payer 50 % de plus pour des droits nord-américains et double tarif pour des droits mondiaux.

Lorsque plusieurs œuvres sont utilisées en couverture, c’est le tarif pleine page qui s’applique pour chaque œuvre.

 

Les taxes ne sont pas incluses dans les taux affichés.

A.4.4.1 Brochures et autres – destinés à des organismes à vocation éducative ou culturelle

Volume du tirage

Taille de l’image

Jusqu’à 1k

1,001 à 3k

3,001 à 10k

10,001 à 20k

20,001 à 50k

50,001 à 100k

100,001 à 200k

200,001 à 500k

500,001 à 1M

Plus de 1 M

Jusqu’à 1/8 de page, vignette

34

45

74

100

114

136

182

359

405

603

Jusqu’à 1/4 page

46

71

110

151

170

206

272

548

616

912

Jusqu’à 1/2 page

60

90

137

188

212

257

344

683

770

1139

Jusqu’à pleine page

71

109

166

226

255

308

408

824

923

1369

Dos

86

131

200

272

308

369

491

984

1110

1642

Couverture

119

181

275

380

427

513

680

1371

1542

2280

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées.

A.4.4.2 Brochures non publicitaires et autres – destinés à des entreprises

Volume du tirage

Taille de l’image

Jusqu’à 1k

1,001 à  3k

3,001 à 10k

10,001 à 20k

20,001 à 50k

50,001 à 100k

100,001 à 200k

200,001 à 500k

500,001 à 1M

Plus de 1 M

Jusqu’à 1/8 de page, vignette

63

93

145

202

225

268

358

723

815

1204

Jusqu’à 1/4 page

95

144

220

304

343

410

546

1095

1231

1823

Jusqu’à 1/2 page

120

181

274

379

427

513

680

1371

1542

2280

Jusqu’à pleine page

144

213

332

456

513

616

818

1642

1849

2736

Dos

171

260

395

546

615

738

982

1973

2217

3282

Couverture

239

357

550

759

852

1025

1365

2737

3077

4560

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées que celles indiquées.

A.4.5 Affiches, panneaux-réclames, bandeaux, enseignes, plaques non publicitaires

Sont comprises dans cette catégorie les reproductions mécaniques, qualifiées à tort d’« impressions à tirage limité ».

La taille est déterminée à partir de la surface totale du support sur lequel figure la reproduction.

Dans le cas des bandeaux et des panneaux installés de façon permanente, le tarif correspondant sera doublé.

Les tarifs inscrits s’appliquent aux licences valides pour le Canada seulement. Il faut payer 50 % de plus pour des droits nord-américains et double tarif pour des droits mondiaux.

Les taxes ne sont pas incluses dans les taux affichés.

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées.

A.4.5.1 Affiches et autres reproductions non mises en vente

Taille de la reproduction

Volume du tirage

Jusqu’à 250

251 à 500

501 à 1000

1001 à 5000

5001 à 10 000

10 000 à 25 000

Plus de 25 000

600 cm2 et moins

145

268

305

350

459

595

779

De 600 à 2400 cm2

185

344

390

445

582

758

988

De 2400 à 4 000 cm2

232

431

490

559

734

956

1245

De 4 000 à 8 000 cm2

320

592

673

769

1008

1313

1712

De 8 000 à 24 000 cm2

437

806

916

1049

1374

1789

2333

De 24 000 à 60 000 cm2

564

1043

1186

1355

1777

2313

3019

Plus de 60 000 cm2

735

1361

1543

1765

2313

3011

3929

 

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées que celles indiquées.

 

A.4.5.2 Affiches et autres reproductions mises en vente

Lorsque des affiches à édition limitée sont produites (lithographies numérotées ou signées, par exemple), les redevances de droits d’auteur peuvent être calculées ainsi : le montant indiqué dans le tableau ci-dessous, payable d’avance, plus 10 % du prix de détail, payable périodiquement conformément à la licence.

Pour d’autres types d’édition, les redevances peuvent être versées à l’artiste sous forme d’un paiement anticipé, auquel s’ajoutera un pourcentage sur les profits de vente. On pourra, au choix, négocier des droits s’élevant à 10 % du prix de détail pour l’ensemble du tirage, payables à l’avance, ou appliquer le barème suivant :  

Taille de la reproduction

Volume du tirage

Jusqu’à 250

251 à 500

501 à 1000

1001 à 5000

5001 à 10 000

10 000 à 25 000

Plus de 25 000

600 cm2 et moins

277

515

588

672

872

1132

1487

De 600 à 2400 cm2

353

652

783

942

1169

1585

1977

De 2400 à 4 000 cm2

446

815

975

1183

1480

1915

2755

De 4 000 à 8 000 cm2

652

1115

1339

1604

2006

2609

3373

De 8 000 à 24 000 cm2

837

1535

1840

2082

2766

3601

4695

De 24 000 à 60 000 cm2

1078

1995

2527

3038

3803

4953

6389

Plus de 60 000 cm2

1450

2601

3472

4177

5230

6806

8700

 

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées que celles indiquées.

 

A.4.6 Calendriers et agendas

Si une reproduction apparaît à la fois en couverture et à l’intérieur, les droits de la reproduction apparaissant dans les pages intérieures s’élèveront à 50 % du tarif en vigueur. Les tarifs inscrits s’appliquent aux licences valides pour le Canada seulement. Il faut payer 50 % de plus pour des droits nord-américains et double tarif pour des droits mondiaux.

Les taxes ne sont pas incluses dans les taux affichés.

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées.

A.4.6.1 Calendriers et agendas distribués gratuitement

Volume du tirage

Jusqu’à 1k

1 001 à 3k

3 001 à 10k

10 001 à 20k

20 001 à 50k

50 001 à 100k

100 001 à 200k

200 001 à 500k

500 001

et plus

Image intérieure

89

132

197

293

439

660

988

1093

1710

Couverture

119

177

265

397

593

891

1618

1940

2447

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées que celles indiquées.

 

A.4.6.2 Calendriers et agendas mis en vente

Lorsque toutes les œuvres reproduites dans le calendrier ou l’agenda sont du même artiste, le tarif est de 10 % du prix de vente au détail du calendrier ou de l’agenda pour la totalité du tirage, payable à l’avance. Lorsque les œuvres reproduites dans le calendrier ou l’agenda proviennent de plus d’un artiste, les tarifs suivants s’appliquent :

Volume du tirage

Jusqu’à 1k

1 001 à 3k

3 001 à 10k

10 001 à 20k

20 001 à 50k

50 001 à 100k

100 001 à 200k

200 001 à 500k

500 001

et plus

Image intérieure

180

261

393

589

880

1320

1982

2184

3417

Couverture

242

353

529

795

1187

1780

3231

3879

4851

 

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées que celles indiquées.

 

A.4.7 Objets comportant une reproduction

Les objets comportant une reproduction dont il est question ici (p. ex. les puzzles, la poterie, les tee-shirts ou les objets souvenirs) sont uniquement ceux qui n’ont pas de fonction publicitaire, c’est-à-dire qu’ils ne font mention que du nom de l’artiste qui est l’auteur de l’œuvre ou du titre de l’œuvre. Les objets promotionnels, qui mettent en évidence autre chose que l’œuvre ou l’artiste, sont soumis au barème B.4.7 des tarifs publicitaires.

Dans certains cas, les redevances peuvent être versées à l’artiste sous forme d’un paiement anticipé, auquel s’ajoutera un pourcentage sur les profits de vente.

Les tarifs inscrits s’appliquent aux licences valides pour le Canada seulement. Il faut payer 50 % de plus pour des droits nord-américains et double tarif pour des droits mondiaux.

Le tarif correspond à 10 % du prix de vente de l’objet au détail, multiplié par le nombre exact d’exemplaires, payable à l’avance. Dans certains projets d’édition commerciale, les redevances peuvent être versées à l’artiste sous forme d’une somme forfaitaire payable à la signature du contrat, à laquelle s’ajoutera le paiement planifié d’un pourcentage sur les profits de vente.

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées.

 

A.4.8 Emballage d’un produit faisant la promotion d’une œuvre ou d’un artiste

Sont compris dans cette catégorie des articles (disques compacts, puzzles, diapositives, DVD, cassettes vidéo, etc.) qui font la promotion de l’oeuvre de l’artiste elle-même. Pour tout autre type d’emballage, voir le tarif B.4.8.

Si une reproduction apparaît à la fois à l’extérieur et à l’intérieur de l’emballage, les droits de la reproduction apparaissant dans la page intérieure s’élèveront à 50 % du tarif en vigueur, et les droits applicables aux reproductions subséquentes correspondront à 33 % du tarif en vigueur.

Les tarifs inscrits s’appliquent aux licences valides pour le Canada seulement. Il faut payer 50 % de plus pour des droits nord-américains et double tarif pour des droits mondiaux.

Les taxes ne sont pas incluses dans les taux affichés.

Volume du tirage

Jusqu’à 300

300 à 1 000

1 000 à 5 000

5 000 à 10 000

10 000 à 25 000

25 000 à 100 000

100 000 et plus

Intérieur

110

330

510

761

1146

1538

négociable

Extérieur

221

661

1016

1525

2332

3071

négociable

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées que celles indiquées.

A.4.9 Pochettes de presse

Les tarifs ci-dessous concernent les reproductions d’œuvres qui figurent dans des pochettes de presse, que celles-ci soient destinées à des médias imprimés, électroniques ou autres. La licence délivrée et les tarifs ne s’appliquent qu’aux institutions qui diffusent les pochettes de presse et à aucun autre média ni aucune autre tierce partie.

Ces tarifs s’appliquent aux reproductions sur papier ou aux diapositives; ils peuvent s’appliquer aux images numérisées, au même tarif, mais seulement dans le cadre d’une entente spécifique.

Le diffuseur peut remettre à des représentants des médias qui en font la demande jusqu’à deux reproductions supplémentaires qui n’étaient pas comprises dans la pochette de presse; le diffuseur doit cependant obtenir une mise à jour de la licence à hauteur de 7,50 $ par image pour les images ajoutées « sur demande » (si celles-ci n’étaient pas prévues au départ).

Les taxes ne sont pas incluses dans les taux affichés.

Nombre de pochettes de presse

Jusqu’à 25

26 à 100

Plus de 100

Par œuvre  

80

402

645