Grille des tarifs publicitaires et commerciaux 2018

B.1 - B.4   Grille 2018 des tarifs minimum de droits d’auteur pour publicité et commercialisation

Table des matières

B.1 Droits d’exposition -- publicité et commercialisation •

• B.1.1 Expositions dans des foires commerciales, salons, congrès •

• B.2 Reproduction audiovisuelle •

• B.2.1 Bandes annonce (cinéma, télévision) •

• B.2.1.1 Reproductions pour lesquelles l’œuvre joue un rôle central dans une annonce ou une publicité •

• B.2.1.2 Reproductions pour lesquelles l’œuvre constitue un élément isolé dans une annonce ou une publicité •

• B.2.2 Projections et murs d’images •

• B.2.2.1 Images fixes •

• B.3 Reproductions numériques et électroniques - publicité et commercialisation •

• B.3.1 Internet •

• B.3.1.1 Internet – Images en mouvement •

• B.3.1.2 Internet – Images fixes •

B.4 Reproductions pour imprimés - publicité et commercialisation

• B.4.1 Livres et catalogues •

• B.4.2 Magazines, revues, périodiques, journaux •

• B.4.2.1 Publicité d’exposition •

• B.4.2.2 Tout autre publicité •

• B.4.3 Cartes, cartes postales, invitations, cartes de souhaits, etc - publicité et commercialisation •

• B.4.3.1 Cartes, etc. – pour distribution gratuite •

• B.4.3.2 Cartes, etc. –  mises en vente •

• B.4.4 Brochures, feuillets, dépliants, publipostages, circulaires, prospectus - publicité et commercialisation •

• B.4.4.1. Brochures, etc. – pour organismes sans but lucratif à vocation culturelle ou  éducative •

• B.4.4.2 Brochures, etc. – pour entreprises privées à but lucratif •

• B.4.5 Affiches, panneaux, présentoirs - publicité et commercialisation •

• B.4.5.1 Affiches, etc. – distribués gratuitement •

• B.4.5.1.1 Affiches, etc. – présentation ailleurs que dans des espaces publicitaires loués •

• B.4.5.1.2 Affiches, etc. – présentation dans un espace publicitaire loué •

• B.4.5.1.3 Autres affichages publics •

• B.4.5.2 Affiches, etc. – mis en vente ou en location •

• B.4.6 Calendriers et agendas •

• B.4.6.1 Calendriers et agendas pour distribution gratuite •

• B.4.6.2 Calendriers et agendas mis en vente •

• B.4.7 Objets promotionnels comportant une reproduction •

• B.4.7.1 Objets promotionnels distribués gratuitement  •

• B.4.7.2  Objets promotionnels mis en vente •

• B.4.8   Emballages •

• B.4.8.1 Emballages de produits audiovisuels ou numériques •


B.1 Droits d’exposition -- publicité et commercialisation

Cette catégorie s’applique aux expositions qui ont lieu dans le cadre d’une foire commerciale, d’un salon ou d’un congrès n’étant pas principalement voué à la vente des oeuvres en tant que telles. Les taux s’appliquent autant aux œuvres  originales qu’aux reproductions.

Taille – Pour toute portion de mètre carré supplémentaire, il faut ajouter le tarif du mètre carré.

Ces tarifs comprennent  les droits d’exposition et de reproduction dans le cadre d’une exposition pouvant durer jusqu’à six mois.

Les taxes ne sont pas incluses dans les taux affichés.

Original ou reproduction jusqu’à 1 m2

532

Par mètre carré supplémentaire

213

 

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées que celles indiquées.

B.2 Reproductions audiovisuelles - publicité et commercialisation

B.2.1 Bandes annonce (cinéma, télévision)

Les taux correspondent à une licence d’une durée d’un an.  Si on utilise les bandes annonce pendant un mois ou moins, le tarif correspond à 25 % du montant inscrit. Les tarifs sont établis en fonction de la durée de la représentation de l’image à l’écran. Les tarifs demeurent les mêmes que l’image soit fixe ou en mouvement.

Les organismes culturels sans but lucratif bénéficient d’un rabais de 50 %.

La licence couvre les utilisations dans toutes les langues, pour tous les auditoires, y compris à des fins personnelles et dans les cas de transmission à distance.

Les taxes ne sont pas incluses dans les taux affichés.

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées que celles indiquées.

B.2.1.1 Reproductions pour lesquelles l’œuvre joue un rôle central dans une annonce ou une publicité

Durée de la représentation à l’écran

15 secondes

30 secondes

60 secondes

Local

3027

6058

9085

National

6058

12114

18171

Amérique du Nord

18171

36341

54512

Monde entier

24226

48455

72682

 

 Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées que celles indiquées.

B.2.2 Projections et murs d’images

Ces tarifs s’appliquent aux projections ou aux murs d’images présentés dans un cadre promotionnel ou de relations publiques.

Le « nombre d’œuvres  » désigne généralement le nombre d’images faisant l’objet d’une licence. Dans le cas d’une licence portant sur des oeuvres de plusieurs artistes, « le nombre d’œuvres  » désigne le nombre d’images provenant de chacun des artistes, aux fins du calcul des tarifs.

Les taxes ne sont pas incluses dans les taux affichés.

B.2.2.1 Images fixes

Les tarifs portant sur des périodes plus longues s’appliquent à un même programme se répétant au cours de la période visée.


Nombre d’œuvres  

Projection unique

3 mois

Un an

1 à 4 diapositives, par œuvre  

50

78

114

5 à 12 diapositives, par œuvre  

43

68

96

13 à 24 diapositives, par œuvre

35

48

74

25 à 49 diapositives, par œuvre

27

39

56

50 diapositives ou plus, par œuvre  

19

27

38

 

 Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées que celles indiquées.

B.3 Reproductions numériques et électroniques-publicité et commercialisation 

B.3.1 Internet

Toute utilisation d’une oeuvre d’art sur Internet est considérée comme une publicité si cette utilisation ne vise pas principalement la promotion de l’oeuvre en tant que telle, de l’artiste, ou d’une collection ou d’une exposition dont l’oeuvre fait partie. Les taxes ne sont pas incluses dans les taux affichés.

B.3.1.1 Internet –Images en mouvement

Si un extrait est utilisé sur la page d’ouverture, le tarif ci-dessous est doublé.  Lorsqu’on utilise l’oeuvre pour une période supérieure à trois mois, chaque portion de mois compte pour un mois entier.  Les licences sont émises pour couvrir une période maximale d’un an. Après un an, il faut émettre une nouvelle licence.

Organisme sans but lucratif

Organisme à but lucratif

1 mois

3 mois

Chaque mois suppl.

1 mois

3 mois

Chaque mois suppl.

Extrait, 10 secondes et moins

65,28

190,74

12,24

130,56

389,64

26,52

Chaque seconde additionnelle

23,46

23,46

4,08

26,52

26,52

4,08

 

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées que celles indiquées.

B.3.1.2 Internet –Images fixes

Si l’image utilisée apparaît sur une page d’ouverture, le tarif ci-dessous est doublé.  Le « nombre d’oeuvres » désigne généralement le nombre d’images faisant l’objet d’une licence. Dans le cas d’une licence portant sur des oeuvres de plusieurs artistes, « le nombre d’oeuvres » désigne le nombre d’images provenant de chacun des artistes, aux fins du calcul des tarifs. Si on utilise la même image plus d’une fois sur un même site, le tarif pour chaque utilisation supplémentaire correspond à 20 % du tarif applicable.

Nombre d’œuvres  
(par œuvre  

Organisme sans but lucratif

Organisme à but lucratif

1 mois

Année

1 mois

Année

Jusqu’à 10

56,1

222,36

112,2

445,74

11 à 50

44,88

187,68

94,86

379,44

51 à 100

42,84

170,34

86,7

344,76

101 à 500

34,68

138,72

70,38

276,42

501 à 1000

26,52

100,98

51

206,04

Plus de 1000

23,46

87,72

42,84

173,4

 

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées que celles indiquées.

B.4 Reproductions pour imprimés - publicité et commercialisation  

B.4.1 - Livres et catalogues

Se référer à la Section 2, A.4.1  

B.4.2  Magazines, revues, périodiques, journaux

B.4.2.1 Publicité d’exposition

Dans le cas d’une exposition pour laquelle le tarif minimum CARFAC-RAAV a été, un tarif spécial est accordé pour les reproductions servant à la promotion de l’exposition. Le tarif de 26 $ par œuvre et par support, avec chaque troisième utilisation accordée gratuitement s’applique, peu importe le volume de l’édition ou le format de la reproduction, pour les utilisations suivantes : invitation, invitation numérique, site internet, brochures ou dépliants gratuits, utilisations dans les médias sociaux, affiches, publicités dans les journaux et périodiques.

Lorsque trois outils promotionnels comportant la reproduction d’une œuvre sont produits pour la même exposition, la troisième utilisation est accordée gratuitement. Lorsqu’il y a utilisation de reproductions dans un catalogue mis en vente ou pour les campagnes de publicité extérieure, les tarifs réguliers s’appliquent. 

B.4.2.2 Toute autre publicité

Si une image apparaît sur la couverture d'un des cahiers d’un journal, le tarif du plat verso (dos) s’applique.

 Si l’image en couverture correspond à moins du tiers de la page, le tarif plein page s’applique.  La taille de l’image est déterminée en fonction de la taille de l’annonce par rapport à la pleine page.

Si on utilise l’image sur plusieurs supports différents, on calcule la taille de l’image en fonction de la taille moyenne des supports. On peut combiner les tirages de différentes publications afin de déterminer la catégorie tarifaire pour une seule annonce. Les insertions multiples bénéficient des réductions suivantes :

Réduction

2e insertion

58%

3e insertion

70%

4e et 5e insertion

81%

6e insertion et toute insertion supplémentaire

87%

Les organismes sans but lucratif bénéficient d’une réduction de 50 % sur les tarifs ci-dessous.

Volume du tirage

Taille de
l’image

Jusqu’à 1k

1,001 à  3k

3,001 à 10k

10,001 à 20k

20,001 à 50k

50,001 à 100k

100,001 à 200k

200,001 à 500k

500,001 à 1M

Jusqu’à 1/16 page et vignette

81

119

180

266

403

611

912

1373

2063

Jusqu’à 1/8 page

102

146

223

334

504

761

1142

1718

2579

Jusqu’à ¼ page

125

182

276

414

626

621

1416

2129

3198

Jusqu’à ½ page

159

227

348

520

788

1190

1779

2678

4022

Jusqu’à pleine page

199

287

437

654

989

1495

2235

3363

5053

Plat verso (dos)

266

388

588

880

1333

2012

3011

4530

6809

Couverture

337

487

738

1107

1676

2531

3787

5698

8563

 

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées que celles indiquées.

B.4.3 Cartes, cartes postales, invitations, cartes de souhaits, etc - publicité et commercialisation

Ces tarifs s’appliquent aux articles utilisés dans la publicité et aux articles qui présentent le nom d’un établissement, d’une institution ou d’une organisation, à l’exclusion des annonces d’une exposition pour laquelle les tarifs minimum CARFAC-RAAV pour les droits d’exposition ont été versés.

Les licences sont émises à des fins d’utilisation au Canada aux tarifs indiqués ci-dessous. En ce qui a trait aux droits internationaux, les tarifs doublent. Quant aux tarifs en Amérique du Nord, une majoration de 50 % s’applique.

Les taxes ne sont pas incluses dans les taux affichés.

B.4.3.1 Cartes, etc. – pour distribution gratuite

Les taux ci-dessous correspondent au taux par carte, payable à l’avance sur la totalité du tirage.

Volume du tirage

Jusqu’à 5000 cartes

5001 à 9000 cartes

Plus de 9000 cartes

Organisme sans but lucratif

0,26

0,22

0,18

Tous les autres

0,41

0,41

0,41

 

 Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées que celles indiquées.

B.4.3.2  Cartes, etc. mises en vente

Le tarif correspond à 15 % du prix de détail sur la totalité du tirage, payable à l’avance. Les droits minimaux sont de 600 $.

B.4.4 Brochures, feuillets, dépliants, publipostages, circulaires, prospectus -publicité et commercialisation

Si la représentation de l’oeuvre apparaît dans l’entête, le tarif est doublé. Il est possible de négocier un tarif annuel pour une utilisation de ce type. Si on utilise plus d’une reproduction sur la couverture, le tarif pleine page s’applique à chaque image. Les licences sont émises à des fins d’utilisation au Canada aux tarifs indiqués ci-dessous. En ce qui a trait aux droits internationaux, les tarifs doublent. Quant aux tarifs en Amérique du Nord, une majoration de 50% s’applique.

Les taxes ne sont pas incluses dans les taux affichés.

 

B.4.4.1.  Brochures, etc. – pour organismes sans but lucratif à vocation culturelle ou éducative 

Volume du tirage

Taille de
l’image

Jusqu’à 1k

1,001 à  3k

3,001 à 10k

10,001 à 20k

20,001 à 50k

50,001 à 100k

100,001 à 200k

200,001 à 500k

500,001 à 1M

Jusqu’à 1/8 page

47

73

106

135

154

183

243

456

Négociable

Jusqu’à ¼ page

63

93

141

180

203

243

323

705

Négociable

Jusqu’à ½ page

78

117

180

221

250

302

399

880

Négociable

Jusqu’à pleine page

96

144

221

304

345

412

548

1101

Négociable

Plat verso (dos)

169

243

376

562

829

1208

1607

1877

Négociable

Couverture

118

170

265

394

456

548

730

1310

Négociable

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées que celles indiquées.

B.4.4.2  Brochures, etc. – pour entreprises privées à but lucratif

Volume du tirage

Taille de
l’image

Jusqu’à 1k

1,001 à  3k

3,001 à 10k

10,001 à 20k

20,001 à 50k

50,001 à 100k

100,001 à 200k

200,001 à 500k

500,001 à 1M

Jusqu’à 1/8 page

95

144

212

268

307

365

485

912

Négociable

Jusqu’à ¼ page

125

185

282

355

403

485

645

1414

Négociable

Jusqu’à ½ page

157

230

355

442

499

602

802

1764

Négociable

Jusqu’à pleine page

194

287

442

606

687

823

1095

2202

Négociable

Plat verso (dos)

339

485

753

1120

1663

2415

3216

3750

Négociable

Couverture

232

343

529

786

912

1095

1463

2616

Négociable

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées que celles indiquées.

B.4.5 Affiches, panneaux, présentoirs - publicité et commercialisation

La taille est calculée en fonction des dimensions de la support sur laquelle la reproduction apparaît. Une licence porte sur une seule campagne d’une durée pouvant aller jusqu’à un an. En ce qui a trait aux panneaux installés de façon permanente, les taux applicables sont doublés.

Les taxes ne sont pas incluses dans les taux affichés. 

B.4.5.1 Affiches, etc. – distribués gratuitement

B.4.5.1.1 Affiches, etc. – présentation ailleurs que dans des espaces publicitaires loués


Taille de la reproduction

Volume du tirage

Jusqu’à 250

251 à 500

501 à 1000

1001 à 5000

5001 à 10 000

Plus de 10 000 jusqu’à 25 000

Plus de 25 000

Jusqu’à 600 cm2

290

538

611

699

916

1192

1552

Plus de 600 cm2 , jusqu’à 2400 cm2

370

681

776

887

1161

1512

1976

Plus de 2400 cm2, jusqu’à 4 000 cm2

467

861

979

1115

1464

1906

2489

Plus de 4 000 cm2, jusqu’à 8 000 cm2

639

1183

1342

1535

2015

2623

3423

Plus de 8 000 cm2, jusqu’à 24 000 cm2

871

1614

1831

2094

2748

3577

4662

Plus de 24 000 cm2,jusqu’à 60 000 cm2

1127

2086

2334

2707

3555

4623

6034

 Plus de 60 000 cm2

1468

2717

3083

3523

4623

6020

7853

 

 Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées que celles indiquées.

B.4.5.1.2 Affiches, etc. – présentation dans un espace publicitaire loué

Les espaces publicitaires loués comprennent les panneaux publicitaires dans le métro, les panneaux réclames, les espaces publicitaires dans les toilettes publiques, les bandeaux et bannières publicitaires, etc.

Les tarifs indiqués se rapportent aux campagnes de publicité d’une durée pouvant aller jusqu’à 12 semaines.

Type de présentation, taille approximative

Nombre d’exemplaires

100

200

400

1000

5000

Rural, sans limite

Métropolitain, sans limite

Extérieurs de véhicules, environ 120 x 160 cm

x

x

x

4844

24224

x

x

Abribus, environ 120 x 176 cm

2098

x

x

19381

x

x

x

Stations de métro, environ 400 x 300 cm

12759

17764

27455

x

x

x

x

Panneaux réclames, environ 400 x 300 cm

x

x

x

x

x

8073

17764

 

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées que celles indiquées. 

B.4.5.1.3 Autres affichages publics

Les tarifs indiqués se rapportent aux campagnes de publicité d’une durée pouvant aller jusqu’à 12 semaines.

Nombre d’exemplaires

Jusqu’à 10 exemplaires

11 à 250 exemplaires

251 à 500 exemplaires

501 à 1000 exemplaires

1001 à 5000 exemplaires

Jusqu’à 4800 cm2

1985

2980

4229

4964

6634

Jusqu’à 9600 cm2

3099

4650

6599

7749

10349

Jusqu’à 21600 cm2

4271

6407

9098

10676

14267

Jusqu’à 46800 cm2

5803

8701

12353

14501

19375

Jusqu’à 72000 cm2

7906

11858

16840

19769

26407

Jusqu’à 120000 cm2

10727

16092

22847

26818

35828

Plus de 120000 cm2

14601

21903

31099

36500

48763

 

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées que celles indiquées.

B.4.5.2 Affiches, etc. – mis en vente ou en location


La taille de l’œuvre est calculée en fonction des dimensions de la surface sur laquelle la reproduction apparaît. Les licences sont émises à des fins d’utilisation au Canada aux taux indiqués ci-dessous.  En ce qui a trait aux droits internationaux, les tarifs sont doublés. Quant aux tarifs en Amérique du Nord, une majoration de 50 % s’applique.

Les taxes ne sont pas incluses dans les taux affichés.

Le tarif correspond à 15 % du prix de détail sur la totalité du tirage, payable à l’avance, ou est calculé suivant le barème ci-dessous :

Taille de la reproduction

Volume du tirage

Jusqu’à 250

De 251 à 500

De 501 à 1000

De 1 001 à 5 000

De 5 001 à 10 000

De 10 001 à 25 000

Plus de 25 000

Jusqu’à 600 cm2

437

806

916

1049

1374

1787

2333

Plus de 600, jusqu’à 2400 cm2

555

1025

1161

1331

1742

2273

2964

Plus de 2400, jusqu’à 4 000 cm2

699

1292

1464

1674

2199

2860

3733

Plus de 4 000, jusqu’à 8 000 cm2

960

1774

2015

2302

3022

3933

5132

Plus de 8 000, jusqu’à 24 000 cm2

1307

2420

2748

3141

4123

5364

7001

Plus de 24 000, jusqu’à 60 000 cm2

1692

3130

3555

4060

5332

6936

9051

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées que celles indiquées.

B.4.6 Calendriers et agendas

Si une reproduction apparaît à la fois sur la couverture et sur une page à l'intérieur de la publication, le tarif de la reproduction à l'intérieur est réduit de 50 %. Les tarifs indiqués s’appliquent aux licences d’utilisation au Canada.  En ce qui a trait aux droits internationaux, le tarif est doublé; Quant aux tarifs en Amérique du Nord, une majoration de 50 % s’applique. Les organismes à but non lucratif bénéficient d’une réduction de 50%.

Les taxes ne sont pas incluses dans les taux affichés. 

B.4.6.1 Calendriers et agendas pour distribution gratuite

Les taxes ne sont pas incluses dans les taux affichés.

Volume du tirage

Jusqu’à 1

De 1 001 à 3k

De 3 001 à 10k

De 10 001 à 20k

De 20 001 à 50k

De 50 001 à 100k

Plus de 100k jusqu’à 250k

Plus de 250k, jusqu’à 500k

Intérieur

239

354

534

812

1201

1809

2675

5969

Couverture

329

488

738

1119

1659

2496

3690

8238

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées que celles indiquées.

B.4.6.2  Calendriers et agendas mis en vente

Quand le calendrier ou l’agenda contient la reproduction d’œuvres d’un seul artiste, le tarif correspond à 15 % du prix de détail sur la totalité du tirage, payable à l’avance.

Quand le calendrier ou l’agenda contient la reproduction d’œuvres de plus d’un artiste, on détermine le tarif en divisant le montant correspondant à 15 % du prix de détail du tirage par le nombre d’images (afin d’obtenir un tarif par image), et en multipliant celui-ci par le nombre d’œuvres  des artistes. Le montant total payé à tous les artistes participants ne doit pas être inférieur à 15 % du prix de détail du tirage.

 

B.4.7  Objets promotionnels comportant une reproduction

Cette catégorie regroupe des articles tels que les puzzles, la poterie, les T-shirts ou les objets souvenirs, utilisés à des fins de publicité ou de promotion. Les objets publicitaires sont ceux qui soulignent, en même temps qu’une image d’une œuvre, le nom d’une personne, d’une entreprise ou d’une organisation, et non celui de l’artiste. Dans certains cas, les droits liés à des projets d’édition commerciale peuvent prendre la forme d’une avance à laquelle s’ajoute un pourcentage des recettes de la vente.

Les taxes ne sont pas incluses dans les taux affichés.

Les tarifs indiqués s’appliquent à des licences émises à des fins d’utilisation au Canada.  En ce qui a trait aux droits internationaux, le tarif est doublé; quant aux tarifs en Amérique du Nord, une majoration de 50 % s’applique.

 

B.4.7.1  Objets promotionnels distribués gratuitement

Le barème des tarifs indiqué en B.4.5 s’applique.

 

B.4.7.2  Objets promotionnels mis en vente

Le tarif correspond à la fraction de 15 % du prix de détail de la totalité du tirage de la production, payable à l’avance.

 

B.4.8  Emballages

Les organismes sans but lucratif bénéficient d’une réduction de 50 %. Les tarifs indiqués s’appliquent à des licences émises à des fins d’utilisation au Canada. En ce qui a trait aux droits internationaux, le tarif est doublé; quant aux tarifs en Amérique du Nord, une majoration de 50 % s’applique.

Les taxes ne sont pas incluses dans les taux affichés.

B.4.8.1 Emballages de produits audiovisuels, numériques ou autres produits

Volume du tirage

Jusqu’à 1 000

De 1 001 à 5 000

De 5001 à
10 000

De 10 001 à
50 000

De 50 001 à
250 000

Plus de
250 000

Plat verso (dos)

396

562

1031

1294

3737

Négociable

Couverture

846

1120

2243

2804

7479

Négociable

Double couverture

1049

1344

2804

3477

9421

Négociable

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées que celles indiquées.

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