B.1 - B.4   Tarifs minimum de droits d’auteur pour publicité et commercialisation - 2019

Table des matières

B.1 Droits d’exposition -- publicité et commercialisation •

• B.1.1 Expositions dans des foires commerciales, salons, congrès •

• B.2 Reproduction audiovisuelle •

• B.2.1 Bandes annonce (cinéma, télévision) •

• B.2.1.1 Reproductions pour lesquelles l’œuvre joue un rôle central dans une annonce ou une publicité •

• B.2.1.2 Reproductions pour lesquelles l’œuvre constitue un élément isolé dans une annonce ou une publicité •

• B.2.2 Projections et murs d’images •

• B.2.2.1 Images fixes •

• B.3 Reproductions numériques et électroniques - publicité et commercialisation •

• B.3.1 Internet •

• B.3.1.1 Internet – Images en mouvement •

• B.3.1.2 Internet – Images fixes •

B.4 Reproductions pour imprimés - publicité et commercialisation

• B.4.1 Livres et catalogues •

• B.4.2 Magazines, revues, périodiques, journaux •

• B.4.2.1 Publicité d’exposition •

• B.4.2.2 Tout autre publicité •

• B.4.3 Cartes, cartes postales, invitations, cartes de souhaits, etc - publicité et commercialisation •

• B.4.3.1 Cartes, etc. – pour distribution gratuite •

• B.4.3.2 Cartes, etc. –  mises en vente •

• B.4.4 Brochures, feuillets, dépliants, publipostages, circulaires, prospectus - publicité et commercialisation •

• B.4.4.1. Brochures, etc. – pour organismes sans but lucratif à vocation culturelle ou  éducative •

• B.4.4.2 Brochures, etc. – pour entreprises privées à but lucratif •

• B.4.5 Affiches, panneaux, présentoirs - publicité et commercialisation •

• B.4.5.1 Affiches, etc. – distribués gratuitement •

• B.4.5.1.1 Affiches, etc. – présentation ailleurs que dans des espaces publicitaires loués •

• B.4.5.1.2 Affiches, etc. – présentation dans un espace publicitaire loué •

• B.4.5.1.3 Autres affichages publics •

• B.4.5.2 Affiches, etc. – mis en vente ou en location •

• B.4.6 Calendriers et agendas •

• B.4.6.1 Calendriers et agendas pour distribution gratuite •

• B.4.6.2 Calendriers et agendas mis en vente •

• B.4.7 Objets promotionnels comportant une reproduction •

• B.4.7.1 Objets promotionnels distribués gratuitement  •

• B.4.7.2  Objets promotionnels mis en vente •

• B.4.8   Emballages •

• B.4.8.1 Emballages de produits audiovisuels ou numériques •


B.1 Droits d’exposition -- publicité et commercialisation

Cette catégorie s’applique aux expositions qui ont lieu dans le cadre d’une foire commerciale, d’un salon ou d’un congrès n’étant pas principalement voué à la vente des oeuvres en tant que telles. Les taux s’appliquent autant aux œuvres  originales qu’aux reproductions.

Taille – Pour toute portion de mètre carré supplémentaire, il faut ajouter le tarif du mètre carré.

Ces tarifs comprennent  les droits d’exposition et de reproduction dans le cadre d’une exposition pouvant durer jusqu’à six mois.

Les taxes ne sont pas incluses dans les taux affichés.

Original ou reproduction jusqu’à 1 m2

543

Par mètre carré supplémentaire

217

 

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées que celles indiquées.

B.2 Reproductions audiovisuelles - publicité et commercialisation

B.2.1 Bandes annonce (cinéma, télévision)

Les taux correspondent à une licence d’une durée d’un an.  Si on utilise les bandes annonce pendant un mois ou moins, le tarif correspond à 25 % du montant inscrit. Les tarifs sont établis en fonction de la durée de la représentation de l’image à l’écran. Les tarifs demeurent les mêmes que l’image soit fixe ou en mouvement.

Les organismes culturels sans but lucratif bénéficient d’un rabais de 50 %.

La licence couvre les utilisations dans toutes les langues, pour tous les auditoires, y compris à des fins personnelles et dans les cas de transmission à distance.

Les taxes ne sont pas incluses dans les taux affichés.

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées que celles indiquées.

B.2.1.1 Reproductions pour lesquelles l’œuvre joue un rôle central dans une annonce ou une publicité

Durée de la représentation à l’écran

15 secondes

30 secondes

60 secondes

Local

3088

6179

9267

National

6179

12356

18535

Amérique du Nord

18535

37067

55602

Monde entier

24711

49424

74136

 

 Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées que celles indiquées.

B.2.1.2 Reproductions pour lesquelles l’œuvre constitue un élément isolé dans une annonce ou une publicité

Premier plan / Occupe une part importante de l’image

Arrière-plan / Utilisée comme décor

Canada, par seconde

1514

604

Amérique du Nord, par seconde

2274

909

Monde entier, par seconde

3030

1214

B.2.2 Projections et murs d’images

Ces tarifs s’appliquent aux projections ou aux murs d’images présentés dans un cadre promotionnel ou de relations publiques.

Le « nombre d’œuvres  » désigne généralement le nombre d’images faisant l’objet d’une licence. Dans le cas d’une licence portant sur des oeuvres de plusieurs artistes, « le nombre d’œuvres  » désigne le nombre d’images provenant de chacun des artistes, aux fins du calcul des tarifs.

Les taxes ne sont pas incluses dans les taux affichés.

B.2.2.1 Images fixes

Les tarifs portant sur des périodes plus longues s’appliquent à un même programme se répétant au cours de la période visée.

Nombre d’œuvres  

Projection unique

3 mois

Un an

1 à 4 diapositives, par œuvre

51

79

117

5 à 12 diapositives, par œuvre  

44

70

98

13 à 24 diapositives, par œuvre  

35

49

76

25 à 49 diapositives, par œuvre  

27

40

57

50 diapositives ou plus, par œuvre  

20

27

38

 

 Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées que celles indiquées.

B.3 Reproductions numériques et électroniques-publicité et commercialisation 

B.3.1 Internet

Toute utilisation d’une oeuvre d’art sur Internet est considérée comme une publicité si cette utilisation ne vise pas principalement la promotion de l’oeuvre en tant que telle, de l’artiste, ou d’une collection ou d’une exposition dont l’oeuvre fait partie. Les taxes ne sont pas incluses dans les taux affichés.

B.3.1.1 Internet –Images en mouvement

Si un extrait est utilisé sur la page d’ouverture, le tarif ci-dessous est doublé.  Lorsqu’on utilise l’oeuvre pour une période supérieure à trois mois, chaque portion de mois compte pour un mois entier.  Les licences sont émises pour couvrir une période maximale d’un an. Après un an, il faut émettre une nouvelle licence.

Organisme sans but lucratif

Organisme à but lucratif

1 mois

3 mois

Chaque mois suppl.

1 mois

3 mois

Chaque mois suppl.

Extrait, 10 secondes et moins

66,59

194,55

12,48

133,17

397,43

27,05

Chaque seconde additionnelle

23,93

23,93

4,16

27,05

27,05

4,16

 

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées que celles indiquées.

B.3.1.2 Internet –Images fixes

Si l’image utilisée apparaît sur une page d’ouverture, le tarif ci-dessous est doublé.  Le « nombre d’oeuvres » désigne généralement le nombre d’images faisant l’objet d’une licence. Dans le cas d’une licence portant sur des oeuvres de plusieurs artistes, « le nombre d’oeuvres » désigne le nombre d’images provenant de chacun des artistes, aux fins du calcul des tarifs. Si on utilise la même image plus d’une fois sur un même site, le tarif pour chaque utilisation supplémentaire correspond à 20 % du tarif applicable.

Nombre d’œuvres  (par œuvre) 

Organisme sans but lucratif

Organisme à but lucratif

1 mois

Année

1 mois

Année

Jusqu’à 10

57,22

226,81

114,44

454,65

11 à 50

45,78

191,43

96,76

387,03

51 à 100

43,70

173,75

88,43

351,66

101 à 500

35,37

141,49

71,79

281,95

501 à 1000

27,05

103,00

52,02

210,16

Plus de 1000

23,93

89,47

43,70

176,87

 

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées que celles indiquées.

B.4 Reproductions pour imprimés - publicité et commercialisation 

B.4.1 - Livres et catalogues

Se référer à la Section 2, A.4.1  

B.4.2  Magazines, revues, périodiques, journaux

B.4.2.1 Publicité d’exposition

Dans le cas d’une exposition pour laquelle le tarif minimum CARFAC-RAAV a été, un tarif spécial est accordé pour les reproductions servant à la promotion de l’exposition. Le tarif de 26 $ par œuvre et par support, avec chaque troisième utilisation accordée gratuitement s’applique, peu importe le volume de l’édition ou le format de la reproduction, pour les utilisations suivantes : invitation, invitation numérique, site internet, brochures ou dépliants gratuits, utilisations dans les médias sociaux, affiches, publicités dans les journaux et périodiques.

Lorsque trois outils promotionnels comportant la reproduction d’une œuvre sont produits pour la même exposition, la troisième utilisation est accordée gratuitement. Lorsqu’il y a utilisation de reproductions dans un catalogue mis en vente ou pour les campagnes de publicité extérieure, les tarifs réguliers s’appliquent. 

B.4.2.2 Toute autre publicité

Si une image apparaît sur la couverture d'un des cahiers d’un journal, le tarif du plat verso (dos) s’applique.

 Si l’image en couverture correspond à moins du tiers de la page, le tarif plein page s’applique.  La taille de l’image est déterminée en fonction de la taille de l’annonce par rapport à la pleine page.

Si on utilise l’image sur plusieurs supports différents, on calcule la taille de l’image en fonction de la taille moyenne des supports. On peut combiner les tirages de différentes publications afin de déterminer la catégorie tarifaire pour une seule annonce. Les insertions multiples bénéficient des réductions suivantes :

Réduction

2e insertion

58%

3e insertion

70%

4e et 5e insertion

81%

6e insertion et toute insertion supplémentaire

87%

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées que celles indiquées.

Les organismes sans but lucratif bénéficient d’une réduction de 50 % sur les tarifs ci-dessous.

Volume du tirage

Taille de
l’image

Jusqu’à 1k

1,001 à  3k

3,001 à 10k

10,001 à 20k

20,001 à 50k

50,001 à 100k

100,001 à 200k

200,001 à 500k

500,001 à 1M

Jusqu’à 1/16 page et vignette

82

122

183

272

411

623

930

1400

2105

Jusqu’à 1/8 page

104

149

228

340

514

776

1165

1752

2630

Jusqu’à ¼ page

128

185

282

422

639

634

1444

2171

3262

Jusqu’à ½ page

162

232

355

531

804

1214

1814

2731

4102

Jusqu’à pleine page

203

292

445

667

1009

1525

2280

3430

5154

Plat verso (dos)

272

395

599

898

1360

2053

3071

4620

6945

Couverture

343

496

753

1129

1709

2581

3863

5812

8734

 

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées que celles indiquées.

B.4.3 Cartes, cartes postales, invitations, cartes de souhaits, etc - publicité et commercialisation

Ces tarifs s’appliquent aux articles utilisés dans la publicité et aux articles qui présentent le nom d’un établissement, d’une institution ou d’une organisation, à l’exclusion des annonces d’une exposition pour laquelle les tarifs minimum CARFAC-RAAV pour les droits d’exposition ont été versés.

Les licences sont émises à des fins d’utilisation au Canada aux tarifs indiqués ci-dessous. En ce qui a trait aux droits internationaux, les tarifs doublent. Quant aux tarifs en Amérique du Nord, une majoration de 50 % s’applique.

Les taxes ne sont pas incluses dans les taux affichés.

B.4.3.1 Cartes, etc. – pour distribution gratuite

Les taux ci-dessous correspondent au taux par carte, payable à l’avance sur la totalité du tirage.

Volume du tirage

Jusqu’à 5000 cartes

5001 à 9000 cartes

Plus de 9000 cartes

Organisme sans but lucratif

0,26

0,23

0,19

Tous les autres

0,42

0,42

0,42

 

 Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées que celles indiquées.

B.4.3.2  Cartes, etc. mises en vente

Le tarif correspond à 15 % du prix de détail sur la totalité du tirage, payable à l’avance. Les droits minimaux sont de 600 $.

B.4.4  Brochures, feuillets, dépliants, publipostages, circulaires, prospectus -publicité et commercialisation

Si la représentation de l’oeuvre apparaît dans l’entête, le tarif est doublé. Il est possible de négocier un tarif annuel pour une utilisation de ce type. Si on utilise plus d’une reproduction sur la couverture, le tarif pleine page s’applique à chaque image. Les licences sont émises à des fins d’utilisation au Canada aux tarifs indiqués ci-dessous. En ce qui a trait aux droits internationaux, les tarifs doublent. Quant aux tarifs en Amérique du Nord, une majoration de 50% s’applique.

Les taxes ne sont pas incluses dans les taux affichés.

 

B.4.4.1.  Brochures, etc. – pour organismes sans but lucratif à vocation culturelle ou éducative 

Volume du tirage

Taille de
l’image

Jusqu’à 1k

1,001 à  3k

3,001 à 10k

10,001 à 20k

20,001 à 50k

50,001 à 100k

100,001 à 200k

200,001 à 500k

500,001 à 1M

Jusqu’à 1/8 de page

48

75

108

137

157

186

248

465

Négociable

Jusqu’à ¼ de page

65

95

144

183

207

248

330

719

Négociable

Jusqu’à ½ de page

79

120

183

226

255

308

407

898

Négociable

Jusqu’à pleine page

98

147

226

310

352

420

559

1123

Négociable

Plat verso (dos)

173

248

384

573

846

1232

1639

1914

Négociable

Couverture

121

174

271

402

465

559

745

1336

Négociable

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées que celles indiquées.

B.4.4.2  Brochures, etc. – pour entreprises privées à but lucratif

Volume du tirage

Taille de
l’image

Jusqu’à 1k

1,001 à  3k

3,001 à 10k

10,001 à 20k

20,001 à 50k

50,001 à 100k

100,001 à 200k

200,001 à 500k

500,001 à 1M

Jusqu’à 1/8 page

97

147

216

274

313

372

494

930

Négociable

Jusqu’à ¼ page

128

188

287

362

411

494

658

1442

Négociable

Jusqu’à ½ page

160

234

362

450

509

614

818

1799

Négociable

Jusqu’à pleine page

198

292

450

618

701

840

1117

2246

Négociable

Plat verso (dos)

345

494

768

1142

1696

2464

3280

3825

Négociable

Couverture

236

350

540

802

930

1117

1492

2669

Négociable

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées que celles indiquées.

B.4.5 Affiches, panneaux, présentoirs - publicité et commercialisation

La taille est calculée en fonction des dimensions de la support sur laquelle la reproduction apparaît. Une licence porte sur une seule campagne d’une durée pouvant aller jusqu’à un an. En ce qui a trait aux panneaux installés de façon permanente, les taux applicables sont doublés.

Les taxes ne sont pas incluses dans les taux affichés.

B.4.5.1 Affiches, etc. – distribués gratuitement

B.4.5.1.1 Affiches, etc. – présentation ailleurs que dans des espaces publicitaires loués


Taille de la reproduction

Volume du tirage

Jusqu’à 250

251 à 500

501 à 1000

1001 à 5000

5001 à 10 000

Plus de 10 000 jusqu’à 25 000

Plus de 25 000

Jusqu’à 600 cm2

295

548

623

713

934

1216

1583

Plus de 600 cm2 , jusqu’à 2400 cm2

378

695

792

905

1184

1542

2015

Plus de 2400 cm2, jusqu’à 4 000 cm2

477

878

999

1137

1493

1945

2539

Plus de 4 000 cm2, jusqu’à 8 000 cm2

651

1207

1369

1566

2055

2676

3492

Plus de 8 000 cm2, jusqu’à 24 000 cm2

889

1646

1868

2136

2803

3649

4756

Plus de 24 000 cm2,jusqu’à 60 000 cm2

1150

2128

2380

2761

3626

4715

6155

 Plus de 60 000 cm2

1497

2772

3145

3594

4715

6140

8010

 

 Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées que celles indiquées.

B.4.5.1.2 Affiches, etc. – présentation dans un espace publicitaire loué

Les espaces publicitaires loués comprennent les panneaux publicitaires dans le métro, les panneaux réclames, les espaces publicitaires dans les toilettes publiques, les bandeaux et bannières publicitaires, etc.

Les tarifs indiqués se rapportent aux campagnes de publicité d’une durée pouvant aller jusqu’à 12 semaines.

Type de présentation, taille approximative

Nombre d’exemplaires

100

200

400

1000

5000

Rural, sans limite

Métropolitain, sans limite

Extérieurs de véhicules, environ 120 x 160 cm

x

x

x

4941

24708

x

x

Abribus, environ 120 x 176 cm

2140

x

x

19769

x

x

x

Stations de métro, environ 400 x 300 cm

13014

18120

28004

x

x

x

x

Panneaux réclames, environ 400 x 300 cm

x

x

x

x

x

8235

18120

 

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées que celles indiquées. 

B.4.5.1.3 Autres affichages publics

Les tarifs indiqués se rapportent aux campagnes de publicité d’une durée pouvant aller jusqu’à 12 semaines.

Nombre d’exemplaires

Jusqu’à 10 exemplaires

11 à 250 exemplaires

251 à 500 exemplaires

501 à 1000 exemplaires

1001 à 5000 exemplaires

Jusqu’à 4800 cm2

2025

3040

4313

5064

6767

Jusqu’à 9600 cm2

3161

4743

6731

7904

10556

Jusqu’à 21600 cm2

4356

6535

9280

10890

14552

Jusqu’à 46800 cm2

5919

8875

12600

14791

19762

Jusqu’à 72000 cm2

8064

12095

17177

20164

26935

Jusqu’à 120000 cm2

10942

16413

23304

27354

36544

Plus de 120000 cm2

14893

22342

31721

37230

49738

 

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées que celles indiquées.

B.4.5.2 Affiches, etc. – mis en vente ou en location


La taille de l’œuvre est calculée en fonction des dimensions de la surface sur laquelle la reproduction apparaît. Les licences sont émises à des fins d’utilisation au Canada aux taux indiqués ci-dessous.  En ce qui a trait aux droits internationaux, les tarifs sont doublés. Quant aux tarifs en Amérique du Nord, une majoration de 50 % s’applique.

Les taxes ne sont pas incluses dans les taux affichés.

Le tarif correspond à 15 % du prix de détail sur la totalité du tirage, payable à l’avance, ou est calculé suivant le barème ci-dessous :

Taille de la reproduction

Volume du tirage

Jusqu’à 250

De 251 à 500

De 501 à 1000

De 1 001 à 5 000

De 5 001 à 10 000

De 10 001 à 25 000

Plus de 25 000

Jusqu’à 600 cm2

445

822

934

1070

1401

1823

2379

Plus de 600, jusqu’à 2400 cm2

566

1046

1184

1358

1777

2318

3023

Plus de 2400, jusqu’à  4000 cm2

713

1318

1493

1707

2243

2917

3808

Plus de 4000, jusqu’à 8000 cm2

979

1809

2055

2348

3083

4012

5234

Plus de 8 000, jusqu’à 24 000 cm2

1333

2469

2803

3203

4205

5471

7141

Plus de 24 000, jusqu’à 60 000 cm2

1726

3193

3626

4141

5438

7075

9233

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées que celles indiquées.

B.4.6 Calendriers et agendas

Si une reproduction apparaît à la fois sur la couverture et sur une page à l'intérieur de la publication, le tarif de la reproduction à l'intérieur est réduit de 50 %. Les tarifs indiqués s’appliquent aux licences d’utilisation au Canada.  En ce qui a trait aux droits internationaux, le tarif est doublé; Quant aux tarifs en Amérique du Nord, une majoration de 50 % s’applique. Les organismes à but non lucratif bénéficient d’une réduction de 50%.

Les taxes ne sont pas incluses dans les taux affichés. 

B.4.6.1 Calendriers et agendas pour distribution gratuite

Les taxes ne sont pas incluses dans les taux affichés.

Volume du tirage

Jusqu’à 1

De 1 001 à 3k

De 3 001 à 10k

De 10 001 à 20k

De 20 001 à 50k

De 50 001 à 100k

Plus de 100k jusqu’à 250k

Plus de 250k, jusqu’à 500k

Intérieur

243

361

545

828

1225

1846

2729

6088

Couverture

336

497

753

1141

1692

2546

3764

8402

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées que celles indiquées.

B.4.6.2  Calendriers et agendas mis en vente

Quand le calendrier ou l’agenda contient la reproduction d’œuvres d’un seul artiste, le tarif correspond à 15 % du prix de détail sur la totalité du tirage, payable à l’avance.

Quand le calendrier ou l’agenda contient la reproduction d’œuvres de plus d’un artiste, on détermine le tarif en divisant le montant correspondant à 15 % du prix de détail du tirage par le nombre d’images (afin d’obtenir un tarif par image), et en multipliant celui-ci par le nombre d’œuvres  des artistes. Le montant total payé à tous les artistes participants ne doit pas être inférieur à 15 % du prix de détail du tirage.

 

B.4.7  Objets promotionnels comportant une reproduction

Cette catégorie regroupe des articles tels que les puzzles, la poterie, les T-shirts ou les objets souvenirs, utilisés à des fins de publicité ou de promotion. Les objets publicitaires sont ceux qui soulignent, en même temps qu’une image d’une œuvre, le nom d’une personne, d’une entreprise ou d’une organisation, et non celui de l’artiste. Dans certains cas, les droits liés à des projets d’édition commerciale peuvent prendre la forme d’une avance à laquelle s’ajoute un pourcentage des recettes de la vente.

Les taxes ne sont pas incluses dans les taux affichés.

Les tarifs indiqués s’appliquent à des licences émises à des fins d’utilisation au Canada.  En ce qui a trait aux droits internationaux, le tarif est doublé; quant aux tarifs en Amérique du Nord, une majoration de 50 % s’applique.

 

B.4.7.1  Objets promotionnels distribués gratuitement

Le barème des tarifs indiqué en B.4.5 s’applique.

 

B.4.7.2  Objets promotionnels mis en vente

Le tarif correspond à la fraction de 15 % du prix de détail de la totalité du tirage de la production, payable à l’avance.

B.4.8  Emballages

Les organismes sans but lucratif bénéficient d’une réduction de 50 %. Les tarifs indiqués s’appliquent à des licences émises à des fins d’utilisation au Canada. En ce qui a trait aux droits internationaux, le tarif est doublé; quant aux tarifs en Amérique du Nord, une majoration de 50 % s’applique.

Les taxes ne sont pas incluses dans les taux affichés.

B.4.8.1 Emballages de produits audiovisuels, numériques ou autres produits

Volume du tirage

Jusqu’à 1 000

De 1 001 à 5 000

De 5001 à
10 000

De 10 001 à
50 000

De 50 001 à
250 000

Plus de
250 000

Plat verso (dos)

404

573

1052

1320

3812

Négociable

Couverture

862

1142

2288

2860

7628

Négociable

Double couverture

1070

1371

2860

3547

9609

Négociable

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées que celles indiquées.