Devenez membre de Droits d'auteur Arts visuels

Qui devrait adhérer à Droits d'auteur Arts visuels? Tous les artistes en arts visuels et en arts médiatiques qui vivent au Québec et au Canada, et ceux qui vivent à l'étranger, sont les bienvenus chez Droits d'auteur Arts visuels. 

Si vous recevez des demandes d’utilisation de vos œuvres – expositions, reproductions, diffusion (sur l’Internet par exemple) – cela vous serait utile d’adhérer à Droits d'auteur Arts visuels afin de bénéficier de ses services de gestion de licences.

Si vous avez des œuvres qui ont déjà été publiées, il est probable que vous seriez admissibles aux redistributions de droits de reprographie de Droits d'auteur Arts visuels.

Si vous en êtes à l’apprentissage des divers aspects du droit d’auteur et des moyens de vous en servir, les conseils de Droits d'auteur Arts visuels peuvent vous être fort utiles.

Et si vous administrez depuis longtemps vos droits d’auteur, Droits d'auteur Arts visuels peut vous offrir le soutien d’un organisme détenant un solide pouvoir de négociation, en plus d’alléger la partie administrative de votre carrière. Ça vous intéresse ?

Voici comment adhérer à Droits d'auteur Arts visuels :

1- Prière de bien lire tout le matériel d’information publié sur ce site, spécialement la section À PROPOS DE DROITS D'AUTEUR ARTS VISUELS. Si vous avez des questions n’hésitez pas à écrire à Droits d'auteur Arts visuels.

2- Remplissez l'Entente d’adhésion comme membre, signez-la et envoyez-la par courriel à Droits d'auteur Arts visuels avec un CV à jour ainsi qu’une liste des disciplines artistiques que vous pratiquez.  Une fois reçu votre entente d’adhésion comme membre, Droits d'auteur Arts visuels vous retournera une copie signée. Conservez-la dans vos dossiers car c’est un contrat.

Votre numéro d'assurance social - N.A.S. est requis parce qu'en fin d'année nous produisons et vous faisons parvenir un formulaire T5 à joindre à votre rapport d'impôt annuel. C'est pourquoi il est important de bien l'inscrire dans le formulaire.

Droits d'auteur Arts visuels demande à ses membres de renouveler leur CV au   moins une fois tous les deux ans. Au besoin, consultez la section MODÈLE POUR LE CV.

3- Lorsque votre adhésion est confirmée, Droits d'auteur Arts visuels devient votre représentant officiel en matières de droits d’auteur. Dès qu’une demande d’utilisation de vos œuvres vous est faite, avertissez immédiatement Droits d'auteur Arts visuels, comme l’indique le document Comment utiliser nos services d'octroi de licences?    

Un Formulaire de demande de licence est aussi disponible sur ce site afin de vous aider à poser les bonnes questions - des informations spécifiques sont requises pour établir les tarifs et émettre les licences. La bonne façon de vous servir de Droits d'auteur Arts visuels efficacement c’est de bien nous transmettre les informations nécessaires.

4. L’adhésion à Droits d'auteur Arts visuels est gratuite ; cependant Droits d'auteur Arts visuels retiendra des frais de gestion sur les sommes perçues. Les seules ressources financières de Droits d'auteur Arts visuels proviennent des commissions retenues sur les licences qu’il émet.

5- En vertu de l'entente d’adhésion comme membre, l’adhésion à Droits d'auteur Arts visuels, une fois confirmée, peut durer jusqu’à ce qu’un-e membre nous informe par écrit qu’il ou elle désire rompre le contrat.

Dans un cas où un membre n’a pas répondu depuis longtemps à nos appels, ou encore qu’on ne peut plus le rejoindre pour cause de changement d’adresse, Droits d'auteur Arts visuels peut rompre unilatéralement l'entente.

C’est pourquoi il est important de garder le contact avec nous. N’oubliez pas que nous pourrions avoir à vous faire parvenir un chèque, un reçu pour fins d’impôt ou d’autres documents importants. 

Gardez le contact ! Par courriel, téléphone ou lettre, tenez-nous informés de vos changements de coordonnées.

     NOTE: Être membre de Droits d'auteur Arts visuels est différent qu'être membre du RAAV ou de CARFAC. On peut être un membre de Droits d'auteur Arts visuels sans nécessairement être membre du RAAV ou de CARFAC. Toutefois, nous vous encourageons fortement à être membre de l'une ou l'autre des deux associations nationales d'artistes en arts visuels et médiatiques.