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Des nouvelles de Droits d’auteur Arts visuels – CARCC

Ottawa / Montréal, 10 février 2017

Cher/Chère Membre de Droits d’auteur Arts visuels - CARCC,

Veuillez trouver ci-joint votre formulaire T-5 pour vos redevances de droits d’auteur pour l’année d’imposition 2016. Pour la plupart d’entre vous, les redevances versées en 2016 comprennent deux versements Payback, celui de février 2016 et celui que nous venons de distribuer en décembre dernier.

Grille tarifaire CARFAC-RAAV 2017

Comme à chaque année, notre outil de référence, la Grille RAAV/CARFAC des tarifs minimum pour droits d’auteur et honoraires professionnels est en ligne depuis le début de janvier. Plusieurs modifications y ont été apportées qui devraient permettre une meilleure compréhension de son contenu pour les utilisateurs aussi bien que pour les artistes. En outre, quelques nouvelles sections sont apparues dans les chapitres A.2 – A.4  Droits de reproduction non-commerciaux, pour diversifier les types d’utilisation numérique effectués dans les musées et autres institutions similaires.

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC demande des redevances plus élevées pour ses membres que celles qui sont indiquées dans la Grille RAAV-CARFAC. Autrement dit, faire partie de Droits d’auteur Arts visuels peut vous rapporter des redevances plus élevées que si vous administrez vos droits vous-même, et ce même en tenant compte de nos frais d’administration. Parlez-en à vos collègues qui ne sont pas encore membres, c’est dans leur intérêt.

Des frais d’administration moindres pour les membres

Bonne nouvelle, à compter de janvier 2017, votre société de gestion ne retiendra plus que 15% sur vos droits de reproduction et de télécommunications et 10% sur les droits d’exposition qu’elle perçoit en votre nom. Comme nous demandons systématiquement plus de redevances pour nos membres cela fait en sorte que même en déduisant nos frais d’administration vos redevances sont la plupart du temps plus élevées que les minimums inscrits dans la Grille RAAV-CARFAC. D’où l’avantage de maintenir votre lien avec Droits d’auteur Arts visuels - CARCC.

Veuillez recevoir les salutations des membres du Conseil d’administration et de notre équipe.

Vos chèques de redevances diminuent?

Publié par COPIBEC, 14 décembre 2016

Copibec vient tout juste de procéder au paiement des redevances pour les trois secteurs de l’enseignement soit : 

  • les niveaux d’enseignement préscolaire, primaire, secondaire;
  • le niveau collégial;
  • le niveau universitaire.

Les redevances payées en 2016 ont chuté de près d’un million de dollars par rapport au paiement de 2015. Cette baisse est liée principalement à la baisse des redevances perçues auprès des universités et au fait que l’Université Laval n’a pas renouvelé sa licence avec Copibec.

À court terme, les redevances qui vous sont versées par Copibec pourraient chuter de façon encore plus drastique. En effet, toutes les licences avec le secteur de l’enseignement viennent à échéance en 2017 et devront être renouvelées. Bien entendu, nous espérons que les établissements d’enseignement du Québec sauront reconnaître qu’une utilisation réellement équitable inclut le paiement de redevances d’un montant raisonnable pour la reproduction, chaque année, de millions de pages tirées d’œuvres protégées.

Auteurs et éditeurs, il est plus important que jamais de faire entendre votre voix. Mobilisez-vous, afin que les redevances liées à la reproduction de vos œuvres ne disparaissent pas complètement. Interpellez vos députés provinciaux et fédéraux. Rappelez-leur l’importance d’une juste rémunération pour l’utilisation de votre travail.

Quant au litige qui oppose Copibec, à titre de représentante des auteurs et des éditeurs, à l’Université Laval, la décision de la Cour d’appel du Québec sera rendue au début 2017 et risque d’influencer la suite des choses. Nous espérons que les juges chargés de ce dossier sauront reconnaître la portée de cette action collective.

1 décembre 2016

Versement PAYBACK 2016 de Droits d’auteur Arts visuels-CARCC

Cher/Chère Membre de Droits d’auteur Arts visuels-CARCC,

Plusieurs d'entre vous recevez ces jours-ci leur part de la distribution PAYBACK provenant de vos droits de reprographie perçus par Access Copyright, des droits de reproduction perçus par la SAIF (Société des auteurs des arts visuels et de l’image fixe) de France, ainsi que diverses redevances perçues au Canada ou à l’étranger au cours de l’année.

Comme vous le savez, la distribution avait été retardée pour la plupart d’entre vous l’an dernier en raison d’une nécessaire période de réorganisation. Votre société de gestion reprend donc sa bonne habitude de distribuer ces fonds avant la fin de l’année.

SI vous notez que les montants sont moindres que par les années passées, la faute repose sur la « modernisation » de la Loi sur le droit d’auteur effectuée par le gouvernement conservateur en 2012. L’introduction d’une nouvelle exception pour « éducation » a provoqué une chute majeure des versements faits par les collèges et universités à Access Copyright et à Copibec. Conséquemment, les sommes à distribuer aux auteurs, dont ceux des arts visuels (vous-même !) ont fondu au cours des 3 dernières années.

Pour cette même raison, votre société de gestion – CARCC – a dû effectuer un redressement important de son fonctionnement en 2015-2016. Cette réorganisation était nécessaire pour éviter une fermeture complète de nos opérations. Fort heureusement, nous avons su réagir à temps. Évidemment, ces changements ont entraîné quelques retards et ralentissements dont nous nous excusons.

Du nouveau dans le site internet de votre société

Nous vous invitions à visiter le site internet de Droits d’auteur Arts visuels-CARCC, à www.carcc.ca . Vous y trouverez des changements dans son contenu et dans nos pratiques. Vous y trouverez aussi une toute nouvelle section sur les bases du droit d’auteur – Droits d’auteur 101 que, nous l’espérons, vous trouverez instructive.

2017 sera une année de changement pour le site internet de Droits d’auteur Arts visuels-CARCC. En effet, prévu pour Juin prochain, un nouveau site transactionnel verra le jour. Vous y retrouverez toute l’information actuelle et bien plus.

En primeur, nous pouvons vous informer qu’il comprendra un système d’inscription pour les nouveaux membres, la création de comptes individuels accessibles par un code d’accès personnel, un système d’octroi de licences et de paiement sécurisé ainsi qu’une banque d’images permettant à nos membres de faire la promotion de leurs œuvres sur l’Internet dans un contexte plus sécuritaire que les sites personnels. Au cours des prochains mois, soyez à l’affut, vous recevrez des précisions sur ce nouveau site transactionnel.

Si notre fonctionnement est appelé à changer, grâce aux nouveaux outils numériques, nous conservons notre même vision d’un service personnalisé et à l’écoute de vos besoins et de vos préoccupations. Suivez nos Actualités sur le site internet qui deviendra avec le temps notre principal outil de communication et de gestion.

Au nom des membres du Conseil d’administration, de notre équipe, et en notre nom personnel, nous vous souhaitons une heureuse et prospère année 2017.

Deborah Carruthers et Paddy Lamb

Co-Présidents de Droits d’auteur Arts visuels - CARCC

De CARCC vers

Copyright Visual ArtsDroits dauteur Arts visuels

27 juin 2016

   Le Canadian Artists Representation Copyright Collective - CARCC - a été créée en 1990 par CARFAC. Elle a été fondée pour mettre en pratique les principes concernant les droits d'auteur des artistes en arts visuels et médiatiques : la préparation de contrats écrits (licences) et le paiement des redevances appropriés pour l'utilisation des œuvres. Être membre affilié de CARCC signifie faire partie d'un collectif, et l'affiliation signifie que l'artiste accorde un mandat à CARCC aux fins de l'administration de ses droits d'auteur.

En décembre dernier, notre amie de longue date et collègue Janice Seline a pris sa retraite de CARCC. Depuis lors, nous avons traversé une période de transition et effectué le transfert des fonctions administratives de CARCC vers notre partenaire au Québec, le RAAV, et le bureau de CARFAC National à Ottawa.

Les lois sur le droit d'auteur ne sont pas statiques et - après l'introduction de la Loi sur la modernisation du droit d’auteur, et malgré tous les efforts des acteurs artistiques et culturels, rien n’a pu empêcher la destruction partielle de la protection du droit d'auteur au Canada. La loi de «modernisation» du droit d'auteur est entrée en vigueur en 2012 et, dans l’année qui suivit, les organismes universitaires et scolaires - qui avaient fait campagne pour leur inclusion – ont  commencé à invoquer les exceptions pour fins d'éducation pour se libérer de l'obligation de payer des redevances à Access Copyright et à Copibec. Cela a eu pour effet direct de réduire considérablement les revenus de CARCC, menaçant son existence même.

Tout comme les artistes qui font face à une situation difficile, CARFAC et le RAAV ont profité de ce défi et décidé de renouveler considérablement leur société de gestion collective du droit d'auteur en la transformant en Droit d'auteur Arts visuels – Copyright Visual Arts.

Un nouveau nom, une nouvelle vision

Tout en gardant son nom d'entreprise, CARCC opérera aussi sous le nom de  DROITS D’AUTEUR ARTS VISUELS - et en anglais : COPYRIGHT VISUAL ARTS. Sous cette nouvelle appellation, nous servirons les artistes dans les deux langues d’un océan à l’autre.

Droit d'auteur Arts visuels est également devenue une société de gestion collective du droit d'auteur administrée par un conseil d'administration formé de délégués de CARFAC et du RAAV en nombres égaux. Les deux plus grandes associations d'artistes visuels travaillent  donc maintenant ensemble pour assurer la prestation de services professionnels de gestion des droits par Droit d'auteur Arts visuels – Copyright Visual Arts.

Voici ses nouveaux énoncés de mission et de vision:

Droits d’auteur Arts visuels est un organisme a but non lucratif qui administre les droits d’auteur des artistes professionnels en arts visuels et médiatiques du Québec et du Canada et entend offrir un accès complet à leurs œuvres et à leurs services professionnels.

Droits d’auteur Arts visuels relève le défi des changements qui surviennent dans l’économie des Arts à l’ère numérique en fournissant de nouveaux outils de gestion, en collaboration avec le RAAV et CARFAC, dont l’objet est de faciliter le développement durable des carrières en arts visuels et médiatiques.

Droits d’auteur Arts visuels compte offrir un accès élargi aux plus belles œuvres des artistes    du Québec et du Canada par un système simple et efficace d’octroi de licences en ligne.

Administrer les droits d’auteur au bénéfice des artistes

Comme vous le savez peut-être, même après que l'œuvre originale soit vendue, l’artiste conserve ses droits d'auteur sauf s’ils ont été spécifiquement cédés à l’acquéreur. Vendue ou non, une oeuvre peut générer des revenus grâce aux utilisations qu’on peut en faire lors d’une exposition, lorsqu’on la reproduit sur papier ou en version numérique, dans un film et ainsi de suite. Droit d'auteur Arts visuels aide les artistes à protéger leurs droits d'auteur et à en tirer un bénéfice. Chaque fois que l’œuvre d'un artiste affilié est utilisée, Droit d'auteur Arts visuels octroie une licence à l’utilisateur ; la licence est une "autorisation d'utiliser" pour la tenue d’une exposition, faire une reproduction, etc. La licence spécifie les redevances à être payées pour chaque façon dont le travail sera utilisé. Ces montants sont basés sur la Grille des tarifs minimums CARFAC-RAAV. Lorsque Droit d'auteur Arts visuels reçoit le paiement l’argent est transmis à l’artiste.

 “Cachet”, un mot souvent mal utilisé

Parlant de droit d’exposition, il est important de comprendre que lorsque nous parlons de « cachet d’artiste » nous parlons en réalité de «redevances de Droit d'exposition". Ce droit est inclus dans la Loi sur le droit d'auteur. La plupart des artistes et des utilisateurs comprennent que les droits de reproduction sont une redevance de droit d'auteur, mais beaucoup pensent que le « cachet d’artiste » n’en est pas. Voilà pourquoi cette expression couvre également des paiements de per diem, de transport,  de location de matériel, etc. Ces paiements sont alors réputés être inclus dans la redevance d'exposition versée à l'artiste. Mais cela ne devrait pas être le cas parce que le droit d'exposition est un droit d'auteur et que les autres paiements effectués à l'artiste pour l'exposition de leurs œuvres doivent être ajoutés à la redevance, et non considérés comme inclus dans celle-ci.

Voilà pourquoi notre société collective de droit d'auteur s’occupe aussi d’administrer le Droit d'exposition. Dans l'avenir, nous en tant qu'artistes du secteur des arts visuels et médiatiques, devrions plutôt utiliser «redevances de droit d'exposition" et que notre grille tarifaire devrait être appelée «Grille de redevances de droit d’auteur CARFAC-RAAV".

Administration au quotidien

Nous savons que cette transition a provoqué des retards dans la communication et nous nous en excusons sincèrement. Nous espérons que vous comprenez que cela prend un certain temps pour réorganiser nos services.

L’administration quotidienne de Droit d'auteur Arts visuels est maintenant divisée entre deux emplacements. Renuka Bauri, coordonnatrice des adhésions pour CARFAC National, et Samar El-Chemali du RAAV ont travaillé en étroite collaboration avec le Directeur du RAAV, Christian Bédard, pour faire en sorte que tous nos affiliés reçoivent tous les avantages de leur adhésion. Renuka assure la communication avec les affiliés et les utilisateurs pour préparer les licences tandis que Samar gère la facturation et la comptabilité. Un Coordonnateur supervise l’administration et maintient les contacts entre la société et ses membres, le RAAV et CARFAC.

Le RAAV,  CARFAC et Droit d'auteur Arts visuels existent pour la promotion et le respect des droits d’auteur des artistes parce que payer les artistes pour l'utilisation de leurs œuvres est la meilleure façon d'améliorer leurs conditions socioéconomiques. Ensemble, nous allons promouvoir les services de Droit d'auteur Arts visuels afin d'intéresser plus d'artistes à bénéficier de ses services

De nouveaux développements passionnants sont en préparation pour Droit d'auteur Arts visuels. Nous vous tiendrons au courant. Longue vie à Droit d'auteur Arts visuels  -  Copyright Visual Arts !

Paddy Lamb et Deborah Carruthers

Co-Présidents

Copyright Visual Arts – Droits d’auteur Arts visuels