Quels sont les droits d’auteur

dans le domaine des arts visuels et médiatiques

Le droit d’exposition


Ce droit est inscrit dans la Loi sur le droit d’auteur depuis juin 1988. Il permet à un artiste qui autorise un musée ou un centre d’exposition à exposer ses œuvres, de recevoir en contrepartie une redevance monétaire pour le temps pendant lequel l’œuvre n’est pas disponible pour la vente ou une autre forme d’utilisation. Par contre, si l’œuvre est exposée dans une galerie privée pour être mise en vente ou en location, l’artiste ne reçoit pas de redevance.

    NOTE: Plusieurs artistes et utilisateurs se servent parfois du terme "cachet  d'artiste" pour désigner le paiement versé à un artiste lors d'une exposition de ses oeuvres. On devrait plutôt utiliser le terme "redevance d'exposition" car il s'agit d'un paiement découlant du Droit d'exposition inclus dans la Loi sur le Droits d'auteur. Les versements pour les frais de séjour, de transport, etc, doivent être versés en sus des redevances.

Le droit de reproduction


La façon la plus courante d’exploiter une œuvre pour un auteur d’œuvres artistiques est de la reproduire pour la multiplier, et vendre ces multiples tout en conservant l’original. Seul le détenteur du droit d’auteur sur une œuvre peut copier ou reproduire son œuvre ou autoriser quelqu’un d’autre à le faire.


On peut reproduire une œuvre artistique de diverses façons et transposer cette reproduction sur divers matériaux. Par exemple, on peut photographier un tableau ou une illustration et la reproduire sur une affiche, un vêtement ou dans un livre qui seront par la suite mis en vente.


On peut aussi numériser une œuvre et enregistrer cette copie virtuelle dans un document JPG, TIFF ou PDF ou autre. Nous avons alors une copie numérique de l’œuvre et celle-ci peut être utilisée de multiples façons : écran d’ordinateur, site Internet, réseau social…

Le droit de communication ou de télécommunication


Présenter une œuvre en public par un moyen de télécommunication, que ce soit à la télévision, dans un film ou sur un site Internet relève du droit de communication. Dans tous ces cas ce n’est pas l’œuvre originale qui est présentée mais bien une reproduction de celle-ci en version numérique ou analogique.


Par exemple, si vous voyez un vase original créé par un souffleur de verre dans un décor à la télévision ou dans un film, le producteur de l’émission ou du film a dû demander la permission à l’auteur et le rémunérer pour cette utilisation. Le même principe s’applique pour les costumes que revêtent les comédiens d’une série télé ou d’un film, ou encore le accessoires qu’ils utilisent. Le créateur original doit recevoir une compensation pour que ses œuvres soient rendues publiques par télécommunication. Même chose si l’œuvre est reproduite dans la page d’accueil d’un musée.

Les droits moraux


Les droits moraux sont rattachés à la réputation d'un auteur : ils procurent à celui-ci le droit de revendiquer la création de ses œuvres, c'est-à-dire que son nom soit associé à ses créations.


Un autre aspect des droits moraux est le respect de l'intégrité de l’œuvre. Au sens de la Loi sur le droit d'auteur, il y a violation du droit à l'intégrité de l'œuvre lorsque celle-ci est, d'une manière préjudiciable à l'honneur ou à la réputation de l'auteur, déformée, mutilée ou autrement modifiée.


Par ailleurs, on peut attenter à la réputation d’un auteur en utilisant une œuvre pour promouvoir une cause ou vendre un bien ou un service. En le faisant sans la permission de l’auteur on laisse croire au public que l’artiste appuie cette cause ou bénéficie de la vente du bien ou du service. La réputation de l’artiste est donc entachée et l’artiste peut demander un retrait de la publicité, des excuses publiques et une compensation monétaire pour la faute commise.


Au Canada les droits moraux sont inaliénables mais on peut renoncer par écrit à les exercer. Cela veut dire qu’on ne peut pas les céder à quelqu’un d’autre, sauf à son décès, et dans ce cas c’est la succession qui les reçoit. Lorsqu’on renonce à l’exercice de ces droits on laisse la possibilité à une autre personne de modifier tout ou partie de l’œuvre et de l’associer à une cause politique ou à un bien ou service commercial. La durée des droits moraux est la même que pour le droit d’auteur, soit 50 ans après la mort de l’auteur.

Le droit de suite


Ce droit n’existe pas encore au Canada même si plus de 90 pays dans le monde l’ont déjà intégré dans leur législation sur le droit d’auteur. Le droit de suite permet à un artiste de réclamer un pourcentage du prix de revente de ses œuvres. Il s’agit donc d’un droit qui s’applique dans le cadre du marché secondaire des œuvres d’art, celui où un collectionneur ou un marchand d’art remet sur le marché une œuvre qu’il a en sa possession. Il ne s’applique pas lors d’un premier transfert de propriété entre l’artiste ou une galerie et un acquéreur.


Le RAAV et CARFAC travaillent depuis plusieurs années pour faire intégrer le droit de suite dans la Loi sur le droit d’auteur. Une révision de la Loi sur le Droit d'auteur est prévue en 2017 et il est à espérer que ce droit sera enfin enchâssé dans la Loi.