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Adhérez à CARCC
Qui devrait adhérer à CARCC ? Les artistes en arts visuels et en arts médiatiques qui vivent au Canada, ou les artistes canadiens vivant à l’étranger, sont les bienvenus chez CARCC.
Avant de prendre la décision de vous affilier à CARCC il importe d’en évaluer d’abord l’utilité. Si vous recevez des demandes d’utilisation de vos œuvres – expositions, reproductions, diffusion (sur l’Internet par exemple) – cela vous serait utile d’adhérer à CARCC afin de bénéficier de ses services de gestion de licences. Si vous avez des œuvres qui ont déjà été publiées, il est probable que vous seriez admissibles aux redistributions de droits de reprographie de CARCC. Si vous en êtes à l’apprentissage des divers aspects du droit d’auteur et des moyens de vous en servir, les conseils de CARCC peuvent vous être fort utiles. Et si vous administrez depuis longtemps vos droits d’auteur, CARCC peut vous offrir le soutien d’un organisme détenant un solide pouvoir de négociation, en plus d’alléger la partie administrative de votre carrière. Ça vous intéresse ?
Voici comment adhérer à CARCC :
- Prière de lire tout le matériel d’information publié sur ce site, spécialement la section À PROPOS DE CARCC celle qui présente la Grille tarifaire, et surtout le Contrat d’adhésion. Si vous avez des questions n’hésitez pas à appeler ou à écrire à CARCC.
- Remplissez les deux premières pages du contrat d’adhésion, signez les et postez-les à CARCC en y joignant un CV à jour ainsi qu’une liste des disciplines artistiques que vous pratiquez. CARCC demande à ses affiliés de renouveler leur CV au moins une fois tous les deux ans. Nous pouvons vous fournir un modèle de CV d’artiste sur demande.
- Une fois reçu les deux copies de votre contrat d’adhésion, CARCC vous en retournera une copie signée par la Directrice des opérations. Conservez-la dans vos dossiers car c’est un contrat.
- Lorsque votre adhésion est confirmée, CARCC devient votre représentant en matières de droit d’auteur. Dès qu’une demande d’utilisation de vos œuvres vous est faite, avertissez immédiatement CARCC, comme l’indique le document Comment utiliser les services de gestion de licences de CARCC ? Un Formulaire de demande de licence est aussi disponible sur ce site afin de vous aider à poser les bonnes questions - des informations spécifiques sont requises pour établir les tarifs et émettre les licences. La bonne façon de vous servir de CARCC efficacement c’est de bien nous transmettre les informations nécessaires.
- L’adhésion à CARCC est gratuite ; cependant CARCC retiendra des frais de gestion sur les sommes perçues en vertu des licences d’exposition (frais qui s’additionnent aux tarifs inscrits dans le barème des droits d’exposition), ou qui représentent un pourcentage déjà inclus dans les autres tarifs inscrits. CARCC retient aussi un pourcentage des autres redevances qu’il pourrait percevoir au nom de ses affiliés (par exemple, les droits de reprographie). Les seules ressources financières de CARCC proviennent des commissions retenues sur les licences qu’il émet.
- En vertu du contrat d’adhésion, l’affiliation à CARCC, une fois confirmée, perdure jusqu’à ce qu’un affilié informe CARCC par écrit qu’il ou elle désire rompre le contrat. Dans les cas où un affilié n’a pas répondu depuis longtemps à nos appels, ou encore qu’on ne peut plus le rejoindre pour cause de changement d’adresse, CARCC peut rompre unilatéralement le contrat. C’est pourquoi il est important de garder le contact avec CARCC. N’oubliez pas que nous pourrions avoir à vous faire parvenir un chèque, un reçu pour fins d’impôt ou d’autres documents importants. Gardez le contact ! Par courriel, téléphone ou lettre, tenez-nous informés de vos changements de coordonnées.
L’adhésion à CARCC est spécifique ; cette adhésion est différente de celle de CARFAC. On peut être un membre de CARCC sans nécessairement être membre de CARFAC. Toutefois, nous vous encourageons à être membre des deux organismes car les frais d’administration peuvent être plus élevés pour les adhérents de CARCC qui ne sont pas membres de CARFAC.
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