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Services
- Les services offerts aux Affiliés de CARCC
- Services à l’intention des utilisateurs :
- Les services de gestion de licences de CARCC : mode d’emploi
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Formes
- Contrat d’affiliation pour artiste
- Formulaire de demande de licence
- Certificat de Propriété intellectuelle
- Formulaire d’enregistrement du droit d’auteur

 

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